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Déclarations obligatoires liées à la récolte de bois
Se renseigner sur la procédure pour produire des rapports annuels. Déposer des rapports auprès du gouvernement.
Déclaration de vidange des secteurs récoltés
Remplir le formulaire de déclaration de vidange des secteurs récoltés.
Rapport d’activité technique et financier
S’informer sur la procédure pour produire et déposer un rapport d’activité technique et financier.
Rapport annuel des droits consentis
Se renseigner sur la procédure pour produire et déposer un rapport annuel des droits consentis.
Mesurage et facturation des bois
Faire une demande d’autorisation de mesurage. Trouver un mesureur. Facturer les bois.
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026