Obtenir l’autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus

Les projets requérant une grande quantité d’énergie doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec avant de pouvoir être raccordés par Hydro-Québec ou un autre distributeur d’électricité.

Projets concernés

Sont visés par une demande d’autorisation :

  • les nouveaux projets d’une puissance de 5 MW et plus;
  • les projets d’addition de charge d’une puissance de 5 MW et plus;
  • toute demande de 50 kW et plus, dans le cas d’un projet d’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs à des fins de minage de cryptomonnaie.

Démarche

Voici les étapes d’une demande d’autorisation de raccordement pour les projets requérant 5 MW ou plus :

Étape 1 – Formulaire de demande d’autorisation

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande, puis transmettez-le à votre fournisseur d’électricité et au ministère de l’Économie, de l’Innovation de et l’Énergie (le Ministère). Il est important de transmettre le formulaire aux deux organisations.

Assurez-vous de remplir tous les champs du formulaire, car les formulaires incomplets ne seront pas analysés. Tout document pertinent peut également être joint à la demande.

Transmettre le formulaire à Hydro-Québec

Transmettre le formulaire au Ministère

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, référez-vous à la section Pour plus d’information.

Étape 2 – Analyse

Dans un contexte de restrictions en matière d’électricité, le gouvernement et Hydro-Québec visent à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales de l’électricité allouée aux projets qui requièrent 5 MW et plus. Les projets font donc l’objet d’une analyse comparative.

Assurez-vous que votre demande est la plus précise et optimisée possible, notamment en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • l’évaluation énergétique globale assure une gestion optimale de l’énergie;
  • des mesures d’efficacité énergétique sont prévues, et des équipements performants sont utilisés;
  • le bouquet énergétique peut être optimisé (recours à d’autres sources d’énergie, telles que la biomasse, les bioénergies, le gaz naturel ou l’autoproduction d’électricité);
  • les rejets thermiques sont valorisés (récupération de la chaleur).

Le nombre de mégawatts demandé constitue un facteur important quant au choix des projets. L’analyse vise à maximiser les retombées engendrées par mégawatt.

Tous les projets, sans exception, seront analysés simultanément par Hydro-Québec et le Ministère en vue de minimiser les délais de traitement. Nous vous recommandons ainsi d’envoyer les informations relatives à l’analyse de votre demande à la fois à Hydro-Québec et au Ministère.

Transmettre des informations sur la demande à Hydro-Québec

Transmettre des informations sur la demande au Ministère

S’il y a lieu, les ministères et organismes concernés par votre projet seront consultés afin de bonifier les analyses.

Étape 3 – Décision

Le gouvernement du Québec communiquera sa décision à Hydro-Québec ou à votre fournisseur d’électricité, qui vous la transmettra.

Trois décisions sont possibles :

Refus

Votre projet n’est pas accepté, mais vous pouvez déposer une nouvelle demande. 

Report

La demande demeure active et en attente. Vous pouvez solliciter une rencontre pour comprendre les éléments de votre projet à améliorer. Toutes les informations permettant de bonifier votre demande seront prises en compte.

Approbation préalable

Les projets préautorisés par le gouvernement devront suivre les étapes suivantes :

  1. Une lettre de préautorisation, envoyée par le gouvernement, précisera les éléments à respecter dans un délai prescrit avant que vous obteniez la décision finale. Ces éléments concerneront notamment :

    • l’optimisation énergétique;
    • la détermination du scénario de raccordement;
    • la preuve de la garantie de réalisation du projet, y compris celle d’un montage financier complet;
    • tout autre élément précisé dans la lettre transmise.

    La préautorisation représente une intention d’octroi sous réserve de la démonstration du respect des éléments préalables requis.

  2. Hydro-Québec et le gouvernement vous accompagneront pour préparer la documentation et démontrer le respect des éléments requis.
  3. Le gouvernement vous transmettra sa décision et les conditions finales à respecter. Ces conditions visent notamment :
    • le délai maximal pour conclure l’entente de raccordement avec le distributeur d’électricité;
    • les retombées économiques, sociales et environnementales à atteindre;
    • le calendrier de mise en œuvre du projet selon des jalons convenus.

Étape 4 – Suivi des conditions

L’autorisation du gouvernement du Québec est conditionnelle : le projet doit être réalisé conformément aux conditions précisées avec la décision. Cette autorisation peut être révoquée ou révisée si le projet est substantiellement modifié.

Critères d’analyse des projets

Ce critère est évalué par Hydro-Québec et votre distributeur d’électricité. Le gouvernement du Québec peut rendre une décision de refus basée exclusivement sur cette évaluation.

Par ce critère, le gouvernement examine les incidences du projet sur le réseau électrique du Québec, en considérant, notamment, les capacités techniques du distributeur à fournir et à acheminer l’électricité requise dans les lieux visés et dans les délais souhaités selon les capacités du réseau.

Cette analyse prend en compte la capacité des réseaux de transport et de distribution à acheminer l’électricité ainsi que la capacité globale d’approvisionnement en fonction des bilans en électricité (capacité de production et demande en électricité). Elle prend donc en compte l’efficience énergétique du projet et son impact sur le réseau électrique, par exemple en ce qui concerne le potentiel interruptible lors d’un événement de pointe hivernale, le facteur d’utilisation (rapport entre l’énergie réellement consommée et la consommation maximale théorique) ainsi que ses conséquences possibles dans la région visée.

Ce critère concerne les coûts et les bénéfices économiques et financiers du projet pour la société québécoise. Les éléments pris en compte peuvent notamment comprendre les retombées fiscales du projet et sa contribution au PIB du Québec. Ce critère est évalué selon les informations que vous fournissez, comme vos investissements et vos dépenses au Québec (dépenses d’exploitation d’investissement en capital et en capital de maintien, par exemple).

Le formulaire précise toutes les informations que vous devez fournir.

Ce critère vise à évaluer les répercussions du projet sur l’environnement, comme ses effets sur les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec et sa contribution à la décarbonation du Québec. Vous devez présenter les conséquences de votre projet en matière d’émissions de GES et détailler vos calculs.

Ce critère cible, entre autres, l’acceptabilité sociale du projet par le milieu et ses effets structurants, par exemple sur les emplois directs et indirects, sur la chaîne de valeur au Québec et sur les fournisseurs locaux.

En ce qui concerne l’évaluation du niveau d’acceptabilité sociale, vous devez présenter les démarches réalisées et leurs résultats.

En ce qui concerne l’évaluation des effets structurants, vous devez présenter votre intégration dans la chaîne de valeur québécoise et le maillage réalisé avec des fournisseurs locaux.

Ce critère vise à mesurer les effets de votre projet sur le développement régional, notamment son apport en matière d’emplois et de croissance des salaires dans la région où il sera réalisé (taux d’emploi, salaire moyen, etc.).

Ce critère a trait à l’analyse du projet en fonction de sa cohérence avec les orientations prioritaires et les stratégies du gouvernement.

Les projets favorisant l’atteinte des objectifs visés par les différentes stratégies gouvernementales seront priorisés. Voici quelques exemples de stratégies (cette liste, en ordre alphabétique, n’est pas exhaustive et ne présente pas les niveaux de priorité) :

Ce critère vise à mesurer le degré de maturité du projet, son avancement et sa probabilité de réalisation. Il peut concerner les éléments suivants :

  • Choix et maturité de la technologie;
  • Capacité de réalisation :
    • capacité financière (détermination et confirmation des sources de financement),
    • expérience et expertise nécessaire du promoteur et de ses partenaires;
  • Avancement du projet :
    • Fournisseurs ciblés (matière première, etc.),
    • Marché et clients visés;
  • Permis, études et autres étapes de réalisation; éléments mis en place pour minimiser les risques de non-réalisation ou les délais reliés au projet.

Traitement particulier

Les projets considérés comme étant d’intérêt public peuvent faire l’objet d’un processus distinct et simplifié. Il peut s’agir, par exemple, de :

  • projets du réseau de la santé ou de l’éducation;
  • projets de transport collectif;
  • projets d’entreprises privées répondant à un objectif gouvernemental de santé publique ou de nature sociale.

S’il s’agit de projets exclusivement résidentiels, seuls ceux dont la consommation des clients finaux sera supérieure à 5 MW sont assujettis à une décision du gouvernement du Québec.

Blocs d’électricité octroyés

En date du 31 mars 2026, des entreprises ont fait l’objet d’un octroi de blocs d’électricité. Le gouvernement a autorisé 30 blocs d’électricité, soit environ 1 500 MW, pour des projets de nature industrielle (certains sont annulés). Le tableau suivant les présente.

Année de l’autorisationNom de l’entrepriseLocalisation du projetSecteur d’activitéDescription du projet
2023Air Liquide CanadaBécancourFilière batterieProduction de gaz industriel
2023Duravit CanadaMataneManufacturierUsine de fabrication de céramique sanitaire
2023Ford-ÉcoPro CAM CanadaBécancourFilière batterieUsine de fabrication de cathodes
2023Greenfield Global QuébecVarennesBioénergiesProduction d’énergies vertes
2023Minerai de fer QuébecFermontMines et métauxUsine de concentration de fer
2023Nouveau Monde GraphiteBécancourFilière batterieTransformation de concentré de graphite
2023TESCanada H2ShawiniganHydrogène vertProduction d’hydrogène vert
2023Vantage Data Centers Canada QC4Pointe-ClaireCentres de donnéesAgrandissement du centre de données
2023Volta Energy Solutions CanadaGranbyFilière batterieUsine de fabrication de feuilles de cuivre
2023Waste Management QuébecSainte-SophieBioénergiesUsine de transformation de biogaz
2023ANNULÉ
Northvolt
Saint-BasileFilière batterieUsine de fabrication de lithium-ion
2024Aluminerie AlouetteSept-ÎlesAluminiumCroissance et modernisation de la production d’aluminium
2024ArcelorMittalPort-CartierMines et métauxAugmentation de la production de boulettes de fer
2024EvolysThursoBioénergiesUsine de production de biocarbone
2024GlencoreRouyn-NorandaMines et métauxModernisation des installations
2024Hy2genBaie-ComeauChimie verteUsine de production d’ammoniac vert
2024Minerai de fer QuébecFermontMines et métauxUsine de concentration de minerai de fer par flottation
2024Réseau Allégé QuébecShawiniganFilière batterieUsine de production de lithium-fer-phosphate
2024Shango CanadaPort-CartierMines et métauxUsine manufacturière de boulets de broyage
2024Tiandingfeng Canada – Usine TDFSorelManufacturierUsine de textiles techniques recyclés
2024ANNULÉ
Technologies Lithion
BécancourFilière batterieUsine de production d’hydrométallurgie
2024ANNULÉ
Vale Canada
BécancourFilière batterieUsine de production du sulfate de nickel
2025Fraises de l’Île d’OrléansLévisAgroalimentaireConstruction d’une serre maraîchère
2025ANNULÉ
Safran Landing System
Coteau-du-LacAéronautiqueUsine de disques composites carbone-carbone
2026AEM CanadaCap-ChatAluminiumUsine de fabrication d’alumine haute pureté
2026General DynamicsValleyfieldDéfenseAugmentation de la production de matériel militaire
2026HitachiVarennesManufacturierLaboratoire d’essais de transformateurs
2026HitachiVarennesManufacturierAugmentation de la production de transformateurs
2026Mines Agnico-EagleMalarticMines et métauxExpansion d’une mine d’or
2026Chantier DavieLévisManufacturierModernisation et agrandissement du Chantier Davie

De plus, en date du 31 mars 2026, environ 800 MW ont été autorisés pour 55 projets d’intérêt public requérant 5 MW et plus (il s’agit notamment de projets liés à des hôpitaux, à la construction résidentielle ainsi qu’au transport collectif).

Pour plus d’information

Écrire à Hydro-Québec

Écrire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Vous pouvez également vous référer à votre délégué commercial attitré à Hydro-Québec ou à fournisseur d’électricité.

Liste des autres fournisseurs d’électricité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

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