Aide financière pour convertir un système de chauffage au mazout ou au propane à la bioénergie

Le volet simplifié du programme Bioénergies soutient les petits consommateurs d’énergie du secteur affaires qui souhaitent chauffer leur bâtiment à la bioénergie au lieu d’utiliser le mazout ou le propane ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Pour être admissible, le bâtiment existant doit être situé au Québec et être à usage :

• Commercial;
• Institutionnel;
• Industriel;
• Agricole (sauf les serres) ou agroalimentaire;
• Mixte (résidentiel et commercial ou institutionnel);

• Uniquement résidentiel (immeuble de quatre étages ou plus, ou plus de 600 m² de superficie au sol). Un sous-sol ou demi sous-sol n’est pas considéré comme un étage;

  Si vous êtes propriétaire d’un petit bâtiment résidentiel ou à usage mixte, vérifiez si vous êtes admissible au programme Chauffez vert ou au programme ÉcoPerformance à l'aide du Tableau comparatif des critères d’admissibilité des programmes Chauffez vert et ÉcoPerformance (PDF 201 Ko).

Les travaux doivent :

• Servir à convertir un système de chauffage utilisant un combustible fossile admissible (mazout ou propane) comme source d’énergie;
• Inclure l’achat et l’installation d’un système de chauffage neuf fonctionnant exclusivement avec une énergie renouvelable (biomasse).

La mesure doit être maintenue en place et fonctionnelle pendant au moins 10 ans. Le projet de conversion doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois.

De plus, votre bâtiment doit :

• Utiliser le mazout ou le propane comme combustible (le combustible doit servir entièrement au système de chauffage à convertir);
• Avoir une consommation annuelle de combustibles fossiles correspondant à l’une ces plages de valeurs :
  • De 500 à 20 000 litres de mazout léger (no 1 ou no 2);

  • De 750 à 30 500 litres de propane.

    Si votre consommation annuelle de mazout ou de propane est supérieure aux limites, vérifiez votre admissibilité au volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance. Si votre consommation de combustible fossile dépasse légèrement ces limites, communiquez avec les responsables du programme Bioénergies.

• Être relié au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif. Un bâtiment situé hors réseau ou relié à un réseau autonome d’électricité n’est pas admissible au programme.

N’est pas admissible au programme :

• un projet ayant obtenu une aide financière dans le cadre du programme ÉcoPerformance ou d’un autre volet du programme Bioénergies;
• un bâtiment hors réseau ou relié à un réseau autonome d’électricité.

L’aide financière maximale accordée pour convertir un système de chauffage au mazout ou au propane à la bioénergie est de 100 000 $ par mesure et ne pourra dépasser 250 000 $ par site annuellement. L’aide financière est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Estimation de l'aide financière

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, remplissez le formulaire de demande d’aide financière (XLS 883 Ko) :

• À l’onglet « Demande », section « E. Projet » :
  • Sélectionnez le type de mesure;
  • Sélectionnez le combustible à remplacer;
  • Sélectionnez le type de système de remplacement.
• À l’onglet « Consommation actuelle », entrez toutes les factures de combustible liées au chauffage pour ce site et correspondant à la période de consommation admissible (les 24 mois précédant la demande d'aide financière).
• L’aide estimée apparaîtra dans la case orange.

Lors de la demande de paiement, l’aide financière sera recalculée en fonction des informations mises à jour du projet. Si le montant de l’aide doit être révisé, il ne sera révisé qu’à la baisse. Si l’ancien équipement n’est pas démantelé dans le cadre du projet, 20 % de la consommation sera retranchée dans le calcul de l’aide financière.

Le cumul de l’aide financière provenant de différents distributeurs d’énergie n’est pas accepté pour un projet déposé à ce volet.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les coûts d’achat, d’installation et de mise en fonction du nouveau système de chauffage;
• Les coûts de retrait et de démantèlement du système à combustible.

Les factures doivent être datées au plus de 30 jours civils avant le dépôt du formulaire.

Les coûts internes ne sont pas admissibles.

Un service d’assistance est offert si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande d’aide financière. Envoyez votre demande d’assistance par courriel, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un responsable vous contactera.

Étape 1 – Soumettre votre projet

Pour soumettre un projet, vous devez fournir :

• Le Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Conversion du système de chauffage (XLS 883 Ko) électroniquement au format Excel (enregistrez-le avant de le remplir). Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Le signataire autorisé doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Les photos :
  • Du système de chauffage existant au combustible fossile et de l’espace environnant;
  • De chacun des réservoirs de combustible fossile et de l’espace environnant;
  • De la plaque signalétique du ou des systèmes de chauffage existants. La plaque contient des informations comme la marque, le numéro de série, la puissance, etc.;
• Les factures suivantes :
  • La facture d’électricité la plus récente avec toutes les pages (le type de tarif et le sommaire annuel doivent y figurer);
  • Les factures de combustible fossile pour la période de 24 mois précédant la demande d’aide financière;
• Le rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande.

Étape 2 – Confirmation de l’admissibilité de votre projet

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez par courriel :

• La date d’inscription de votre projet;
• La date d’admissibilité des dépenses (date d’antériorité);
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le formulaire de demande de paiement.

Vous pourrez ensuite entreprendre vos travaux de conversion, qui devront être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Étape 3 – Réalisation des travaux

Vous pouvez maintenant entreprendre vos travaux de conversion, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifiez la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Étape 4 – Demande de paiement

Lorsque vos travaux sont terminés et que le nouveau système de chauffage à la bioénergie est en fonction, vous devez fournir :

• La demande de paiement, signée et datée par une personne autorisée;
• Les factures relatives à l’implantation de la mesure;
• Les photos :
  • Du nouveau système de chauffage;
  • De la plaque signalétique du nouveau système de chauffage;
  • Du système au mazout démantelé (espace libre ou occupé par le nouveau système);
  • Du réservoir de mazout démantelé (espace libre).

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement final vous est acheminé.
 

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du guide du participant des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo).

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les termes, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives du programme.

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 698 Ko) en vigueur depuis le 1^er janvier 2021

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à effectuer pour participer au programme Bioénergies.

• Guide du participant au programme Bioénergies (PDF 0,97 Mo)

Autres guides et formulaires

• Demande d’aide financière – Volet Implantation simplifiée (XLS 883 Ko)