Outils et modèles de documents pour l'aide au fonctionnement pour les médias communautaires

Sont regroupés ici les formulaires à remplir et à joindre à votre demande d’aide financière.

Modèles à remplir pour la demande d'aide financière

• Formulaire de suivi et de reddition de comptes 2024-2027 (XLSX 488 Ko)
• Gabarit de programmation radiophonique et télévisuelle (XLSX 365 Ko)
• Conditions d'octroi de l'aide financière (PDF 406 Ko)

Liste des documents généraux à joindre à la demande d’aide financière

• Charte et règlements généraux : Incluse avec la demande ou dans le compte diapason du demandeur
• Formulaire de suivi et de reddition de comptes : Avec le gabarit fourni par le Ministère
• Copie de la convocation des membres à l’assemblée générale annuelle 
• Copie de l’ordre du jour et du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 
• États financiers les plus récents : Doit répondre aux exigences indiquées dans la section Mesures de contrôle de la norme
• Rapports annuels des activités du conseil d’administration et du directeur entérinés à l’assemblée générale 
• Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
• Le document de conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé : Selon le gabarit fourni par le Ministère

Liste des documents à joindre – Média imprimé 

• Les numéros produits au cours de l’année : Un exemplaire papier ou en format numérique
• Rapport annuel des statistiques de fréquentation du site du média : Si diffusion de contenu en ligne

Liste des documents à joindre – Radio

• Exemple de grille horaire : Selon le gabarit fourni par le Ministère
• Rapport annuel des statistiques de fréquentation du site du média : Si diffusion de contenu en ligne

Liste des documents à joindre – Télévision

• Exemple de grille horaire : Selon le gabarit fourni par le Ministère
• Rapport annuel des statistiques de fréquentation du site du média : Selon le cas
• Copie d’entente de câblodistribution ou de distribution 

Liste des documents à joindre – Média en ligne

• Rapport annuel des statistiques de fréquentation du site du média : Le rapport doit permettre de quantifier le trafic en ligne provenant de la région de couverture.