Processus de planification forestière

Le gouvernement est responsable de la planification des activités d’aménagement dans les forêts du domaine de l’État. Pour y arriver, des plans et des stratégies d’aménagement forestier, adaptés aux réalités territoriales des régions, sont réalisés avec la participation du public.

Le cycle de la planification forestière est effectué à l’échelle des unités d’aménagement. Il comprend une série d’actions, réalisées par différents intervenants, et impliquant l’analyse du territoire, l’élaboration d’une stratégie d’aménagement, le calcul et la détermination des possibilités forestières, l’attribution des volumes de bois, la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement ainsi que la réalisation de suivis.

La planification des activités d’aménagement forestier comporte deux plans élaborés sur la base d’un aménagement durable et à la suite d’une concertation régionale.

Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT)

Les PAFIT présentent les objectifs d’aménagement durable des forêts ainsi que la stratégie retenue pour assurer l’atteinte de ces objectifs dans le respect des possibilités forestières . Ils sont adaptés aux réalités de chaque unité d’aménagement et sont réalisés tous les cinq ans.

Différentes informations régionales complètent le PAFIT :

1. Le contexte légal et administratif dans lequel s'inscrit la planification forestière;
2. La description des territoires et de ses occupants;
3. L’analyse des enjeux ayant conduit aux objectifs d’aménagement durable des forêts.

Les PAFIO montrent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier (p. ex. : travaux sylvicoles non commerciaux et voirie) sont planifiées conformément aux PAFIT.

Ils présentent aussi les mesures d’harmonisation entre les différents utilisateurs de la forêt. Ces plans sont mis à jour en continu. Les secteurs dont le bois sera vendu sur le marché libre sont déterminés en collaboration avec le Bureau de mise en marché des bois .

Consulter les PAFIT et les PAFIO de votre région

La Programmation annuelle des activités de récolte (PRAN) est élaborée à partir des secteurs d’intervention du plan d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) et respecte la stratégie du plan d'aménagement tactique (PAFIT).

Elle présente les secteurs d’intervention dans lesquels seront réalisées des activités d’aménagement forestier au cours d’une année et a pour but de générer les volumes de bois attendus dans le respect des mesures d’harmonisation convenues.

La programmation annuelle des travaux sylvicoles commerciaux est produite par les détenteurs de droits forestiers alors que la programmation des travaux sylvicoles non commerciaux est réalisée par le gouvernement.

Consultez la programmation annuelle de votre région.

Lorsque d’importantes superficies forestières sont touchées par une perturbation naturelle (incendies de forêt, épidémies d’insectes ou chablis) ou humaine (projet hydroélectrique), un plan d’aménagement spécial est préparé afin de récupérer le bois et, au besoin, de régénérer ces superficies.

Ce plan peut déroger au Règlement sur l’aménagement durable des forêts et entraîner un dépassement de la possibilité forestière. Dès son entrée en vigueur, le plan spécial remplace tout autre plan d’aménagement en vigueur dans la région atteinte. Les détenteurs de contrats ou d’ententes dans cette région doivent obligatoirement y collaborer.

Vérifiez si des plans spéciaux sont en vigueur dans votre région. 

Le processus de planification forestière compte divers mécanismes de participation pour permettre aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt de donner leur opinion sur les plans d’aménagement forestier envisagés dans une région :

• Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT ou tables GIRT)
• Consultations publiques sur les plans d’aménagement forestier intégré et sur les plans d’aménagement spéciaux
• Consultations autochtones

Pour en savoir davantage sur ces mécanismes et pour connaître les démarches à suivre pour prendre part à une consultation publique, consultez la page Participer à la planification forestière.

Le Programme d’aménagement durable des forêts permet de confier aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux conseils d’agglomération certaines responsabilités liées à l’élaboration et à la consultation des plans d’aménagement forestier intégré (PAFI).

Ces responsabilités sont les suivantes :

• coordonner le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire;
• décrire les différents enjeux régionaux et locaux liés aux préoccupations des tables locales afin d’appuyer les décisions et les orientations en matière de planification forestière sur le territoire;
• mener les consultations publiques sur les PAFI.

Consultez le Cadre normatif du Plan d'aménagement durable des forêts 2022-2024 (PDF 1.04 Mo) pour connaître tous les détails de ce programme qui permet également de déléguer des responsabilités liées à la réalisation d’interventions forestières ciblées.

Pour bénéficier du programme, communiquez avec les directions régionales de la gestion des forêts.

À l’automne 2022, le Bureau de coordination des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (BCTLGIRT) a été mis en place pour soutenir les coordonnatrices et coordonnateurs des tables locales dans la réalisation des responsabilités identifiées précédemment. Le Bureau vise à favoriser la collaboration et le partage des connaissances en plus de développer et de rendre accessibles des formations ou des outils de vulgarisation qui répondent à leurs besoins.

La planification forestière intègre les mesures d’harmonisation convenues lors des travaux de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire ainsi qu’à la suite des consultations publiques. Il y a deux types d’harmonisation :

1. L'harmonisation des usages, sous la responsabilité du gouvernement, a été mise en place pour permettre à tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices de la forêt de faire part de leurs intérêts et de leurs préoccupations dans le cadre de la planification forestière.

2. L’harmonisation opérationnelle, sous la responsabilité des industriels forestiers, sert à intégrer les préoccupations liées au déroulement des activités réalisées en forêt.

Afin de soutenir les échanges sur l’harmonisation des usages, un processus-cadre détermine une séquence d’événements et surtout des délais raisonnables pour convenir de ces mesures. Comme l’harmonisation opérationnelle relève des industriels forestiers, ce sont ces derniers qui doivent s’entendre directement avec les utilisateurs et utilisatrices de la forêt sur les mesures à appliquer.

En cas de litige durant les pourparlers sur les mesures d’harmonisation des usages ou opérationnelle, l’un des mécanismes de règlement des différends ci-dessous doit être appliqué :

Cadre pour un mécanisme de règlement des différends – harmonisation opérationnelle (PDF 648 Ko)

Cadre pour un mécanisme de règlement des différends – harmonisation des usages (PDF 208 Ko)

Pour en savoir plus sur ces processus-cadres, consulter le Cadre du processus d’harmonisation des usages (PDF 655 Ko)