Atténuation de la taxation des immeubles forestiers

Pour financer les services offerts à leurs citoyennes et citoyens, les municipalités du Québec établissent des taux de taxes foncières qui varient en fonction des différentes catégories d’immeubles. Il existe sept catégories, dont les immeubles forestiers.

Lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, les municipalités ont la possibilité d’atténuer la hausse de la charge fiscale des producteurs forestiers en appliquant à la catégorie des immeubles forestiers un taux de taxe inférieur au taux de base. Ce taux doit se situer entre 66,6 % et 100 % du taux de base.

Rappelons que l’application de cette mesure relève des municipalités et demeure facultative.

Pour que votre propriété forestière soit considérée comme un immeuble forestier, elle doit être enregistrée, et vous devez être reconnu comme producteur forestier.

Pour ce faire, vous devez notamment :

• Posséder un terrain d’une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares.
• Détenir un plan d’aménagement forestier certifié conforme, par un ingénieur forestier, aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.

Pour connaître les démarches détaillées pour enregistrer votre propriété et obtenir votre certificat de producteur forestier, consultez la page Comment devenir producteur forestier.

La catégorie d’immeuble forestier est instaurée graduellement depuis le 1^er janvier 2021, selon l’entrée en vigueur du prochain rôle d’évaluation foncière des municipalités.

Consultez la carte interactive produite par la Fédération des producteurs forestiers pour déterminer l’année de révision du rôle d’évaluation de votre municipalité .