Aide financière pour installer un système de chauffage à l’électricité dans une serre

Ce volet simplifié du programme ÉcoPerformance offre une subvention aux producteurs serricoles qui souhaitent chauffer partiellement ou complètement leurs serres à l’électricité et ainsi réduire leur consommation de mazout ou de propane.

Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir des serres déjà en place, en faire l’agrandissement ou construire de nouvelles serres;
• Faire la conversion électrique partielle ou totale de systèmes de chauffage actuellement au propane, au mazout n^o 1 ou au mazout n^o 2. Pour une serre n’ayant pas d’historique de consommation de produits fossiles, le propane est à priori la source d’énergie de référence;
• Installer un nouveau système de chauffage électrique qui alimente une ou plusieurs serres;
• Être relié au réseau d’Hydro-Québec ou à un réseau municipal ou coopératif;
• Avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 36 000 GJ.

Important

• Si les dépenses admissibles dépassent 140 000 $ (avant taxes de vente), vous pouvez choisir de faire une demande d’aide financière au volet implantation standard plutôt qu’au volet implantation simplifiée.
• Si le projet inclut d’autres mesures permettant une réduction des émissions de GES (par exemple, l’installation d’écrans thermiques), la conversion de la chauffe à l’électricité peut, quel que soit son coût, être intégrée aux autres mesures du volet implantation standard.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles au programme :

• un projet ayant fait l’objet d’une aide financière dans le cadre du programme ÉcoPerformance ou d’un autre volet du programme Bioénergies;
• une serre située hors réseau ou reliée à un réseau autonome d’électricité;
• une production serricole dans un bâtiment ou dans un conteneur.

L’aide financière pour un projet d’installation d’un système de chauffage électrique dans une serre peut atteindre un maximum de 100 000 $ par infrastructure (serre jumelée ou serre individuelle), sans dépasser 250 000 $ par site annuellement.

L’aide financière est limitée à 75 % des dépenses admissibles.

Pour une estimation plus précise en fonction de votre production annuelle, remplissez le formulaire de demande d’aide financière – Production serricole (XLS 1,77 Mo).

• Onglet « Demande », section « D. Site » : sélectionnez la localisation des serres;
• Onglet « Caractéristiques et calendrier » : remplissez le tableau.

L’aide financière estimée apparaît à l’onglet « Demande », section « G. Déclaration du signataire autorisé ».

Un service d’assistance est offert si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande d’aide financière. Envoyez votre demande d’assistance par courriel, en indiquant votre nom et votre numéro de téléphone. Un responsable vous contactera.

Étape 1 – Soumettre votre projet

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Le Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Production en serre (XLS 1,77 Mo) rempli électroniquement au format Excel. Pour cela, enregistrez le formulaire de demande d’aide financière sur votre ordinateur avant de le remplir. Le formulaire rempli doit être envoyé et daté par le signataire autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;
• Études concernant le projet d’électrification du système de chauffe des serres (si disponible);
• Factures d’énergie thermique non électrique pour 24 mois. (Idéalement, cette période doit couvrir deux années de production. Ce sont les factures de toutes les sources d’énergie thermique non électrique utilisées sur le site et non seulement pour la serre. Cela exclut la biomasse provenant du site, sauf si elle est la principale source d’énergie pour les serres existantes, de même que les combustibles fossiles utilisés pour les véhicules, les équipements mobiles ou encore le domicile. Le sommaire des livraisons est à privilégier.);
• Facture complète d’électricité pour 12 mois. (Fournir la dernière facture d’électricité du site suivant la dernière année de production, même si elle inclut la consommation domiciliaire.);
• Pour chacune des serres liées à la demande :
  • Photos des plaques signalétiques (si elles sont disponibles et encore visibles) de chacun des systèmes de chauffe;
  • Photos de chacune des serres existantes (intérieur et extérieur).

Étape 2 – Confirmation de l’acceptation du projet

Si votre projet est admissible au programme, vous recevrez deux courriels :

• Premier courriel (au début de l'analyse) :
  • La date d’inscription de votre projet;
  • La date d’admissibilité des dépenses.
• Second courriel (à la fin de l'analyse) :
  • Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
  • Le formulaire de demande de paiement.

Étape 3 – Réalisation des travaux

Vous pouvez dès le premier courriel reçu, entreprendre vos travaux d’installation ou de conversion, qui doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois.

Les factures datant de 30 jours civils ou moins avant la date de réception de votre demande complète pourraient être acceptées. Vérifiez la date d’admissibilité des dépenses qui vous a été communiquée.

Étape 4 – Demande de paiement

Lorsque les systèmes de chauffage sont en fonction, vous devez fournir ce qui suit :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, rempli et signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure.

Pour chacune des serres liées à la demande :

• Photos des plaques signalétiques de chacun des systèmes de chauffe (électrique et autres);
• Photos de chacune des serres (intérieur et extérieur);
• Photos des travaux connexes (exemple : nouvelle entrée électrique).

Pour les entreprises ayant un besoin de puissance supérieur à 50 kW :

• Lettre du distributeur d’électricité qui démontre l’adhésion de l’entreprise et du site à la nouvelle offre tarifaire proposée par Hydro-Québec. Le document peut être envoyé après la demande de paiement s’il n’est pas disponible lors de la mise en fonction;
• Montants d’aide financière reçus provenant d’autres organismes ou encore de distributeurs d’énergie.

Après la validation des documents, l’aide financière sera recalculée et le paiement vous sera confirmé et envoyé.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 892 Ko)
• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance − Production en serre (XLS 1,77 Mo)