Rendement énergétique des appareils

Des normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie sont en vigueur pour plusieurs types d’appareils commercialisés au Québec.

Ces exigences garantissent aux consommateurs l'accès à des appareils efficaces : le rendement énergétique d'un appareil doit faire l'objet de vérification, de certification et d'étiquetage.

Cette page précise les obligations auxquelles les fabricants, distributeurs et vendeurs d'appareils doivent se conformer sous peine de sanctions légales.

Si vous êtes fabricant, distributeur ou vendeur d’un appareil visé, vous devez vous assurer que celui-ci respecte les exigences en vigueur. Cela inclut la conformité du rendement énergétique et l’étiquetage obligatoire.

La conformité du rendement énergétique

Vous devez être en mesure de fournir :

• le nom de l’organisme de certification;
• le numéro du dossier de vérification du rendement énergétique de l’appareil;
• les caractéristiques de l’appareil (capacité, consommation annuelle, efficacité, etc.).

L’étiquetage obligatoire

Chaque appareil doit porter :

• une marque de vérification de l’efficacité énergétique attestant que le produit a été testé selon la procédure d’essai applicable par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes;
• une étiquette permanente indiquant son numéro de modèle et sa date de fabrication.

Toutes les exigences peuvent être consultées dans le Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits.

La liste complète des appareils réglementés est disponible à l'annexe 1 du règlement. 

En voici un aperçu :  

Les appareils de chauffage de l’eau domestiques

• Chauffe-eau.

Les appareils de chauffage ou de conditionnement de l’air

• Aérothermes;
• Chaudières;
• Climatiseurs;
• Générateurs d’air chaud;
• Groupes compresseur-condenseur;
• Refroidisseurs;
• Thermopompes;
• Thermostats;
• Ventilateurs de plafond.

Les appareils d’éclairage 

• Ballasts pour lampes fluorescentes;
• Lampes fluorescentes standards;
• Lampes-réflecteurs à incandescence standards;
• Lampes standards;
• Modules de signalisation;
• Torchères.

Les électroménagers

• Appareils de réfrigération commerciaux;
• Congélateurs;
• Cuisinières;
• Déshumidificateurs;
• Distributeurs automatiques;
• Laveuses;
• Lave-vaisselle;
• Machines à glaçons;
• Sécheuses.

Les appareils électroniques

• Appareils vidéo;
• Blocs d’alimentation externes;
• Produits audio compacts;
• Téléviseurs.

Les moteurs électriques (commerciaux/industriels)

Les transformateurs à sec

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.

Les normes de performance énergétique référencées dans le règlement sont disponibles, gratuitement, via le Groupe CSA.

Pour y accéder :

1. Créez un compte sur community.csagroup.org.
2. Sélectionnez la section « Normes », puis « Efficacité énergétique ».
3. Consultez la section « Les normes de la CSA sur l’efficacité énergétique », puis sélectionnez la section « Contenu ». En cliquant sur les icônes, vous pourrez accéder aux normes CSA référencées dans les différentes provinces canadiennes.