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Remboursement des taxes foncières - Années antérieures

Si vous demandez un remboursement dans une déclaration d'impôt antérieure, vous devez utiliser les documents en vigueur au moment de la réalisation de vos des travaux.

Documents applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (PDF 764 Ko)

Documents applicables du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (PDF 462 Ko)

Documents applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Rapport de l'ingénieur forestier (PDF 0,91 Mo)

Documents applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021

Guide du producteur forestier (PDF 256 Ko)

Guide de l’ingénieur forestier (PDF 299 Ko)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (liste des travaux de mise en valeur admissibles à l'annexe 1)

Rapport de l’ingénieur forestier (PDF 293 Ko)

Documents applicables du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017

Guide du producteur forestier (PDF 104 Ko)

Guide de l’ingénieur forestier (PDF 510 Ko)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (PDF 162 Ko) (voir annexe 1 pour la liste des travaux admissibles)

Rapport de l’ingénieur forestier (PDF 82 Ko)

Dernière mise à jour : 8 avril 2025

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