Fermer un chemin forestier

La fermeture d’un chemin forestier situé sur un territoire public doit être autorisée par le gouvernement.

Une personne, une entreprise ou un organisme peut demander la fermeture temporaire ou permanente d’un chemin forestier situé sur les terres publiques.

Les motifs qui justifient une demande de fermeture de chemins forestiers peuvent être d’ordre environnemental, faunique, économique ou social. Ils peuvent aussi reposer sur des préoccupations de sécurité publique ou être liées à l’accès au territoire public.

Pour déposer une demande de fermeture, vous devez :

1. Prendre connaissance du guide du demandeur pour une demande de fermeture de chemins multiusages (PDF 232 Ko) pour obtenir les détails sur les chemins admissibles, le financement des travaux, les critères et le processus d’évaluation.
2. Remplir le formulaire de demande (DOC 108 Ko).
3. Envoyer votre demande à l’unité de gestion de la région visée.

Si vous obtenez une réponse favorable à la fermeture d’un chemin forestier, vous devez vous engager à respecter les lois et les règlements en vigueur, les conditions décrites au permis d’intervention, au contrat, à l’entente ou à l’autorisation accordé par le gouvernement.

Vous devez également assumer le coût des travaux requis, à l’exception du reboisement. Le reboisement sera réalisé par Rexforêt et financé par le gouvernement, le cas échéant.