Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins forestiers

Aide financière pour soutenir les entreprises forestières dans certains travaux sur les chemins forestiers.

Le Programme de remboursement des coûts pour des activités d’aménagement forestier sur des chemins multiusages (PRCCM) vise à développer les chemins forestiers situés en territoire public. Il a également pour but de maintenir et d’améliorer le réseau actuel pour qu’il soit sécuritaire pour tous les utilisateurs et utilisatrices.

Ce programme est divisé en deux volets :

• Volet 1 – Travaux réguliers prévus dans la programmation annuelle (PRAN) ou dans les contrats de vente du Bureau de mise en marché des bois
• Volet 2 – Travaux sur le réseau de chemins stratégiques et besoins spécifiques

Pour déposer une demande de remboursement des travaux réalisés sur des chemins forestiers, vous devez :

1. Prendre connaissance du Guide d’application du PRCCM (PDF 1,28 Mo) qui détaille les clientèles, les travaux admissibles et tous les autres paramètres à respecter.
2. Fournir un fichier de formes des chemins forestiers réalisés.
3. Remplir un rapport de réalisation pour les chemins (XLSX 905 Ko) avec les versions Excel et PDF qui ont été signées par un ingénieur forestier.
4. Appliquer la norme d'échange numérique des fichiers liés au PRCCM :
   • version de la norme destinée à la clientèle admissible (PDF 568 Ko);
   • version de la norme destinée au personnel du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF 548 Ko).
5. Transmettre les documents via le site FTP-PRCM en respectant le gabarit du Référentiel de données du domaine forestier.

Pour déposer une demande de remboursement pour des travaux réalisés sur des ponts et des ponceaux, vous devez :

1. Prendre connaissance du Guide d’application du PRCCM (PDF 1,28 Mo) qui détaille les clientèles et travaux admissibles.
2. Fournir un fichier de formes des ponts et des ponceaux réalisés.
3. Remplir un rapport de réalisation pour les ponts (XLSX 564 Ko) avec les versions Excel et PDF qui ont été signées par un ingénieur forestier et un responsable administratif.
4. Remplir un rapport photographique pour les ponts (DOCX 37 Ko).
5. Fournir des plans et devis finaux, pour les ponts, signés, scellés et datés par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
6. Remplir l’avis d’évaluation et d’affichage de la capacité portante d’un pont (DOCX 53 Ko), signé, scellé et daté par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
7. Remplir la grille d’évaluation de l’utilisation du bois (DOCX 44 Ko).
8. Fournir les plans d’implantation et de montage, pour les ponceaux en arche, signés, scellés et datés par un ingénieur ou un ingénieur forestier.
9. Appliquer la norme d'échange numérique des fichiers liés au PRCCM :
   • version de la norme destinée à la clientèle admissible (PDF 568 Ko);
   • version de la norme destinée au personnel du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF 548 Ko).
10. Transmettre les documents via le site FTP-PRCM en respectant le gabarit du Référentiel de données du domaine forestier.