Traçabilité des animaux d'élevage

Le système québécois de traçabilité des animaux d’élevage permet de suivre, pas à pas, les déplacements du bétail. Il constitue un outil essentiel pour soutenir une intervention rapide en cas de crise sanitaire, et ainsi protéger la santé des animaux et de la population. Il favorise aussi la réduction des répercussions économiques néfastes sur le secteur bioalimentaire québécois.

La traçabilité, y compris l'identification, des bovins (bœufs, vaches, veaux), des ovins (moutons et brebis) et des cervidés (cerfs, daims, wapitis, etc.) est obligatoire. Tout propriétaire ou gardien doit s'inscrire auprès d’Attestra, l’organisme gestionnaire du système de traçabilité du Québec.

L’éleveur doit identifier chaque animal de son troupeau en fixant une étiquette électronique à l’une de ses oreilles. Une étiquette imprimée est fixée à l’autre oreille. Les deux étiquettes portent un même numéro unique à 15 chiffres. Les renseignements sur l’animal sont préservés en cas de perte de l’une d’entre elles.

L’étiquette électronique rend possible une lecture rapide et fiable du numéro au moyen d’un appareil de lecture. Il est également facile pour l’éleveur qui ne possède pas de lecteur de lire les numéros inscrits sur l’étiquette imprimée.

Chaque site d’élevage et chaque site où transitent les animaux reçoit un numéro unique à sept chiffres. Un site est un endroit, un bâtiment ou un pâturage où des animaux sont susceptibles d’être gardés ou de transiter.

Le gouvernement du Québec a mandaté l’organisme Attestra pour effectuer le développement et la gestion du système de traçabilité des animaux d’élevage.

Enregistrement des données

L’éleveur doit transmettre des informations précises sur chacun des animaux identifiés. Les renseignements suivants sur l’animal sont enregistrés dans une base de données :

• son emplacement actuel;
• son historique;
• ses déplacements;
• les animaux avec lesquels il a été en contact.

Ces renseignements servent, entre autres lors de cas de maladie d’importance, à situer le foyer d’infection et à connaître les déplacements des animaux malades. Ils permettent également de déterminer les animaux qui ont été en contact pour délimiter les zones à risque.

Il est recommandé de réviser son dossier de traçabilité au moins une fois par année, en consultant SimpliTRACE ou en contactant le service à la clientèle d’Attestra, pour vérifier que les informations suivantes sont à jour : les coordonnées de la personne responsable (adresse, numéro de téléphone, courriel), le ou les sites d’élevage associés au dossier et l’inventaire des animaux sur chacun des sites.

Déclaration des déplacements

Les déplacements d’un animal doivent être déclarés à Attestra par chaque intervenant, c’est-à-dire les :

• producteurs;
• établissements de vente aux enchères d’animaux vivants;
• expositions agricoles;
• lieux de rassemblement;
• stations d’évaluation génétique;
• hôpitaux vétérinaires;
• transporteurs;
• abattoirs;
• récupérateurs d’animaux morts;
• jardins zoologiques;
• laboratoires de pathologie.

Bovin laitier
La pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard sept jours après la naissance de l’animal ou avant sa sortie de l’exploitation.

Bovin de boucherie
Si un bovin de boucherie naît à la ferme, la pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard sept jours après la naissance ou avant la sortie de l’exploitation.

Si un bovin de boucherie naît au pâturage, la pose des étiquettes doit être effectuée au plus tard cinq mois après la naissance ou avant la sortie de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

Si vous êtes la personne responsable d’un site, vous avez l’obligation de signaler l’entrée d’un bovin sur votre exploitation au plus tard sept jours suivant l’événement ou avant sa sortie de l’exploitation.

La déclaration de sortie d’un bovin est obligatoire pour les établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants. Les déplacements de bovins à l’extérieur du Québec doivent également être déclarés. Ces déclarations doivent être faites au plus tard sept jours suivant l’événement. Lorsqu’elles ne sont pas obligatoires, il est fortement recommandé de déclarer les sorties en vue de garder l’inventaire des animaux à jour et de faciliter tout retraçage en lien avec une maladie.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération ou la nécropsie d’un animal dans les sept jours suivant l’événement.​

Vous devez effectuer la pose des étiquettes dans les 30 jours suivant la naissance de l’animal ou avant sa sortie de l’exploitation.

Certains renseignements relatifs à l’animal identifié doivent également être transmis, et ce, dans un délai de sept jours suivant l’identification de l’ovin ou avant son retrait de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

Le responsable d’un site a l’obligation de signaler l’entrée et la sortie d’un ovin de tout âge au plus tard sept jours suivant l’événement. Toutefois, le producteur qui envoie des ovins à un établissement de vente aux enchères ou à un abattoir n’est pas tenu de transmettre cette information.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération ou la nécropsie d’un ovin dans les sept jours suivant l’événement.

Les propriétaires ou gardiens ont jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance du cervidé pour apposer la ou les étiquettes.

Tout cervidé retiré d’une exploitation doit toujours être en règle et porter des étiquettes avant sa sortie de l’exploitation.

La pose et le remplacement des étiquettes doivent être déclarés dans les sept jours suivants ou avant la sortie de l’exploitation.

Déclaration de déplacement des animaux

Le responsable d’un site a l’obligation de signaler l’entrée ou la sortie d’un cervidé au plus tard sept jours suivant l’événement.

Vous devez déclarer la mort, l’abattage, la disparition, la récupération et la nécropsie d’un cervidé dans les sept jours suivant l’événement.

Les propriétaires, gardiens et importateurs de bovins, d’ovins et de cervidés visés par le Règlement sur la traçabilité de certains animaux s’exposent à une amende s’ils contreviennent à leurs obligations. Lors d'une première infraction, l'amende varie de 1 000 $ à 10 000 $ pour les personnes physiques. Les personnes morales s'exposent à une amende allant de 2 000 $ à 20 000 $.

Les amendes sont doublées, voire triplées en cas de récidive.

Dans le cas des cervidés, les propriétaires ou gardiens qui ne procèdent pas à leur identification contreviennent également au Règlement sur les animaux en captivité. Pour une première infraction, ils sont passibles d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 500 $. Pour toute récidive dans les cinq ans de la condamnation, l’amende est d’au moins 1 500 $ et d’au plus 4 500 $.