Suivi et inspections des titres miniers

Quiconque contrevient à une des dispositions légales sur l’exploration et l’exploitation minière au Québec peut obtenir une sanction, comme la suspension ou la révocation de son droit minier. 

Une équipe est affectée à la vérification de la conformité des activités liées aux titres miniers et aux autorisations délivrées par le gouvernement. Elle contrôle également les déclarations d’extraction des substances minérales de surface sur les terres publiques.

Ces interventions sont menées directement sur le terrain, notamment à l’aide de drones. L’équipe est également chargée de traiter les dénonciations formulées par les citoyennes et les citoyens concernant des activités minières jugées préoccupantes ou non conformes.

À l’aide des observations recueillies sur le terrain et des données d’imagerie aérienne collectées lors des inspections, les inspectrices et les inspecteurs sont en mesure d’effectuer le contrôle et le suivi, entre autres, des éléments suivants :

• les travaux d’exploration et d’exploitation minière;
• le respect des limites des baux et de l’avancement des faces d’exploitation;
• les réserves de matériel extrait et le calcul volumétrique;
• la présence de déchets sur les sites miniers;
• l’identification des bâtiments, des structures et des ouvertures minières;
• le retrait des biens, le démantèlement ou les travaux de sécurisation à l’échéance d’un droit minier.

En 2025-2026, c’est 639 titres miniers qui ont été inspectés dans 13 régions du Québec.

Pour les emplacements visités, on dénombre, entre autres :

• environ 230 sites d’exploitation de substances minérales de surface;
• une dizaine d’avis de non-conformité délivrés;
• une quinzaine de dénonciations traitées.

Afzaal Pirzada a effectué des activités minières sans avoir avisé au préalable les municipalités et les propriétaires terriens. L’article 65 de la Loi sur les mines prévoit que le titulaire d’un titre minier ne peut exercer son droit d’accès que suivant les dispositions de l’article 235 de cette loi. Ce dernier article oblige le titulaire d’un droit minier à obtenir une autorisation écrite au moins 30 jours avant d’y accéder. Il doit donc obtenir le consentement du propriétaire d’un terrain privé ou du locataire d’un terrain loué par l’État avant d’effectuer des travaux. Consultez la décision rendue (PDF 361 Ko).