Remboursement des taxes foncières - Années antérieures

Si vous demandez un remboursement dans une déclaration d'impôt antérieure, vous devez utiliser les documents en vigueur au moment de la réalisation de vos des travaux.

Documents applicables du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (PDF 457 Ko)

Documents applicables du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022

• Période du 1^er janvier 2022 au 30 avril 2022 (PDF 0.94 Mo)
• Période du 1^er mai 2022 au 30 décembre 2022 (PDF 404 Ko)

Rapport de l'ingénieur forestier (PDF 0.91 Mo)

Documents applicables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2021

Guide du producteur forestier (PDF 256 Ko)

Guide de l’ingénieur forestier (PDF 293 Ko)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (liste des travaux de mise en valeur admissibles à l'annexe 1)

• Applicable du 1^er janvier au 31 décembre 2021 (PDF 582 Ko)
• Applicable du 1^er janvier au 31 décembre 2020 (PDF 780 Ko)
• Applicable du 1^er janvier au 31 décembre 2019 (PDF 780 Ko)
• Applicable du 1^_er janvier au 31 décembre 2018 (PDF 749 Ko)

Rapport de l’ingénieur forestier (PDF 293 Ko)

Documents applicables du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2017

Guide du producteur forestier (PDF 104 Ko)

Guide de l’ingénieur forestier (PDF 505 Ko)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (PDF 162 Ko) (voir annexe 1 pour la liste des travaux admissibles)

Rapport de l’ingénieur forestier (PDF 82 Ko)