Obtenir une autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus

Remplissez le formulaire de demande et transmettez-le à Hydro-Québec ou à votre distributeur d’électricité autre qu’Hydro-Québec.

L’information fournie en réponse aux questions du formulaire doit être la plus complète et la plus précise possible. Les formulaires incomplets ne seront pas analysés. Tout document pertinent peut également être joint à la demande.

Les projets font l’objet d’une analyse sommaire basée principalement sur le critère de la capacité technique du distributeur de les raccorder selon les capacités du réseau électrique et les spécifications demandées :

• emplacement;
• nombre de mégawatts requis;
• date de mise en service;
• montée de charge.

L’octroi d’une autorisation pourrait être refusé à cette étape.

À cette étape, Hydro-Québec, ou le distributeur visé, pourra réaliser une évaluation sommaire des coûts et des délais de raccordement et vous la fournir.

Le cas échéant, vous devrez confirmer par écrit votre intérêt à poursuivre la demande pour votre projet ou non.

La confirmation que les étapes 2 et 3 ont été franchies ne signifie pas que la demande a été autorisée ou qu’elle le sera; aucune garantie ne peut être donnée à cet effet.

Cette étape consiste à analyser de façon détaillée le projet en tenant compte des critères ci-dessous. Ces derniers sont évalués à la lumière des réponses fournies par le demandeur.

Dans un contexte de bilan serré en matière d’électricité, le gouvernement vise à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales des mégawatts disponibles pour l’ensemble des projets requérant 5 MW et plus. Les projets font l’objet d’une analyse comparative qui permet de sélectionner les plus porteurs pour la société québécoise, c’est-à-dire ceux qui maximisent les retombées (voir les critères ci-dessous) grâce à une demande optimisée en électricité.

Assurez-vous que votre demande de mégawatts est la plus optimisée possible, notamment en considérant :

• une évaluation énergétique globale permettant d’assurer une gestion optimale de l’énergie;
• des mesures d’efficacité énergétique et des équipements performants afin d’atteindre les objectifs du projet avec le moins d’énergie possible;
• la possibilité d’un bouquet énergétique optimisé (recours à d’autres sources d’énergie, telles que la biomasse, les bioénergies ou l’électricité autoproduite);
• la valorisation des rejets thermiques (récupération de la chaleur);
• une estimation la plus précise possible de la demande en mégawatts.

Cet élément vise à examiner les incidences du projet sur le réseau électrique du Québec, en considérant, notamment, la capacité technique du distributeur à fournir et à acheminer l’électricité requise dans les lieux visés et dans les délais souhaités selon les capacités du réseau. Les caractéristiques du projet sont par la suite analysées en tenant compte de l’efficience de ce dernier pour le réseau électrique, par exemple en ce qui concerne son caractère interruptible en pointe hivernale, son facteur d’utilisation ainsi que l’appréciation de son impact dans la région d’accueil souhaitée.

Les promoteurs doivent s’engager à souscrire à un programme de gestion de la demande de puissance d’Hydro-Québec. Idéalement, les projets présentés doivent notamment viser le plus possible l’interruption en période de pointe hivernale, que ce soit par un arrêt temporaire des activités ou bien par le recours à une source d’énergie de rechange ou à des solutions de stockage.

Cet élément vise à évaluer les coûts et les bénéfices économiques et financiers du projet pour le gouvernement et la société québécoise. Les éléments considérés comprennent entre autres les effets sur les bénéfices d’Hydro-Québec, les retombées fiscales et la contribution au PIB québécois. Ces derniers sont notamment mesurés par :

• les investissements et les dépenses de l’entreprise au Québec, comme les dépenses d’exploitation ainsi que les dépenses d’investissement en capital et en capital de maintien;
• les coûts d’approvisionnement en électricité requis par le projet.

Les projets doivent notamment détailler les dépenses réalisées directement au Québec en matière d’investissement, d’exploitation et de capital de maintien ainsi que par catégories :

• nombre d’emplois et salaires;
• dépenses en infrastructures, en équipements, en services, en intrants et autres.

Le nombre de mégawatts demandés constitue un facteur important quant au choix des projets, car l’analyse visera à maximiser les retombées économiques engendrées par mégawatt demandé.

Ce critère vise à évaluer les répercussions du projet sur les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec et sa contribution à la décarbonation du Québec. Les promoteurs doivent présenter les effets de leur projet en matière d’émissions et/ou de réduction des émissions de GES et détailler leurs calculs. Le nombre de mégawatts demandés constitue un facteur important quant au choix des projets, car l’analyse visera à maximiser les retombées environnementales engendrées par mégawatt demandé. Pour ce critère, les projets permettant de réduire les émissions de GES au Québec seront favorisés.

Par exemple, dans le cas des producteurs de bioénergies ou d’hydrogène, les projets seront entre autres évalués par rapport à leur effet sur la décarbonation du Québec, notamment en ce qui concerne :

• le niveau d’écoulement de la production dans les secteurs prioritaires;
• les réductions de GES anticipées;
• le niveau de certitude lié à cette consommation locale.

Pour plus de détails sur les exigences visant les projets d’hydrogène vert et ses dérivés en tant que vecteur énergétique, les promoteurs peuvent consulter les critères détaillés.

Cet élément vise à étudier, notamment, l’acceptabilité sociale du projet par le milieu, ses effets structurants, tels que ceux sur la chaîne de valeur au Québec et sur la relation avec les fournisseurs locaux, ainsi que les  normes ESG ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Pour l’évaluation du niveau d’acceptabilité sociale, les promoteurs doivent présenter les démarches réalisées et l’appui reçu auprès du milieu d’accueil.

Pour l’évaluation des effets structurants, les promoteurs doivent présenter leur intégration dans la chaîne de valeur québécoise et leur maillage avec des fournisseurs locaux.

Pour les normes ESG, les promoteurs doivent présenter leurs engagements et leurs mesures.

Ce critère vise à mesurer les effets du projet sur le développement régional en tenant notamment compte de son apport en matière d’emploi et de croissance des salaires dans la région où il sera réalisé (taux d’emploi, salaire moyen, etc.).

Cet élément vise à analyser le projet en fonction de sa cohérence avec les orientations et les stratégies gouvernementales.

Les projets permettant l’atteinte des objectifs visés par les différentes stratégies gouvernementales seront favorisés. Voici quelques exemples de stratégies (en ordre alphabétique – cette liste est non exhaustive et n’est pas présentée selon un niveau de priorité) :

• Plan pour une économie verte 2030;
• Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025;
• Politique bioalimentaire 2018-2025;
• Politique de mobilité durable – 2030;
• Stratégie de croissance des serres au Québec 2020-2025;
• Stratégie québécoise de développement de la filière batterie;
• Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2021-2024;
• Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies.