Mesurage et facturation des bois

Le mesurage des bois récoltés consiste à recueillir des mesures d’essences, de diamètre, de longueur et de qualité. Toute organisation autorisée à récolter du bois ou qui achète du bois provenant des forêts publiques doit effectuer le mesurage lorsque le ministre responsable des forêts l’exige.

Ces données sont utilisées pour déterminer un volume en mètres cubes par essence et qualité selon les méthodes décrites dans le Manuel de mesurage des bois récoltés (PDF 6,92 Mo).

Toute opération de mesurage de bois nécessite une autorisation du gouvernement.

1. Vous devez vous remplir le formulaire de demande d’autorisation (XLSM 2,04 Mo).
2. Une fois le formulaire rempli, vous devez l’envoyer à l’unité de gestion de la région où la récolte a été effectuée. L’envoi doit avoir lieu avant le début du transport et avant la fin du mois du début de la récolte.

Lorsque vous recevrez votre autorisation, celle-ci comprendra la méthode qui doit être appliquée ainsi que les paramètres d’échantillonnage. De plus, elle peut être assortie, selon le contexte, de directives spéciales.

L’autorisation de mesurage ne donne pas le droit de récolter les bois. Vous devez obtenir une autorisation pour le faire.

Le mesurage des bois doit être effectué par une personne qui détient le permis de mesureur des bois et la carte d’identité délivrés par le gouvernement.

Pour trouver un mesureur ou vérifier qui possède un permis, vous pouvez consulter le registre des mesureurs de bois.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable de la facturation des bois récoltés dans les forêts publiques.

À ce titre, il détermine la valeur marchande des bois sur pied que doivent payer les entreprises forestières et les bénéficiaires de garanties d’approvisionnement pour chaque mètre cube récolté.

Cette facturation est établie à partir des volumes mesurés conformément aux méthodes reconnues par le gouvernement. Pour déclarer les bois qui seront facturés, vous devez utiliser le Portail mesurage et facturation à :

Facturer des bois

Si vous avez de la difficulté à utiliser cette application, consultez son manuel d’instruction (PDF 3,71 Mo).