Comment devenir producteur forestier

Pour bénéficier des mesures fiscales et des programmes d’aide à l’aménagement et à la mise en valeur de votre boisé privé, vous devez être officiellement reconnu comme producteur forestier. C’est le certificat de producteur forestier qui atteste cette reconnaissance.

Pour pouvoir vous inscrire comme producteur forestier, vous devez : 

• être propriétaire d’une superficie forestière d’au moins 4 ha (0,04 km²);
• détenir un plan d’aménagement forestier confectionné sous la supervision d’un ingénieur forestier;
• être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu si votre forêt a une superficie d’au moins 800 ha (8 km²).

Pour vous inscrire et obtenir votre certificat de producteur forestier, vous devez :

1. Faire préparer le plan d’aménagement forestier de votre propriété par un conseiller forestier
   Prévoyez un budget de 500 $ à 1 500 $ pour ce plan (le coût varie en fonction de la superficie, du niveau de détails et des services demandés).

Trouver un conseiller forestier

2. Regrouper les pièces à joindre au plan d’aménagement forestier
   Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatrices qui correspondent à votre situation :
   • Une copie des comptes de taxes municipales se rapportant aux propriétés forestières inscrites dans le plan d’aménagement forestier;
   • Une procuration (PDF 67 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est un propriétaire indivis, une société ou une fiducie;
   • Une résolution (PDF 277 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité.
3. Transmettre votre plan d’aménagement forestier à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces nécessaires et les droits exigibles
   Pour l’année 2026, les frais sont de 27,75 $ et le chèque doit être libellé au nom du bureau d’enregistrement. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez en même temps votre certificat de producteur forestier.

Une fois votre demande validée et acceptée, vous recevrez par la poste un certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de dix ans.

Pour l’année 2026, des frais de 27,75 $ sont exigés pour vous inscrire la première fois en tant que producteur forestier.

Vous pouvez transmettre votre demande d’enregistrement ou de renouvellement de certificat à l’un des bureaux d’enregistrement des producteurs forestiers mandatés dans votre région.

En raison de la fermeture du bureau d’enregistrement du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent, l’ensemble des dossiers des producteurs forestiers a été transféré au Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec.