L’insémination artificielle permet d’améliorer le profil génétique des animaux au fil du temps. Cette pratique diminue également les risques d’incidents auxquels font face les animaux et le personnel lors des accouplements naturels, par exemple les chutes ou les comportements agressifs. Pour ce faire, le sperme qui sera utilisé doit d’abord être prélevé d’un taureau. L’encadrement de cette activité limite le risque de transmission de maladies.
Toute personne qui envisage de prélever du sperme de bovins domestiques doit obtenir un permis.
Dans cette page :
Informations sur le permis
Pour obtenir un permis de prélèvement de sperme de bovins domestiques, il faut satisfaire aux exigences concernant le dépistage, la prévention et le contrôle des maladies. Les locaux et les équipements doivent aussi être conformes.
Le titulaire du permis doit avoir un médecin vétérinaire parmi les membres de son personnel afin d’assurer les contrôles sanitaires requis.
Il doit également employer une personne responsable du laboratoire où sont effectuées les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme. Cette personne doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline reliée à ces opérations.
Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 4297$ pour le coût du permis.
Poster le formulaire et le paiement à l’adresse indiquée à la fin de cette page.
À la réception de votre permis, vous pourrez démarrer vos activités.
Durée du permis et renouvellement
Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12mois.
Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.
Modifier les renseignements fournis
Tout changement relatif aux renseignements fournis lors du dépôt de la demande de permis doit être déclaré au Service des permis lors du renouvellement. Utilisez le formulaire de renouvellement reçu par la poste pour effectuer la déclaration.
Coordonnées
Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents: