Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à la biomasse

Le volet Implantation simplifiée − Producteur acéricole du programme Bioénergies offre une subvention aux producteurs de sirop d’érable qui souhaitent remplacer un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant avec un combustible fossile par un évaporateur fonctionnant à la biomasse (bois ou granules).

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

• Être un producteur acéricole situé au Québec;
• Réaliser votre projet dans une érablière ayant un historique de consommation de combustible fossile et de production de sirop d’érable;
• Procéder au démantèlement complet des équipements fonctionnant au combustible fossile et servant à la production de sirop d’érable;
• Installer un évaporateur neuf et fonctionnant à la biomasse. Un évaporateur usagé n’est pas admissible;
• Utiliser un évaporateur fonctionnant à la biomasse pour une période d’au moins dix ans;
• Avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 36 000 GJ.

Les projets d’installation d’un évaporateur neuf en remplacement d’un évaporateur à combustible sont recevables.

La mesure doit être maintenue en place et fonctionnelle pendant au moins 10 ans. Le projet de conversion doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois.

Projets non recevables

Les projets ci-dessous ne permettent pas d’obtenir une aide financière :

• Installation d’un évaporateur à la biomasse dans une nouvelle érablière ou dans une érablière actuellement sans évaporateur;
• Remplacement ou installation d’un évaporateur à la biomasse à la suite d’une augmentation de la production;
• Remplacement d’un évaporateur à la biomasse par un plus récent ou par un plus performant;
• Remplacement d’un évaporateur au mazout par un évaporateur à la biomasse sur un site sans contingent acéricole.

L’aide financière maximale accordée pour un projet d’implantation d’un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant à la bioénergie peut atteindre 100 000 $ par mesure et jusqu’à 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, consultez le tableau d’estimation de l’aide financière de conversion énergétique pour la production de sirop d’érable (PDF 184 Ko).

Pour une estimation plus précise en fonction de votre production annuelle, remplissez le formulaire de demande d’aide financière (XLS 1,18 Mo) (onglet « Demande », section « E. Projet ») :

1. Sélectionnez le type de mesure approprié.
2. Sélectionnez le combustible utilisé par l’évaporateur avant la conversion.
3. Indiquez la production annuelle de sirop d’érable en livres (lb).

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Le coût d’achat, d’installation et de mise en fonction;
• Les honoraires professionnels, s’il y a lieu.

Un service d’assistance est offert si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande d’aide financière. Envoyez votre demande d’assistance par courriel, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un responsable vous contactera.

Étape 1 – Soumettre votre projet d’implantation

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Le Formulaire de demande d’aide financière Bioénergies – Producteur acéricole (XLS 1,18 Mo) rempli électroniquement au format Excel (enregistrez-le avant de le remplir). Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Document indiquant le contingent et la production annuelle de sirop d’érable;
• Factures de combustible (sur 12 mois);
• Procuration (s’il y a lieu);
• Photos de l’évaporateur à remplacer;
• Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Étape 2 – Confirmation de l’admissibilité de votre projet

Si votre projet est admissible au programme, vous recevrez par courriel :

• La date d’inscription de votre projet;
• La date d’admissibilité des dépenses;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le formulaire de demande de paiement.

Vous pourrez ensuite entreprendre vos travaux de conversion, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Étape 3 – Réalisation des travaux

Vous pouvez maintenant entreprendre vos travaux de conversion, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifiez la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Étape 4 – Demande de paiement

Lorsque les travaux sont terminés et que votre nouvel évaporateur d’eau d’érable à la biomasse (bois ou granules) est en fonction, vous devez fournir ce qui suit :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Photo du nouvel évaporateur installé;
• Photo de la plaque signalétique du nouvel évaporateur.

Après la validation des documents, l’aide financière sera recalculée et le paiement final vous sera confirmé et envoyé.

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du guide du participant des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo).

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les termes, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives du programme.

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 698 Ko) en vigueur depuis le 1^er janvier 2021

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à effectuer pour participer au programme Bioénergies.

• Guide du participant au programme Bioénergies (PDF 0,97 Mo)

Autres guides et formulaires

• Demande d’aide financière – Volet Implantation simplifiée (XLS 1,18 Mo)
• Tableau d’estimation de l’aide financière de conversion énergétique pour la production de sirop d’érable (PDF 184 Ko)