Réaliser des travaux sur des ponts et des chemins forestiers
Avis de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
Toute personne ou organisation qui prévoit d’effectuer des travaux de réfection d’un pont, d’un ponceau ou d’un chemin forestier doit en informer le gouvernement au moins sept jours avant d’entreprendre les travaux.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Avis des travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau (DOCX 41 Ko).
Lorsqu’il est rempli, vous devez l’envoyer à l’unité de gestion de la région visée par les travaux.
Si les travaux de réfection d’un chemin forestier impliquent la coupe ou la disposition d’arbres de plus de 9,1 cm de diamètre, calculé à 1,30 m au-dessus du niveau du sol, vous devez obtenir un permis ou une autorisation pour la récolte de bois selon votre type d'activité.
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Dernière mise à jour : 11 avril 2025