Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers
Aide financière
Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers
Mesure fiscale permettant le remboursement d'une partie des taxes foncières de votre propriété forestière.
Cette mesure été révisée en 2022. Des changements pourraient affecter l’admissibilité et la façon de demander le remboursement pour l'année 2022.
Présentation et objectifs
Cette mesure fiscale vous permet d’obtenir un remboursement qui équivaut à 85 % du montant des taxes foncières (municipales et scolaires) de votre propriété forestière.
Référez-vous aux guides, au Règlement et aux autres documents en vigueur l’année de la réalisation des travaux pour joindre les bons documents à votre déclaration.
Documents applicables en 2023
Pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2023, vous devez vous référer aux documents suivants :
Si vous demandez un remboursement dans une déclaration d'impôt antérieure, vous devez utiliser les documents en vigueur au moment de la réalisation de vos des travaux. Consultez les documents des années précédentes.