Comités appuyant la Politique d’intégration du bois dans la construction

Pour l’aider dans la mise en œuvre de la Politique d’intégration du bois dans la construction, le gouvernement compte notamment sur deux comités.

Comité interministériel de haut niveau sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Ce comité a été mis sur pied pour assurer la mise en œuvre de l’exemplarité gouvernementale en construction en bois et veiller à ce que les donneurs d’ouvrage publics montrent l’exemple en intégrant le bois dans les projets de construction qu’ils financent en tout ou en partie.

Les principaux mandats du comité sont plus précisément :

  • d’exiger que le bois soit considéré à l’étape d’avant-projet de tout projet de construction de bâtiment et d’ouvrage de génie civil nécessitant un financement total ou partiel du gouvernement;
  • de retenir une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de comparer le bois avec les autres matériaux de construction;
  • de s’assurer que l’analyse comparative des émissions de GES des différents matériaux envisagés pour la construction est réalisée à l’aide de l’outil Gestimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., selon les cibles de reddition de comptes établies;
  • d’établir un mécanisme de reddition de comptes par lequel le gouvernement assumera son rôle d’exemplarité en tant qu’important donneur d’ouvrage;
  • de rendre compte au ministre des Ressources naturelles et des Forêts et de lui recommander au besoin d’intervenir pour bonifier la Politique d’intégration du bois dans la construction ou dans le cas de projets de construction concrets.

Rapports annuels de reddition de comptes sur l’exemplarité gouvernementale en construction bois

Rapport annuel 2022-2023 (PDF 807 Ko)

Rapport annuel 2021-2022 (PDF 784 Ko)

Les rapports antérieurs sont disponibles sur demande en écrivant à l’adresse courriel DDII@mffp.gouv.qc.ca.

Documents destinés aux ministères et organismes visés par l’exemplarité gouvernementale en construction en bois

Comité consultatif sur la construction bois

Coprésidé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), ce comité propose des mesures concrètes et des recommandations en vue de faire évoluer la réglementation en matière de conception, de construction et de sécurité dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil en bois.

Les mandats du comité sont plus précisément :

  • de favoriser une meilleure connaissance des besoins et des enjeux des intervenants concernés par ce secteur d’activité;
  • de diffuser les connaissances et les pratiques du milieu en matière de construction en bois;
  • de proposer des modifications de la réglementation et de voir à son évolution en termes de sécurité, de conception, de construction et d’installation en bois;
  • d’évaluer et de consigner les effets relatifs à la mise en œuvre de la réglementation;
  • de s’assurer de la concordance et de la cohérence de la réglementation avec les pratiques et les besoins du milieu.

Dernière mise à jour : 9 mai 2024

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