Outils et modèles de documents pour le programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

Immobilisations

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles et formulaires à remplir pour la demande d'aide financière

Gabarit avant-projet
Gabarit de l'avant-projet en patrimoine
Gabarit avant-projet – Acquisition d'équipement uniquement

Outils et modèles à consulter

Si vous avez des questions concernant le Programme d'aide, le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.

Processus d'élaboration d'un projet de construction

Liste des documents à joindre

Aide au développement des infrastructures culturelles

Document d'avant-projet incluant ses annexes
Fichier KML
Formulaire fédéral de consultation autochtone et d'évaluation environnementale
Droit de propriété
Budget d'investissement
Entente d'occupation ou bail (le cas échéant)
Entente de gestion de la programmation (diffuseur)
États financiers de l'OBNL assumant la programmation
Études environnementales (le cas échéant)

Aide aux immobilisations – Volet 1 et 2

Avant-projet
Carnet de santé ou audit technique du bien
Confirmation des partenaires financiers
Confirmation de financement de l’institution financière
Copie du bail, du mandat ou de l’entente d’occupation de tous les biens
États financiers les plus récents
Résolution d’engagement à l’égard du budget de fonctionnement
Résolution sur la demande
Intégration des arts – Confirmation d’assujettissement

Aide aux immobilisations – Intégration des arts à l’architecture

Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration : Obligatoire
« Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration : Obligatoire
Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration : Obligatoire
Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible : Facultatif
Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible : Facultatif
Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable : Facultatif