Conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1), ainsi qu’à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (I-0.01), je déclare avoir soumis une demande d’immatriculation concernant l’arme à feu indiquée à la partie B du formulaire PFQ-597, reçu d’un agent de protection de la faune du Québec. Je déclare être le propriétaire de cette arme et vous en soumets la preuve en remplissant ce formulaire dans les délais prévus.
Déclaration
- Je comprends que mon refus de consentir m’expose à une amende;
- Je déclare que tous les renseignements fournis dans le présent formulaire et dans tous les documents qui l’accompagnent sont complets et exacts.
Seules les personnes autorisées pourront avoir accès aux renseignements recueillis, et ce, seulement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces renseignements seront conservés 12 mois, après quoi ils seront détruits.
Informez-vous sur les démarches à effectuer pour accéder aux renseignements personnels que détient le Ministère à votre sujet ou pour les faire rectifier.