Obtenir l’autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus

Les projets requérant une grande quantité d’énergie doivent obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec avant de pouvoir être raccordés par Hydro-Québec ou un autre distributeur d’électricité.

Sont visés par une demande d’autorisation :

• les nouveaux projets d’une puissance de 5 MW et plus;
• les projets d’addition de charge d’une puissance de 5 MW et plus;
• toute demande de 50 kilowatts (kW) et plus, dans le cas d’une demande qui a pour objet un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs à des fins de minage de cryptomonnaie.

Voici les étapes d’une demande d’autorisation de raccordement pour les projets requérant 5 MW ou plus :

Si vous êtes client d’Hydro-Québec, téléchargez et remplissez le formulaire de demande, puis transmettez-le à Hydro-Québec.

Assurez-vous de remplir tous les champs du formulaire, puisque les formulaires incomplets ne seront pas analysés. Tout document pertinent peut également être joint à la demande.

Dans le cas où vous êtes desservi par un autre distributeur d’électricité, assurez-vous d’utiliser le formulaire indiqué par ce dernier et de le lui transmettre directement.

Pour obtenir de l’aide pour remplir le formulaire, référez-vous à la section Pour plus d’information.

Le gouvernement et Hydro-Québec visent à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales de l’électricité allouée aux projets requérant une autorisation du ministre. Les projets font donc l’objet d’une analyse comparative.

Assurez-vous que votre demande est la plus précise et optimisée possible, notamment en considérant :

• l’évaluation énergétique globale, qui doit permettre d’assurer une gestion optimale de l’énergie;
• les mesures d’efficacité énergétique prévues et les équipements performants utilisés;
• la possibilité d’optimiser le bouquet énergétique (recours à d’autres sources d’énergie, telles que la biomasse, les bioénergies, le gaz naturel ou l’électricité autoproduite);
• la valorisation des rejets thermiques (récupération de la chaleur).

Le nombre de mégawatts demandé constitue un facteur important quant au choix des projets. L’analyse vise à maximiser les retombées engendrées par mégawatt.

Tous les projets sont analysés simultanément par Hydro-Québec et le Ministère afin de réduire les délais de traitement. Assurez-vous de transmettre les renseignements nécessaires à la fois à Hydro-Québec et au Ministère.

S’il y a lieu, les ministères et organismes concernés par votre projet seront consultés afin de bonifier les analyses.

Nous transmettons la décision au distributeur d’électricité concerné. Celui-ci vous informera de la décision.

Trois décisions sont possibles :

Refus

Votre projet n’est pas accepté, mais vous pouvez déposer une nouvelle demande. 

Préautorisation

Si votre projet est préautorisé, vous devrez suivre les étapes suivantes : 

1. Une lettre de préautorisation
   Cette lettre précise les conditions et les délais à respecter pour obtenir la décision finale. Selon le projet, ces conditions concerneront notamment :

   • l’optimisation énergétique;
   • la détermination du scénario de raccordement;
   • la démonstration de la garantie de réalisation du projet, y compris une démonstration d’un montage financier complet; 
   • tout autre élément précisé dans la lettre transmise.

   La préautorisation confirme l’intention d’accorder un bloc d’énergie, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la lettre.

2. Réalisation des démarches requises 
   Vous devrez fournir les documents demandés afin de démontrer que les conditions de préautorisation sont respectées. Pendant cette étape, Hydro-Québec et le gouvernement peuvent vous accompagner dans la préparation de la documentation et dans la vérification des éléments demandés.
3. Obtention de la décision finale
   Cette décision peut prévoir des conditions à respecter, notamment : 
   • le délai maximal pour conclure l’entente de raccordement avec le distributeur d’électricité;
   • les retombées économiques, sociales et environnementales attendues;
   • le calendrier de mise en œuvre du projet selon des jalons à atteindre
   • .toute autre condition liée à la réalisation du projet. 

Traitement particulier

Certains projets institutionnels assujettis à une autorisation du ministre et ayant une composante d’intérêt public peuvent faire l’objet d’un processus distinct et simplifié. 

Pour conserver l’autorisation du gouvernement, le projet doit respecter les conditions associées à l’octroi du bloc d’énergie. L’autorisation peut être révoquée ou révisée si le projet est modifié de façon importante.

Le tableau ci-dessous présente les entreprises ayant obtenu un bloc d’électricité pour un projet visé par le processus d’autorisation. Au total, 38 blocs d’électricité, représentant environ 1 700 MW, ont été accordés à des projets industriels, y compris des projets qui ont depuis été annulés.

Environ 950 MW ont été autorisés pour 60 projets d’intérêt public nécessitant 5 MW et plus. Les projets d’intérêt public comprennent notamment les hôpitaux, les projets résidentiels ainsi que les projets de transport collectif.

Vous pouvez également vous référer à votre déléguée ou délégué commercial attitré chez Hydro-Québec ou chez un autre distributeur d’électricité.