Comment devenir producteur forestier

Pour bénéficier des mesures fiscales et des programmes d’aide à l’aménagement et à la mise en valeur de votre boisé privé, vous devez être officiellement reconnu comme producteur forestier. C’est le certificat de producteur forestier qui atteste cette reconnaissance.

Critères d’admissibilité

Pour pouvoir vous inscrire comme producteur forestier, vous devez : 

  • être propriétaire d’une superficie forestière d’au moins 4 ha (0,04 km2);
  • détenir un plan d’aménagement forestier confectionné sous la supervision d’un ingénieur forestier;
  • Être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu si votre forêt a une superficie d’au moins 800 ha (8 km2).

Comment obtenir votre certificat

Pour vous inscrire et obtenir votre certificat de producteur forestier, vous devez :

  1. Faire préparer le plan d’aménagement forestier de votre propriété par un conseiller forestier
    Prévoyez un budget de 500 $ à 1 500 $ pour ce plan (le coût varie en fonction de la superficie, du niveau de détails et des services demandés).

    Trouver un conseiller forestier

  2. Regrouper les pièces à joindre au plan d’aménagement forestier
    Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatrices qui correspondent à votre situation :
    • Une copie des comptes de taxes municipales se rapportant aux propriétés forestières inscrites dans le plan d’aménagement forestier;
    • Une procuration (PDF 61 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est un propriétaire indivis, une société ou une fiducie;
    • Une résolution (PDF 272 Ko) dans laquelle est désigné le représentant autorisé à signer si le propriétaire est une compagnie, une coopérative ou une municipalité.
  3. Transmettre votre plan d’aménagement forestier à un bureau d’enregistrement en y joignant les pièces nécessaires et les droits exigibles
    Pour l’année 2022, les frais sont de 23,70 $ et le chèque doit être libellé au nom du bureau d’enregistrement. S’il s’agit d’un renouvellement, retournez en même temps votre certificat de producteur forestier.

Une fois votre demande validée et acceptée, vous recevrez par la poste un certificat de producteur forestier, valide pour une période maximale de dix ans.

Frais d’enregistrement

Pour l’année 2022, des frais de 23,70 $ sont exigés pour vous inscrire la première fois en tant que producteur forestier.

Liste des bureaux d’enregistrement

Vous pouvez transmettre votre demande d’enregistrement ou de renouvellement de certificat à l’un des bureaux d’enregistrement des producteurs forestiers mandatés dans votre région.

Abitibi-Témiscamingue

Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

Bas-Saint-Laurent

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Centre-du-Québec – Estrie – Montérégie – Lanaudière – Capitale-Nationale et Côte-Nord

Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Chaudière-Appalaches

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière

Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (pour la MRC de L’Islet et la MRC de Montmagny)

Gaspésie

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Laurentides

Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides-Outaouais

Mauricie

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes

Outaouais

Agence des forêts privées de l’Outaouais

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Dernière mise à jour : 17 mars 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec