Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir les normes relatives au mesurage des bois récoltés dans les forêts publiques.
Il détermine les méthodes de mesurage et s’assure que les volumes récoltés sont mesurés et facturés de manière équitable, complète et conforme à la juste valeur marchande des bois récoltés.
Objectif
Le mesurage des bois récoltés consiste à recueillir des mesures de types d’essences, de diamètre, de longueur et de qualité.
Le Bureau d’examinateurs des mesureurs de bois encadre la pratique professionnelle des mesureurs. Il peut enquêter sur la pratique d’un mesureur de bois dans le cas d’une plainte à son égard et sanctionner, le cas échéant. Il élabore également un programme d’examens de mesurage, fait passer les examens, délivre les permis, tient à jour un registre des titulaires de permis et travaille en étroite collaboration avec les centres de formation.
Au cours de la période de récolte, l’entreprise et le mesureur de bois appliquent les directives et les paramètres donnés par le gouvernement. L’entreprise forestière fournit au mesureur de bois les équipements, la machinerie et les logiciels permettant d’effectuer les activités liées au mesurage et au contrôle.
Par ses responsabilités liées à sa carte de compétence, le mesureur de bois s’assure du bon fonctionnement du pont-bascule et de l’intégrité des empilements à mesurer, enregistre les données de mesurage et transmet les documents requis selon les délais prévus.
À la fin de la saison de récolte, le mesureur de bois produit une déclaration des volumes mesurés sous sa responsabilité.
Méthode de mesurage masse/volume
La méthode de mesurage masse/volume est utilisée pour 95%des bois provenant des forêts publiques.
Chaque transport de bois quittant la forêt doit détenir une autorisation de transport valide. Une fois à l’usine, le camion est pesé sur un pont-bascule homologué par Mesures Canada. Des échantillons sont prélevés de façon aléatoire par le biais de programmes sécurisés. Ils sont ensuite mesurés par les mesureurs de bois du client.
Les résultats du mesurage des échantillons permettent d’établir un facteur masse/volume. Ce facteur, appliqué à la masse totale de bois livré à l’usine, permet d’obtenir le volume de bois. Cette conversion en volume de bois assure une cohérence avec l’unité de mesure utilisée pour les calculs de la possibilité forestière et des volumes attribués.
Le gouvernement réalise plusieurs contrôles dans les différentes étapes du processus de mesurage:
En forêt, il effectue des vérifications de transport. Chaque camion doit détenir une autorisation de transport contenant diverses informations, comme la provenance, les essences et la destination.
À l’arrivée à l’usine, une personne vérifie le fonctionnement des balances des entreprises forestières et leurs systèmes informatiques.
Dans la cour de l’usine, une équipe vérifie également la qualité du mesurage effectué par les mesureurs de bois.
Plus d’une cinquantaine de vérificateurs veillent au processus d’échantillonnage et à la précision du mesurage des 250mesureurs de bois des clients. Lorsqu’un cas de non-conformité est détecté, le mesureur de bois du client doit reprendre son mesurage. Lors de ses activités de contrôle, si le gouvernement détecte une infraction au Règlement sur le mesurage, il peut ouvrir un dossier de poursuite contre le contrevenant, qui est alors passible d’amendes.