Déclarations obligatoires liées à la récolte de bois
Référentiel de données pour le domaine forestier
Le référentiel de données du domaine forestier facilite la production et l’échange de données forestières entre le gouvernement et les entreprises responsables de réaliser les travaux d'aménagement sur le territoire public.
Programmation annuelle des activités de récolte (PRAN)
Télécharger les documents qui correspondent aux travaux et à l’année d’exercice financier visés :
Travaux sylvicoles commerciaux (TSC)
Année d’exercice financier 2026-2027
Référentiel PRAN TSC, version 8.9.1 (ZIP 22 Mo)
Référentiel PRAN TSC, version 8.9.0 (ZIP 23 Mo)
Année d’exercice financier 2025-2026
Référentiel PRAN TSC, version 8.8.0 (ZIP 26 Mo)
Référentiel PRAN TSC, version 8.8.1 (ZIP 27 Mo)
Année d’exercice financier 2024-2025
Référentiel PRAN TSC, version 8.7.1 (ZIP 18,54 Mo)
Travaux sylvicoles non commerciaux (TSNC)
Année d’exercice financier 2026-2027
Référentiel PRAN TSNC, version 4.0.1 (ZIP 4,19 Mo)
Année d’exercice financier 2025-2026
Programme de remboursement pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM)
Télécharger le référentiel de données pour le PRCCM 2021-2024 (ZIP 4,31 Mo).
Rapport d’activité technique et financier (RATF)
Télécharger les documents qui correspondent à l’année d’exercice financier visée :
Année d’exercice financier 2025-2026
Référentiel RATF, version 5.8.0 (ZIP 1,62 Mo)
Année d’exercice financier 2024-2025
Référentiel RATF, version 5.7.0 (ZIP 2,27 Mo)
Référentiel RATF, version 5.7.1 (ZIP 1,67 Mo)
Année d’exercice financier 2023-2024
Obtenir des renseignements
Communiquez avec notre Service à la clientèle ou avec l’un des bureaux régionaux de la Direction de la gestion des forêts pour plus de précisions sur les différents produits du référentiel de données du domaine forestier.
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Dernière mise à jour : 2 février 2026