Remplissez ce formulaire si un agent de la faune vous a remis un Avis de 14 jours pour ne pas avoir présenté une preuve d’immatriculation d’une arme à feu exigée en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1) et de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (I-0.01).
Les renseignements sont recueillis par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Une fois votre formulaire envoyé, un numéro de confirmation s’affichera. Nous vous recommandons de le prendre en note.
Les champs suivis d’un * sont obligatoires.
Choisissez une des trois options pour nous faire parvenir votre preuve d’immatriculation.
Joindre une photocopie ou une photo de l’original de l’immatriculation de l’arme à feu.
Consultez le portail du Service d’immatriculation des armes à feu afin de trouver le numéro de votre demande d’immatriculation.
Conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1), ainsi qu’à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (I-0.01), je déclare avoir soumis une demande d’immatriculation concernant l’arme à feu indiquée à la partie B du formulaire PFQ-597, reçu d’un agent de protection de la faune du Québec. Je déclare être le propriétaire de cette arme et vous en soumets la preuve en remplissant ce formulaire dans les délais prévus.
Déclaration
Seules les personnes autorisées pourront avoir accès aux renseignements recueillis, et ce, seulement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces renseignements seront conservés 12 mois, après quoi ils seront détruits.
Informez-vous sur les démarches à effectuer pour accéder aux renseignements personnels que détient le Ministère à votre sujet ou pour les faire rectifier.
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1)
Loi sur l’immatriculation des armes à feu (I-0.01)
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025