Fonds des pêches du Québec

Le Fonds des pêches du Québec est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Il permettra d’investir 50 millions de dollars sur 5 ans en vue d’appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer du Québec.

Le financement du programme proviendra à 60 % du gouvernement du Canada et à 40 % du gouvernement du Québec.

Le Fonds vise à transformer ce secteur et à stimuler l’innovation, en mettant l’accent sur le développement. Cela aidera à mieux répondre à la demande croissante des marchés pour des produits de poissons et de fruits de mer de haute qualité, issus de sources durables.

Il permettra au secteur de s’appuyer, pour son développement, sur les quatre piliers suivants :

1. L’innovation, qui favorise le développement ou la commercialisation de nouveaux produits, procédés, technologies ou équipements pour améliorer la productivité, la compétitivité, la durabilité ou la mise en marché du secteur.
2. L’infrastructure, qui appuie l’adoption, l’adaptation ou l’installation de nouveaux produits, procédés, technologies ou équipements pour améliorer la productivité, la compétitivité, la durabilité ou le mise en marché du secteur.
3. Les partenariats scientifiques, qui soutiennent l’amélioration des connaissances ou de la capacité d’adaptation face aux changements des écosystèmes et à leurs répercussions sur la pêche commerciale.
4. Le développement et la diversification des marchés, qui encouragent l’expansion de l’accès à différents marchés, tant à l’échelle canadienne qu'à l’échelle internationale, en réduisant l’influence des barrières commerciales tout en soutenant la croissance de la valeur des produits de la mer du Québec.

Consultez le texte intégral du programme (PDF 1,62 Mo). 

Les objectifs du Fonds des pêches du Québec sont les suivants :

• Accroître la diversification des marchés afin d’améliorer la résilience du secteur du poisson et des fruits de mer face aux perturbations du commerce mondial.
• Accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer, notamment en soutenant les stocks de poissons prioritaires du Canada.
• Accroître la reconnaissance des produits canadiens du poisson et des fruits de mer en tant que chefs de file du marché en matière de qualité et de durabilité.
• Renforcer la capacité d’adaptation aux changements écosystémiques et à leurs impacts sur le secteur du poisson et des fruits de mer, y compris ceux liés aux changements climatiques, de même que le soutien à la protection et à la restauration des stocks de poissons.

Les groupes et les organisations établis au Québec qui peuvent bénéficier de ce programme sont les suivants :

• les entreprises commerciales, comme les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation de produits aquatiques;
• les associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif;
• les établissements de recherche et d’innovation;
• les universités;
• les établissements d’enseignement postsecondaires;
• les organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.

Pour être admissible au financement, vous devez :

• être résident du Québec;
• avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution;
• exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la pêche de poissons ou de la récolte de fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture;
• démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera le Québec.

Le Fonds des pêches du Québec appuie les projets soumis sous ces quatre piliers : l’innovation, l’infrastructure, les partenariats scientifiques ainsi que le développement et la diversification des marchés.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’innovation :

• la recherche et le développement menant à des innovations visant à accroître la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer et à soutenir la protection et le rétablissement des stocks prioritaires de poissons sauvages au Canada;
• le fait d'entreprendre des projets pilotes et de mettre à l’essai des innovations;
• la mise en place d'activités destinées à commercialiser des innovations;
• les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du programme.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’infrastructure :

• l’adaptation ou l’adoption de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou de nouveaux équipements afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer et de favoriser la protection et le rétablissement des stocks prioritaires de poissons sauvages du Canada;
• l'offre de formation associée à l’adoption ou à l’adaptation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou de nouveaux équipements.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour les partenariats scientifiques :

• la recherche sur les répercussions des changements dans l’écosystème sur les stocks de poissons, la distribution et la pêche commerciale;
• les activités scientifiques à l’appui de la mise en place de technologies de récolte durables;
• les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités scientifiques dans le secteur, conformément aux objectifs du programme;
• les activités scientifiques visant à protéger et à rétablir l’abondance des stocks prioritaires de poissons sauvages au Canada.

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour le développement et la diversification des marchés :

• les initiatives visant à régler les enjeux d’accès aux marchés et à répondre aux demandes des consommateurs en matière de qualité et de durabilité des produits, notamment les exigences de certification, la traçabilité des captures, l’écoétiquetage ou d’autres initiatives visant l’acceptabilité sociale;
• la création et la diffusion de publicité axée sur l’exportation à valeur ajoutée;
• les activités de préparation des marchés, comme des analyses de marché et le recours à des contractants sur place.
• la réalisation ou la diffusion des recherches axées sur les exigences d’accès aux marchés, notamment les normes réglementaires.
• l’élaboration des stratégies de marque propres à des marchés donnés, l'obtention de certifications (p. ex. ISO, accréditations de durabilité) ou l'amélioration de la productivité nécessaire à l’accès à de nouveaux marchés.
• la promotion de la marque de l’industrie, la promotion et la publicité pour mettre en valeur la qualité, la durabilité et les autres attributs des produits du poisson et des fruits de mer provenant du Canada.
• le soutien à l’industrie dans sa réorganisation et sa restructuration afin de faciliter l’accès au financement et de soutenir le développement des marchés et la réponse aux exigences d’accès aux marchés, ce qui comprend des activités comme les salons commerciaux ou des missions.
• l’embauche d’un gestionnaire du marketing, dans le marché intérieur ou à l’international.
• le soutien aux occasions stratégiques dans le secteur du poisson et des fruits de mer, y compris des priorités d’importance canadienne, régionale ou provinciale pour répondre aux menaces ou défis émergents.

Le montant de la contribution est déterminé en fonction :

• de la demande du bénéficiaire, selon les limites prévues dans la disposition sur le cumul de l'aide;
• du montant maximum à payer;
• de la juste valeur marchande des coûts proposés;
• des fonds disponibles dans le budget du programme;
• de l’évaluation du projet par le secrétariat du Fonds des pêches du Québec.

Le bénéficiaire expose en détail dans sa demande les coûts totaux de son projet, en plus de préciser toutes les sources de fonds.

Montant maximum à payer

Lorsqu’un projet comprend des activités admissibles relevant de plus d’un pilier, le montant maximal combiné ne doit pas être dépassé, comme indiqué ci-dessous.

Le programme entre en vigueur le 1^er septembre 2026 et prendra fin le 31 mars 2031 ou à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.

Pour faire une demande, vous devez :

1. ​​Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,62 Mo)​ pour connaître tous les détails.
2. Faire parvenir les documents en version électronique, dont le formulaire de demande de financement (PDF 814 Ko), à l’adresse courriel DFO.QueQFF-FPQQue.MPO@dfo-mpo.gc.ca.