Permis d’étang de pêche commercial

Toute personne qui souhaite effectuer l’exploitation commerciale d’un étang de pêche à des fins de pêche à la ligne récréative destinée au public doit obtenir un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Avant de déposer une demande, consultez le guide Entreprendre un projet d’étang de pêche commercial (PDF 2,85 Mo).

Pour déposer une demande, la première étape consiste à présenter votre projet au MAPAQ afin de vous assurer de sa recevabilité. Pour ce faire, communiquez avec le bureau de votre région en utilisant les coordonnées indiquées plus bas.

Si le projet est admissible, un membre du personnel du MAPAQ vous indiquera les prochaines étapes à réaliser pour obtenir votre permis et vous fournira le formulaire de demande à remplir. Vous pourrez alors déposer officiellement votre dossier auprès du MAPAQ.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. La période de validité du permis varie en fonction de la nature de votre projet. Votre permis peut être :

• Permanent
• Temporaire
• Mobile

Informez-vous sur le permis requis et sa période de validité selon votre situation.

Avant l’échéance du permis, une communication vous sera transmise. Elle indique la procédure à suivre pour le renouvellement. Des droits doivent être payés chaque année.

La demande de renouvellement et le paiement des droits doivent être reçus avant l’expiration du permis.

Tout changement aux renseignements déclarés lors de la demande ou du renouvellement du permis doit être signalé dans les meilleurs délais au bureau de votre région, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.