Échange de fichiers pour réaliser la planification forestière

Lors de la planification forestière, le gouvernement et les intervenants forestiers, c’est-à-dire les bénéficiaires de garantie d’approvisionnement ou toute autre entreprise liée à cette activité, s’échangent des fichiers pour planifier les activités d’aménagement forestier à réaliser. Pour faciliter leur transmission, il a été convenu de les normaliser.

Les résultats qui sont échangés visent notamment :

• la planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures forestières sur le territoire public;
• la création d’une réserve de secteurs d’intervention destinés aux détenteurs de droits forestiers;
• la production et l’autorisation de la programmation annuelle des activités d’aménagement forestier;
• l’harmonisation opérationnelle des secteurs destinés aux détenteurs de droits forestiers et au marché libre.

Ces résultats doivent être transmis par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent respecter la norme d’échange numérique.

La norme d’échange numérique liée à la planification forestière se décline en deux parties. La première s’adresse au personnel du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. La seconde est destinée au personnel des détenteurs de droits forestiers.

Cette norme numérique est le document officiel et elle indique tous les résultats à transmettre lors des différents dépôts.

Vous devez la consulter en fonction de votre rôle, de la période couverte et de vos activités :

Consultez la page Référentiel de données du domaine forestier pour obtenir les gabarits à utiliser pour le transfert des résultats.

Tous les résultats qui font l’objet d’un échange lors de la planification forestière doivent être accompagnés de la signature professionnelle d’un ingénieur forestier ou d’une ingénieure forestière et, dans certains cas, de la signature administrative de l’entité responsable de la production du résultat échangé.

L’utilisation d’une signature numérique dite « transparente » permet de s’assurer légalement que les fichiers échangés n’ont subi aucune altération entre le moment de leur signature et leur ouverture. Cette signature doit être apposée sur chaque résultat échangé.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour signer numériquement les documents et les formulaires standards à utiliser, consultez la Norme sur l’utilisation de la signature électronique dans les activités du domaine forestier relevant du Secteur des opérations régionales (PDF 616 Ko).

Formulaires de signature professionnelle

Vous devez remplir le formulaire qui convient à votre livrable :

• Formulaire de signature pour la liste des ponts qui feront l'objet d'une évaluation de la capacité portante par les détenteurs de droits (R160.1) (DOCX 59 Ko)
• Formulaire de signature pour la preuve d’existence d’une convention d’intégration (R173.0) (DOCX 60 Ko)
• Formulaire de signature pour la programmation annuelle (R187.0) (DOCX 60 Ko)
• Formulaire de signature pour le fichier .ZIP contenant les résultats relatifs à la planification potentielle des chemins, des ponts et des autres infrastructures (R300.0) (DOCX 60 Ko)
• Formulaire de signature pour le fichier .ZIP contenant les résultats relatifs à la planification opérationnelle des chemins, des ponts et des autres infrastructures (R301.0) (DOCX 60 Ko)
• Formulaire de signature pour le fichier .ZIP contenant les résultats précisant les chantiers destinés au marché libre dont l'harmonisation opérationnelle est réalisée (R702.1) (DOCX 59 Ko)

Les résultats doivent être transmis à partir d’un site FTPS. Ce type de site permet d’échanger les différents résultats de façon sécuritaire et de les standardiser. Pour savoir comment vous connecter à un site FTPS et l’utiliser, référez-vous aux documents suivants :