Mesurage et facturation des bois

Le mesurage des bois récoltés consiste à recueillir des mesures de diamètre, de longueur et de qualité. Chaque organisation qui récolte ou qui achète du bois doit en effectuer le mesurage.

Ces données sont utilisées afin de déterminer un volume en mètres cubes par essence et qualité selon les méthodes décrites dans le « Manuel de mesurage des bois récoltés » qui est disponible dans cette page dans la section Manuel de mesurage. Pour en savoir plus sur les méthodes du mesurage des bois, consultez ce document explicatif (PDF 1,60 Mo).

Toute opération de mesurage de bois nécessite une autorisation du gouvernement.

Vous devez vous procurer le formulaire de demande d’autorisation auprès de l’unité de gestion de la région où la récolte a été effectuée. Ensuite, vous devez le remplir et l’envoyer avant le début du transport ou avant la fin du mois du début de la récolte.

Lorsque vous recevrez votre autorisation, celle-ci comprendra la méthode qui doit être appliquée ainsi que les paramètres d’échantillonnage. De plus, elle peut être assortie, selon le contexte, de directives spéciales.

L’autorisation de mesurage ne donne pas le droit de récolter les bois.

Le mesurage des bois doit être effectué par une personne qui détient le permis de mesurer du bois et la carte d’identité délivrés par le gouvernement.

Pour trouver un mesureur ou vérifier qui possède un permis, vous pouvez consulter le Registre des mesureurs de bois.

Le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est responsable de la facturation de la valeur marchande des bois que doivent payer les entreprises forestières qui s’approvisionnent dans les forêts publiques. À cet effet, il évalue la valeur marchande des bois sur pied que doivent acquitter les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement pour chaque mètre cube de bois récolté.

Facturer des bois

Si vous avez de la difficulté à utiliser cette application, consultez son manuel d’instruction.