Aide financière pour restaurer des ponts et des ponceaux

Aide financière pour restaurer des travaux de cours d’eau sur des chemins forestiers en forêts publiques.

Les personnes qui utilisent des chemins forestiers sont nombreuses et diversifiées. Avec le temps, la qualité de ces chemins peut se détériorer en raison de leur utilisation et des conditions climatiques.

Pour assurer la sécurité des personnes qui les utilisent, le gouvernement offre de l’aide financière pour réaliser des travaux de restauration de ponts et de ponceaux qui sont situés sur des chemins forestiers. Ces traverses de cours d’eau doivent servir à des activités de chasse, de pêche, de villégiature ou de récréotourisme. Elles ne doivent pas être destinées à l’usage de l’industrie forestière.

Les organismes qui peuvent soumettre un projet pour restaurer des traverses de cours d’eau sont :

• les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les communautés autochtones;
• la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq);
• les associations ou les regroupements de détenteurs de droits de villégiature;
• les clubs de véhicules hors route;
• les organismes gestionnaires de territoires fauniques structurés;
• les bénéficiaires de convention de gestion territoriale;
• toute autre personne morale de droit privé ou toute société.

Pour soumettre un projet, vous devez :

1. Prendre connaissance du Guide d’application pour le financement de la restauration des traverses de cours d’eau (PDF 1,23 Mo) qui détaille les travaux admissibles, les critères de sélection des projets, les coûts remboursables et les modalités du financement des travaux.
2. Remplir le formulaire Proposition de projet (DOC 179 Ko).
3. Fournir le calcul de débit de pointe et une carte de localisation des travaux projetés.
4. Remplir le document sur la ventilation des différents postes de dépenses (DOCX 46 Ko).
5. Joindre la grille d’évaluation de l’utilisation du bois si votre projet concerne un pont (DOCX 47 Ko).
6. Transmettre ces documents à l’unité de gestion de la région visée par votre projet, qui analysera la demande et informera le promoteur si le projet est retenu.

Les organismes ont jusqu’au 6 juin 2025, à 16 h 30, pour déposer leurs projets au bureau de l’unité de gestion de leur région.

À la fin des travaux, vous devez effectuer une reddition de comptes. Vous devez transmettre différents documents au gouvernement qui validera la conformité des travaux. Cette reddition de comptes est nécessaire pour obtenir le remboursement des coûts.

Pour chacun de vos projets, vous devez fournir toutes les pièces justificatives des coûts engendrés par les travaux.

Consultez le document Restauration des traverses de cours d’eau – Information générale sur le traitement des taxes (PDF 585 Ko). Il contient l’information relative à la facturation des travaux ainsi que les détails sur les documents à fournir.

En cas de doute, vous pouvez vous informer auprès de l’unité de gestion visée pour connaître les sommes admissibles au remboursement pour votre projet.