Soutien à l'industrie
Comités appuyant la Politique d’intégration du bois dans la construction
Pour l’aider dans la mise en œuvre de la Politique d’intégration du bois dans la construction, le gouvernement compte notamment sur deux comités.
Dans cette page :
Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois
Ce comité a été mis sur pied pour assurer la mise en œuvre de l’exemplarité gouvernementale en construction en bois et veiller à ce que les donneurs d’ouvrage publics montrent l’exemple en intégrant le bois dans les projets de construction qu’ils financent en tout ou en partie.
Les principaux mandats du comité sont plus précisément :
- d’exiger que le bois soit considéré à l’étape d’avant-projet de tout projet de construction de bâtiment et d’ouvrage de génie civil nécessitant un financement total ou partiel du gouvernement;
- de retenir une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de comparer le bois avec les autres matériaux de construction;
- de s’assurer que l’analyse comparative des émissions de GES des différents matériaux envisagés pour la construction est réalisée à l’aide de l’outil Gestimat
, selon les cibles de reddition de comptes établies;
- d’établir un mécanisme de reddition de comptes par lequel le gouvernement assumera son rôle d’exemplarité en tant qu’important donneur d’ouvrage;
- de rendre compte au ministre des Ressources naturelles et des Forêts et de lui recommander au besoin d’intervenir pour bonifier la Politique d’intégration du bois dans la construction ou dans le cas de projets de construction concrets.
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Ministère de l’Enseignement supérieur
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Société québécoise des infrastructures
Société d’habitation du Québec
Secrétariat du Conseil du trésor
Rapports annuels de reddition de comptes sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois
Rapport annuel 2021-2022 (PDF 784 Ko)
Les rapports antérieurs sont disponibles sur demande en écrivant à l’adresse courriel DDII@mffp.gouv.qc.ca.
Documents destinés aux ministères et organismes visés par l’exemplarité gouvernementale en construction en bois
- Formulaire de reddition de comptes sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois (XLSX 105 Ko)
- Grille d’évaluation de l’utilisation du bois à l’étape d’avant-projet (XLSX 49 Ko)
- Démarche d’accompagnement des ministères et organismes pour la réalisation d’évaluations comparatives des émissions de GES liées aux matériaux de structure (PDF 733 Ko)
- Attestation de la précision des quantités de matériaux (DOCX 30 Ko)
- Gabarit de rapport d’évaluation comparative des émissions de GES liées à la fabrication des matériaux de structure des bâtiments et ouvrages de génie civil avec Gestimat (DOCX 193 Ko)
- Protocole de réalisation d’évaluations comparatives des émissions de GES liées à la fabrication des matériaux de structure des bâtiments et ouvrages de génie civil avec Gestimat (PDF 1.60 Mo)
Comité consultatif sur la construction bois
Coprésidé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ce comité propose des mesures concrètes et des recommandations en vue de faire évoluer la réglementation en matière de conception, de construction et de sécurité dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil en bois.
Les mandats du comité sont plus précisément :
- de favoriser une meilleure connaissance des besoins et des enjeux des intervenants concernés par ce secteur d’activité;
- de diffuser les connaissances et les pratiques du milieu en matière de construction en bois;
- de proposer des modifications de la réglementation et de voir à son évolution en termes de sécurité, de conception, de construction et d’installation en bois;
- d’évaluer et de consigner les effets relatifs à la mise en œuvre de la réglementation;
- de s’assurer de la concordance et de la cohérence de la réglementation avec les pratiques et les besoins du milieu.
Coprésidence du Comité
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Membres permanents du Comité
Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ)
Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (Cecobois)
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Ministère de la Sécurité publique (MSP)
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
Ordre des architectes du Québec (OAQ)
Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Société d’habitation du Québec (SHQ)
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 19 mai 2023