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Récolte et approvisionnement en bois
Déclarations obligatoires liées à la récolte de bois

Déclarations obligatoires liées à la récolte de bois

Se renseigner sur la procédure pour produire des rapports annuels. Déposer des rapports auprès du gouvernement.

Déclaration de vidange des secteurs récoltés

Remplir le formulaire de déclaration de vidange des secteurs récoltés.

Rapport d’activité technique et financier

S’informer sur la procédure pour produire et déposer un rapport d’activité technique et financier.

Rapport annuel des droits consentis

Se renseigner sur la procédure pour produire et déposer un rapport annuel des droits consentis.

Mesurage et facturation des bois

Faire une demande d’autorisation de mesurage. Trouver un mesureur. Facturer les bois.

Registre forestier

Déclaration annuelle qui recense les données de production et de consommation de fibres de bois des usines de transformation.

Référentiel de données pour le domaine forestier

Télécharger les gabarits de fichiers pour échanger des données forestières avec le gouvernement.

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026