Fonds des pêches du Québec

Le Fonds des pêches du Québec vient stimuler l’innovation dans le secteur des poissons et des fruits de mer au Québec et appuyer son développement et son adaptation.

Le Fonds est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Le financement du programme provient à 70 % du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec.

Il permet au secteur de s’appuyer sur les trois piliers suivants :

• L’innovation qui favorise l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans les secteurs de la capture, de l’aquaculture et de la transformation des produits aquatiques.
• L’infrastructure qui favorise l’utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés afin d’appuyer le développement durable du secteur.
• Les partenariats scientifiques qui permettent la création de partenariats :
  • afin d’améliorer les connaissances sur les impacts des changements de l’écosystème sur les pêches commerciales;
  • pour mettre en place des technologies de pêche durable.

Consultez le texte intégral du programme.

Les groupes et les organisations établis au Québec qui peuvent bénéficier de ce programme sont les suivants :

• les entreprises commerciales, comme les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation de produits aquatiques;
• les associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif;
• les institutions de recherche et d’innovation;
• les universitaires;
• les établissements d’enseignement post-secondaires;
• les organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.

Pour être admissible au financement, vous devez :

• être résident du Québec;
• avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution;
• exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la pêche de poissons ou de la récolte de fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture;
• démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera le Québec.

Le Fonds des pêches du Québec appuie les projets soumis sous ces trois piliers : l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’innovation :

• La recherche et le développement menant à des innovations qui contribuent à la durabilité du secteur des poissons et des fruits de mer du Québec.
• Le fait d'entreprendre des projets pilotes et de mettre à l’essai des innovations.
• La mise en place d'activités destinées à commercialiser des innovations.
• Les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’infrastructure :

• L’adaptation ou l’adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés ou équipements afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur des poissons et des fruits de mer.
• L'offre de formation associée à l’adoption ou à l’adaptation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou équipements.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour les partenariats scientifiques :

• La recherche sur les répercussions des changements dans l’écosystème sur les stocks de poisson, la distribution et la pêche commerciale.
• Les activités scientifiques à l’appui de la mise en place de technologies de pêches durables.
• Les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.

Le montant de la contribution est déterminé en fonction :

• de la demande du bénéficiaire des limites prévues dans la disposition sur le cumul;
• du montant maximum à payer;
• de la juste valeur marchande des coûts proposés;
• des fonds disponibles dans le budget du programme;
• de l’évaluation du projet recommandé par le Secrétariat du Fonds des pêches du Québec.

Le bénéficiaire expose en détail dans sa demande les coûts totaux de son projet, en plus de préciser toutes les sources de fonds.

Aide financière maximum

Le montant maximum de la contribution des parties à payer sous les piliers de l’innovation et des infrastructures du programme est de 2,5 millions de dollars par projet. Le montant maximum annuel est de 1 million de dollars.

Le montant maximum à payer sous le pilier des partenariats scientifiques est de 1 million de dollars par projet. Le montant maximum annuel est de 500 000 $.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé un amendement afin de prolonger le Fonds des pêches du Québec jusqu’au 31 mars 2026.​

Rendez-vous sur le site du gouvernement fédéral pour accéder au formulaire de demande de financement et connaître la marche à suivre pour présenter une demande.

Bénéficiez d’un accompagnement avant le dépôt de votre demande en communiquant avec les personnes-ressources au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).  

Cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité ni l’acceptation de la demande.​

Contactez le bureau du MAPAQ situé dans votre région.

Pour obtenir de l’aide concernant la présentation d’une demande, vous pouvez aussi écrire à FondsPechesQuebec@mapaq.gouv.qc.ca.

Visitez cette page pour savoir comment réclamer un acompte ou un paiement dans le cadre du Fonds des pêches du Québec.