Programme d'appui financier au développement du secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

Ce programme vise à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales dans une perspective de développement durable.

Consultez le texte intégral du programme (PDF 672 Ko).

Objectif

Accroître la production, la rentabilité et la biosécurité des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales par le développement de nouveaux produits ou par l’implantation de nouveaux procédés propres à l’entreprise.

Demandeurs admissibles

• Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement au Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible :
  • Les entreprises de capture;
  • Les entreprises de transformation de produits aquatiques qui sont situées dans les régions maritimes dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
  • Les entreprises aquacoles de toutes les régions;
  • Les entreprises aquacoles qui sont situées dans les régions maritimes dans le cas où le projet porte sur des activités de transformation;
  • Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale exerçant leurs activités situées en régions maritimes;
  • Les conseils de bande;
  • Les regroupements des entreprises précitées;
• Sont également admissibles, les entreprises aquacoles qui ne sont pas situées dans le domaine hydrique de l’État et qui sont en voie d’obtenir leur permis dans le cas d’un projet d’étude hydrogéologique. Celles-ci doivent démontrer au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation la réception de l’avis préliminaire d’un hydrogéologue relativement au potentiel en eau du site choisi.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets répondant aux conditions suivantes :

• S’inscrire dans l’un des champs d’intervention suivants :
  • Expérimentation;
  • Essai pilote, incluant les études hydrogéologiques (seulement pour les projets aquacoles qui n’ont pas lieu dans le domaine hydrique de l’État) et les diagnostics;
  • Phase commerciale;
• Viser une activité industrielle du secteur des pêches et de l’aquaculture au Québec;
• Correspondre à l’un des objectifs suivants :
  • Être innovant;
  • Viser le développement de nouveaux produits ou l’implantation de nouveaux procédés;
  • Viser l’accès au marché;
  • Viser la mise en œuvre d’un plan de biosécurité;
• Viser, comme résultat, la réalisation de produits présentant un potentiel commercial.

Si un projet concerne, en plus d’organismes aquatiques, d’autres types de productions ou de cultures, telles que de l’aquaponie, seules les composantes du projet liées au secteur des pêches et de l’aquaculture seront admissibles.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses suivantes :

• Les frais d’acquisition, de transport et d’installation des équipements nécessaires à la réalisation du projet (pour les champs d’intervention en expérimentation et les essais pilotes, la solution la moins coûteuse entre la location et l’achat d’équipement sera celle qui sera considérée aux fins du calcul de l’aide financière);
• L’ensemble des dépenses directement liées :
  • Aux aménagements des infrastructures à des fins d’installation d’équipements;
  • À la modification ou à l’agrandissement d’infrastructures qui serviront à la transformation de produits aquatiques;
  • À la réalisation des projets expérimentaux, des projets pilotes, des projets de démarrage de nouvelles activités ou d’augmentation de la capacité de production;
  • À un projet de mise en œuvre de stratégies de commercialisation;
  • Aux diagnostics;
  • Aux mesures de biosécurité.

Pour les projets aquacoles qui ne sont pas situés dans le domaine hydrique de l’État, sont également admissibles les dépenses directement liées :

• À la construction de bâtiments (y compris l’acquisition et l’installation de serres et de bâtiments préfabriqués) et autres infrastructures de production ou de traitement des eaux;
• À des équipements spécifiques de traitement des eaux, des résidus et de recirculation intensive de l’eau;
• Aux études portant sur le potentiel hydrique.

Les dépenses admissibles doivent être justifiées, être directement liées à la réalisation d’un projet admissible, être effectuées à partir de la date précisée dans la lettre envoyée par le MAPAQ et être à la satisfaction du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Les dépenses sont admissibles sous réserve d’acceptation du projet par le Ministère.

Aide financière

L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention. Elle est calculée en fonction des paramètres précisés dans le tableau à la page 13 du texte intégral du programme (PDF 672 Ko).

Objectif

Renforcer la compétitivité des entreprises du secteur de la transformation des produits aquatiques par l’amélioration de leur productivité ainsi que de la salubrité et de la sécurité alimentaire de leurs produits.

Sous-volet 2.1 – Amélioration de la productivité des entreprises de transformation de produits aquatiques

Objectif 

Améliorer la productivité et la rentabilité des entreprises du secteur de la transformation des produits aquatiques.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement situé dans les régions maritimes du Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible :

• Les entreprises de transformation de produits aquatiques dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce sous-volet, les projets qui visent l’acquisition d’équipements permettant de réaliser un gain de productivité (réduction des coûts unitaires de production, amélioration du rendement ou augmentation de la rentabilité des produits transformés).

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses suivantes :

• Les frais d’acquisition d’équipements;
• Les frais de transport, d’installation et les autres dépenses connexes liées à la mise en service des équipements nécessaires à la réalisation du projet.

Les dépenses admissibles doivent être justifiées, être directement liées à la réalisation d’un projet admissible, être effectuées à partir de la date précisée dans la lettre envoyée par le Ministère, comme indiqué dans la rubrique « Procédure pour bénéficier de l’aide financière » et être à la satisfaction du ministre. Les dépenses sont admissibles sous réserve d’acceptation du projet par le Ministère.

Aide financière

L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous forme de subvention. Elle est calculée en fonction des paramètres précisés à la page 18 du texte intégral du programme (PDF 672 Ko). 

Sous-volet 2.2 – Renforcement de la salubrité et de la sécurité des aliments

Objectif

Améliorer la salubrité et la sécurité alimentaire des produits des entreprises du secteur de la transformation des produits aquatiques.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement situé dans les régions maritimes du Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible :

• Les entreprises de transformation de produits aquatiques dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce sous-volet, les projets visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

• L’implantation d’un système de contrôle de la qualité qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication ou d’un plan de contrôle préventif;
• L’implantation de l’un des systèmes de gestion de la qualité reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance;
• L’adaptation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité afin de satisfaire aux nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organismes d’accréditation;
• L’amélioration des installations et des procédés de transformation de l’entreprise liés à la salubrité et à la sécurité des aliments.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses suivantes :

• Les frais d’acquisition d’équipements;
• Les frais de transport, d’installation et les autres dépenses connexes liées à la mise en service des équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais liés aux aménagements nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais liés à la modification ou à l’agrandissement d’infrastructures visant à améliorer la salubrité et la sécurité des aliments.

Les dépenses admissibles doivent être justifiées, être directement liées à la réalisation d’un projet admissible, être effectuées à partir de la date précisée dans la lettre envoyée par le Ministère, comme indiqué dans la rubrique « Procédure pour bénéficier de l’aide financière » et être à la satisfaction du ministre. Les dépenses sont admissibles sous réserve d’acceptation du projet par le Ministère.

Aide financière

L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention. Elle est calculée en fonction des paramètres précisés dans le tableau à la page 22 du texte intégral du programme (PDF 672 Ko).

Objectif

Améliorer la performance environnementale des entreprises aquacoles et des entreprises de transformation de produits aquatiques par l’adoption de nouvelles techniques et technologies.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement au Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible :

• Les entreprises de transformation de produits aquatiques qui ont un établissement situé dans les régions maritimes du Québec dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises aquacoles de toutes les régions;
• Les entreprises aquacoles qui sont situées dans les régions maritimes, dans le cas où le projet porte sur des activités de transformation;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale exerçant leurs activités situées en régions maritimes.

Projets admissibles

Sont admissibles à ce sous-volet, les projets visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

• L’adoption d’une nouvelle technologie pour améliorer la performance environnementale;
• L’amélioration des procédés de production ou de transformation liés à la performance environnementale de l’entreprise.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les dépenses suivantes :

• Les frais d’acquisition d’équipements;
• Les frais de transport, d’installation et les autres dépenses connexes liées à la mise en service des équipements nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais liés à la modification ou à l’agrandissement d’infrastructures visant à améliorer la performance environnementale de l’entreprise.

Les dépenses admissibles doivent être justifiées, être directement liées à la réalisation d’un projet admissible, être effectuées à partir de la date précisée dans la lettre envoyée par le Ministère, comme indiqué dans la rubrique « Procédure pour bénéficier de l’aide financière » et être à la satisfaction du ministre. Les dépenses sont admissibles sous réserve d’acceptation du projet par le Ministère.

Aide financière

L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention. Elle est calculée en fonction des paramètres précisés dans le tableau à la page 26 du texte intégral du programme (PDF 672 Ko).

Pour faire une demande, vous devez :

• ​​Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 672 Ko)​ pour connaître tous les détails.
• Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à votre direction régionale du MAPAQ (pêches et aquaculture commerciales).

Documents à déposer

• Le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,54 Mo) rempli et signé;
• Les deux derniers états financiers de l’entreprise ou, s’ils ne sont pas disponibles, le formulaire T2042 de la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour les deux dernières années. Une entreprise en démarrage pourrait bénéficier d’une exemption à ce sujet, si elle démontre, au moment du dépôt du projet, qu’il lui est impossible de produire des états financiers pour les deux dernières années.

D'autres documents nécessaires à l’évaluation complète de la demande peuvent être exigés.

Lorsque le projet est terminé, les entreprises ayant reçu une aide financière doivent déposer un rapport final :

• Rapport final du projet – Mariculture (PDF 1,20 Mo)
• Rapport final du projet – Pisciculture​ (PDF 1,22 Mo)
• Rapport final du projet – Transformation (PDF 1,14 Mo)