Tarification forestière

La tarification forestière est encadrée par le Règlement sur la tarification des bois des territoires forestiers du domaine de l’État. Elle repose sur une approche de valeur résiduelle, qui correspond aux revenus tirés des produits finis et sous-produits moins les coûts d’opération et de transformation, ainsi qu’un taux de base. Ce taux de base assure un revenu minimal pour la réalisation de certaines activités d’aménagement forestier, notamment pour la remise en production des superficies récoltées sur le territoire forestier du domaine de l’État. Les taux applicables résultent de la combinaison d’un prélèvement sur la valeur résiduelle et d’un taux de base.

La tarification basée sur l’approche de valeur résiduelle a pour objectifs :

• Un mécanisme plus sensible aux fluctuations des prix pour une meilleure adéquation entre les coûts d’approvisionnement des usines et les conditions du marché;
• Une prévisibilité sur l’évolution des taux au fil des mois;
• Une équité entre les titulaires de permis de récolte de bois en modulant les taux en fonction des revenus et des coûts de chaque zone de tarification;
• Un juste retour financier à l’État et un revenu minimal pour la réalisation de certaines activités d’aménagement forestier.

Au 1^er avril de chaque année, le gouvernement publie la grille des taux applicables à la tarification des bois. Cette grille présente le taux en $/m³ pour chaque essence et chaque qualité de bois par zone de tarification. Exceptionnellement pour 2026-2027, la grille a été publiée le 29 juin 2026.

Ensuite, les revenus servant d’intrant dans les modèles sont mis à jour tous les mois pour tenir compte de l’évolution des prix en cours d’année sur les marchés des produits finis et des sous produits.

Consultez la grille des taux applicables à la tarification des bois pour l’année 2026-2027 (XLSX 79 Ko), mise à jour le 7 juillet 2026.

Vous pouvez également consulter les archives des grilles de taux.

Établissement du calcul de la grille de taux

Les taux applicables à la tarification des bois sont établis selon le calcul de la valeur résiduelle. Cette méthode consiste à calculer les revenus d’une usine de productivité moyenne et les coûts d’opération et de transformation rattachés aux 191 zones de tarification afin de moduler le taux de base et d’appliquer un prélèvement sur la valeur résiduelle.

Consultez le guide explicatif 2026-2027 pour en apprendre plus sur les calculs de chacun des paramètres (à venir).

Récolte de bois de chauffage à des fins domestiques

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques sont de 1,85 $/m³ apparent. Les taxes exigibles sont applicables sur cette somme.

Récolte de bois de chauffage à des fins commerciales

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales correspondent aux taux unitaires applicables à la tarification des bois des forêts du domaine de l’État par zone de tarification.

Récolte de bois pour un aménagement faunique ou récréatif

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour un aménagement faunique ou récréatif correspondent aux taux unitaires applicables à la tarification des bois des forêts du domaine de l’État par zone de tarification.

Biomasse forestière non marchande

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la récolte de biomasse non marchande sont fixés à 0,10 $ la tonne métrique verte.

Arbustes, arbrisseaux ou if du Canada

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la récolte d’un volume d’arbustes ou d’arbrisseaux, ou uniquement de leurs branches, aux fins d’approvisionnement d’une usine de transformation du bois sont fixés, pour l’if du Canada, à 121,85 $ la tonne métrique verte.

Thé du Labrador à des fins commerciales

Les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la récolte de thé du Labrador à des fins commerciales sont fixés à 23,20 $ la tonne métrique verte.

Culture et exploitation d’une érablière à des fins acéricoles

À partir du 1^er janvier 2026, les droits payables par les titulaires d’un permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles varient de 68 $ à 185 $ par hectare, selon le nouveau zonage propre aux érablières (PDF 1,32 Mo).

Consultez les taux unitaires détaillés applicables au titulaire d’un permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2026 selon la zone de tarification (PDF 519 Ko).