Dimensions et normes pour les installations de garde d'animaux

Des dimensions minimales pour les installations de garde et des normes de sécurité doivent être suivies pour la plupart des animaux sauvages, indigènes ou exotiques gardés en captivité.

Prévues par le Règlement sur les animaux en captivité, ces obligations s’appliquent autant aux animaux exotiques de compagnie qui peuvent être gardés sans permis qu’aux animaux dont la garde exige un permis. Ces normes visent à assurer le bien-être des animaux et à éviter leur évasion dans le milieu naturel.

Assurez-vous de respecter les dimensions minimales qui s’appliquent aux cages ou aux enclos. Pour ce faire, vous devez mesurer les dimensions intérieures réellement accessibles à l’animal. Soyez prudent avec les informations fournies par les fabricants de produits pour animaux. Elles correspondent souvent aux dimensions extérieures de la cage et non aux dimensions intérieures.

Il est à souligner que l’espace habitable d’une maison n’est pas considéré comme une installation de garde. Vous pouvez donner à votre animal de compagnie l’accès à votre maison, mais il doit avoir son propre espace qui répond aux dimensions minimales exigées.

Pour les animaux exotiques vendus dans les animaleries, qui sont habituellement gardés pour une courte période, la dimension des cages peut correspondre à 35 % du minimum applicable pour l’espèce.

Les oiseaux gardés conformément à un permis d’aviculture délivré par le gouvernement du Canada sont également soumis aux conditions de garde exigées par la réglementation provinciale.

Les dimensions minimales des cages, des enclos et des bassins de baignade à respecter pour la plupart des espèces sont réglementées.

Pour vérifier les normes de dimensions minimales d’une installation de garde, vous devez connaître le groupe de dimension associé à l’espèce (annexe 4 du Règlement sur les animaux en captivité). Certaines espèces nécessitent des aménagements plus spécifiques en raison de leur risque plus élevé pour la sécurité. Lorsque c’est le cas, ces animaux sont associés à un groupe de confinement (annexe 7 du Règlement sur les animaux en captivité).

Pour trouver le groupe de dimension ou le groupe de confinement, consultez les documents suivants. La fonction « Rechercher dans le document » peut être utilisée pour trouver plus rapidement une espèce par son nom scientifique ou nom commun. Notez toutefois que certaines espèces disposent seulement d'un nom scientifique.

• Liste des mammifères (PDF 1,90 Mo)
• Liste des oiseaux (PDF 11,72 Mo)
• Liste des amphibiens (PDF 0,90 Mo)
• Liste des reptiles (PDF 2,07 Mo)

Valider la conformité des dimensions des installations de garde

En plus du groupe de dimension, vous aurez besoin des informations suivantes pour valider la conformité de la taille des installations de garde :

• le contexte dans lequel l’animal est gardé (garde régulière, vente en animalerie, animal visé par une disposition transitoire);
• la période de l’année où les animaux seront gardés en captivité dans l’installation (été seulement, hiver seulement ou toute l’année);
• la largeur inférieure de la cage ou de l’enclos (en mètres);
• la profondeur inférieure de la cage ou de l’enclos (en mètres);
• la hauteur intérieure de la cage ou de l’enclos (en mètres);
• la longueur du spécimen pour les espèces des groupes de dimension 1 à 11;
• le poids du spécimen (en grammes) pour les espèces des groupes de dimension 26, 27, 31, 32, 33, 37, 44, 58, 79 ou 86.

Ensuite, entrez ces informations dans la grille de calcul pour vérifier si votre cage ou votre enclos est conforme à la réglementation :

Grille de calcul pour un mammifère ou des oiseaux (XLSX 82 Ko)

Grille de calcul pour un amphibien ou un reptile (XLSX 36 Ko)

Certaines espèces posent un plus grand risque pour le public, leurs installations de garde doivent donc répondre à des règles de sécurité plus strictes. C’est le cas des crocodiliens, des reptiles venimeux, des éléphants, des rhinocéros, des hippopotames, des grands primates et des grands carnivores (ours, grands félins, etc.).

Ces règles prévoient entre autres les éléments suivants :

• la circulation du public dans l’installation de garde d’une de ces espèces doit être interdite lorsque l’animal s’y trouve;
• les installations de garde doivent être conçues pour empêcher tout contact physique entre ces espèces et le public;
• une structure d’au moins 1,07 m de haut (ex. : garde‑corps, muret), qui ne doit pas être facilement escaladée par les enfants, doit empêcher le public de s’approcher :
  • à moins de 3,65 m des éléphants,
  • à moins de 1,2 m des grillages des installations des autres espèces d’animaux à risque élevé;
• les installations de certaines espèces doivent comporter des cages de transfert. Ces cages vont permettre d’isoler et d’enfermer les animaux lorsque le gardien accède à l’enclos;
• tous les accès aux installations doivent être verrouillés en tout temps lorsque les animaux s’y trouvent. Ils doivent comporter une indication claire mentionnant que l’animal qui y est gardé est dangereux;
• un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un animal à risque élevé s’est échappé ou lorsqu’il a blessé une personne.

Les installations de garde des animaux doivent également respecter les normes minimales prévues par l’annexe 7 du règlement pour :

• la hauteur des clôtures;
• l’aménagement de surplombs;
• d’autres éléments visant à éviter l’évasion des animaux.

Exemples d’aménagement pour des animaux posant un risque élevé pour la sécurité

Normes d'installations de garde pour hyènes tachetées (PDF 183 Ko) 

Normes d'installations de garde pour lions et tigres (enclos régulier) (PDF 343 Ko)

Normes d'installations de garde pour lions et tigres (enclos de type fosse) (PDF 323 Ko)

Normes d'installations de garde pour loups (PDF 278 Ko)

Normes d'installations de garde pour ours brun ou grizzly (PDF 288 Ko)

Normes d'installations de garde pour ours noirs (PDF 288 Ko)

Normes d'installations de garde pour rhinocéros (PDF 155 Ko)

Les personnes qui élèvent ou gardent des cervidés et des sangliers doivent respecter des normes précises pour éviter que les espèces s’échappent de leur enclos. Consultez les normes des installations de garde pour ces animaux.