Entretien et réfection des chemins forestiers par une municipalité

Une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté (MRC) peut prendre en charge l’entretien et la réfection de certains chemins forestiers situés sur le territoire public.

Présenter une demande

La demande d’une municipalité doit être accompagnée d’une résolution du conseil municipal. La résolution doit également inclure :

une mention selon laquelle le conseil municipal autorise la présentation de la demande;
une description du chemin visé, accompagnée d’un plan de localisation identifiant clairement la portion du chemin forestier que la municipalité désire prendre en charge;
les territoires et les usages desservis par le chemin visé.

La demande doit ensuite être transmise à la Direction de la gestion des forêts de la région visée.

Responsabilité d’une municipalité

Lorsque l’entretien et la réfection des chemins forestiers sont confiés à une municipalité, une entente de délégation de gestion est conclue.

Cette municipalité assume entièrement le financement des travaux d’entretien ou de réfection des chemins forestiers visés. Aucune subvention particulière n’est accordée. Toutefois, elle peut conclure des ententes portant sur le partage des coûts ou l’exécution des travaux avec différents partenaires. Elle peut également utiliser les pouvoirs de taxation inscrits dans les lois municipales.

En tout temps, une municipalité doit permettre l’accès libre au territoire public.