Exigences relatives aux ponts et à la signalisation routière

Le gouvernement a élaboré une norme pour encadrer et uniformiser les interventions sur les ponts et les ouvrages amovibles, c’est-à-dire un ouvrage aménagé temporairement pour franchir un cours d’eau.

La capacité portante d’un pont, soit la charge maximale qu’il peut supporter, doit être affichée pour assurer la sécurité des utilisateurs et éviter une usure prématurée du pont.

La signalisation routière sur les chemins forestiers en forêts publiques a également été uniformisée. Elle concerne autant la présentation que l’installation de panneaux de signalisation.

La Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles dans les forêts du domaine de l’État touche leur conception, leur construction, leur réfection, leur amélioration et l’évaluation de leur capacité maximale.

Toute personne qui construit un pont, qui effectue des travaux sur un pont existant ou qui installe un ouvrage amovible doit se conformer aux exigences contenues dans cette norme.

Consultez le guide Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles dans les forêts du domaine de l’État (PDF 1,07 Mo) pour connaître les exigences à respecter. Ce guide traite notamment des normes liées à la production des plans et devis, aux paramètres et aux charges à prendre en considération, aux matériaux et à la construction.

Toute dérogation à cette norme doit faire l’objet d’une autorisation auprès de l’unité de gestion de la région visée.

Utilisation innovante du bois dans la construction d’un pont

Si vous désirez utiliser du bois de façon innovante dans la construction d’un pont, vous pouvez obtenir une aide financière grâce au Programme d’innovation en construction en bois. Consultez les critères d’admissibilité et la démarche pour y participer.

Le gouvernement est responsable de la planification de l’inspection des ponts situés sur les chemins forestiers. La capacité portante des ponts est affichée pour assurer la sécurité des utilisateurs et éviter une usure prématurée des ponts.

L’affichage de la capacité portante d’un pont est la responsabilité de la personne autorisée à construire, à améliorer ou à refaire un pont, tout comme son inspection et son évaluation.

Une personne qui réalise une activité d’aménagement forestier et qui utilise régulièrement un chemin doit entretenir cette signalisation.

Les entreprises forestières dont le personnel utilise des ponts doivent s’assurer qu’ils sont sécuritaires pour eux et que leurs capacités portantes sont affichées sur les lieux.

Procédure d’affichage

Selon votre situation, vous devez envoyer les documents mentionnés ci-dessous à l’unité de gestion de votre région.

Construction, amélioration ou réfection d’un pont

Pour la construction d’un pont ainsi que l’amélioration ou la réfection d’un pont existant, vous devez faire signer et dater par un ingénieur ou un ingénieur forestier responsable des travaux les documents suivants :

• le plan final des travaux réalisés;
• le formulaire Avis d’évaluation et d’affichage de la capacité portante d’un pont (DOCX 53 Ko), scellé par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable;
• les notes de calcul signées et datées par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable;
• le rapport photographique pour un pont (DOCX 37 Ko).

Affichage à la suite d’une inspection

Si vous désirez afficher la capacité portante d’un pont existant ou actualiser l’affichage à la suite d’une inspection d’évaluation, vous devez fournir les documents suivants :

• le rapport d’inspection d’évaluation d'un pont (DOCX 852 Ko), signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable;
• le rapport photographique pour un pont (DOCX 37 Ko), datant de moins d’un an, signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable;
• le formulaire Avis d’évaluation et d’affichage de la capacité portante d’un pont (DOCX 53 Ko), scellé, signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable;
• les notes de calcul signées et datées par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable.

Le calcul de la capacité portante doit être réalisé conformément :

• au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État;
• à la Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles dans les forêts du domaine de l’État;
• au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Consultez le guide Procédure d’affichage de la capacité portante des ponts (PDF 391 Ko) pour connaître en détail les étapes à suivre.

Toute personne autorisée à construire, à améliorer ou à refaire un chemin forestier doit, dès la fin de ces travaux, procéder à l’affichage des éléments suivants :

• les arrêts obligatoires;
• les courbes et les intersections dangereuses;
• les pentes raides;
• les passages à niveau;
• les zones d’éboulis;
• les traverses de camions;
• les zones de transport de bois non tronçonné;
• les passages étroits et les zones de visibilité restreinte;
• le numéro du chemin;
• les bornes kilométriques;
• la vitesse maximale sur les chemins principaux ainsi que toutes les situations potentiellement dangereuses pour les usagers du chemin.

Dans le cas de la fermeture d’un chemin, vous devez poser des panneaux pour signaler sa fermeture et, le cas échéant, la présence de barrière ou d’obstacle. De plus, il est nécessaire d’indiquer le retrait des ponts ou des ponceaux lorsque la fermeture du chemin est permanente.

La signalisation routière, comme l’installation des panneaux, doit respecter les normes du Guide de signalisation routière dans les forêts du domaine de l’État (PDF 1,96 Mo).