Autorisation de construire ou d’améliorer un chemin forestier

Pour construire ou améliorer un chemin forestier, vous devez être autorisé par le gouvernement avant de commencer les travaux.

Un chemin forestier, aussi appelé chemin multiusage, est un chemin en milieu forestier construit ou utilisé à des fins multiples, notamment pour accéder au territoire forestier et à ses ressources. Il ne s’agit pas d’un chemin minier.

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire (DOC 821 Ko). Votre demande doit contenir les informations suivantes :

• la raison de votre demande;
• l’échéancier prévu qui comprend la date de début et de fin des travaux;
• le tracé du chemin projeté dans un fichier de formes (.shp, .KML ou .KMZ);
• les caractéristiques du chemin souhaité.

Une fois votre demande remplie, vous devez l’envoyer à la direction régionale de la gestion des forêts de la région visée.

Dans des cas d’exception bien encadrés, il est possible de demander une autorisation pour appliquer des normes qui diffèrent de celles déterminées dans le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF).

Ces demandes concernent certains articles seulement et doivent préciser les mesures de remplacement proposées pour assurer la protection du milieu. Elles doivent également être signées par un ingénieur forestier ou une ingénieure forestière avant d’être analysées par l'unité de gestion de la région du projet.

Vous trouverez, pour chacun des articles couverts par cette autorisation, des explications détaillées et les formulaires correspondants dans leurs pages respectives du Guide d’application du RADF (sections identifiées par des drapeaux) :

Lorsque vous recevrez votre autorisation, vous devrez respecter les conditions mentionnées, soit :

• les caractéristiques du chemin autorisées;
• les conditions de récolte, telles que le façonnage, l’empilage et toute autre condition jugée nécessaire;
• la destination des bois.

De plus, une carte qui situe le tracé du chemin sera jointe à votre autorisation.

Vous devez également vous conformer au Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et aux autres règlements applicables au projet, le cas échéant.

Si la construction ou l’amélioration du chemin se déroule dans une zone de 60 mètres d’une rivière à saumon, vous devez également obtenir une autorisation spéciale de l’unité de gestion des forêts.

Vous pouvez confier à un tiers l’exécution des travaux qui font l’objet de l’autorisation. Vous devez toutefois l’informer par écrit des exigences de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et de ses règlements afférents.

Permis pour l’extraction de sable ou de gravier

Si vous devez extraire du sable ou du gravier pour construire, améliorer, refaire ou entretenir un chemin, vous devez remplir une demande pour l’exploitation de substances minérales de surface. S’il y a lieu, vous devez également payer les droits mentionnés.

S’il s’agit d’un besoin de déboiser pour une sablière, vous devez obtenir un permis d’intervention pour des activités d’aménagement forestier dans la forêt publique.

Respect de la norme sur les ponts et les ouvrages amovibles

Lorsqu’un pont est nécessaire pour traverser un cours d’eau sur un chemin forestier, il est couvert par l’autorisation de construction du chemin. Si vos travaux concernent l’amélioration ou la réfection d’un pont existant, vous devez déposer les plans et devis à l’unité de gestion du ministère des Ressources naturelles et des Forêts avec votre demande d’autorisation. De plus, vos travaux doivent respecter la Norme relative aux ponts et aux ouvrages amovibles dans les forêts du domaine de l’État.

Le coût du permis d’intervention est établi en fonction des critères suivants :

• le volume de bois (mètres cubes);
• le type d’essence;
• la qualité de l’essence;
• la localisation du site d’activités.

Les taux des droits exigibles sont accessibles dans la section Autres permis d’intervention de la page Tarification forestière.

Il est à noter que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent. Aucun remboursement n’est possible.

Vous connaîtrez la somme à payer ou le montant exigé pour un mesurage avant de recevoir votre permis d’intervention.

L’échéance de votre autorisation est fixée par l’unité de gestion des forêts de la région visée. Cette dernière l’inscrira sur votre autorisation. Votre autorisation pourrait être supérieure à un an.