Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur

La Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur (PDF 700 Ko) s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Guide d’accompagnement – Élaboration de la politique prescrite par la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF 806 Ko)

Annexes (PDF 1.47 Mo)

Aide-mémoire (PDF 82 Ko)

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur  prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que tout établissement visé devait adopter sa politique avant le 1^er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1^er septembre 2019.

Universités

École de technologie supérieure 

École des Hautes Études Commerciales de Montréal 

École nationale d’administration publique 

Institut national de la recherche scientifique 

Politique contre les violences à caractère sexuel 

Polytechnique Montréal 

Télé-université

Université Bishop’s  (en anglais seulement)

Université Concordia   

Université de Montréal  

Université de Sherbrooke   

Université du Québec

Université du Québec à Chicoutimi  

Université du Québec à Montréal 

Université du Québec à Rimouski 

Université du Québec à Trois-Rivières  

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 

Université du Québec en Outaouais 

Université Laval 

Université McGill 

Cégeps

Cégep André-Laurendeau 

Cégep Beauce-Appalaches   

Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue 

Cégep d’Ahuntsic   

Cégep de Baie-Comeau   

Cégep de Chicoutimi 

Cégep de Drummondville 

Cégep de la Gaspésie et des Îles 

Cégep de Granby 

Cégep de Jonquière 

Cégep de La Pocatière 

Cégep de Lévis-Lauzon 

Cégep de Maisonneuve   

Cégep de Matane 

Cégep de l’Outaouais  

Cégep de Rimouski   

Cégep de Rivière-du-Loup   

Cégep de Rosemont  

Cégep de Sainte-Foy   

Cégep de Saint-Félicien   

Cégep de Saint-Hyacinthe

Cégep de Saint-Jérôme   

Cégep de Saint-Laurent   

Cégep de Sept-Îles   

Cégep de Sherbrooke

Cégep de Sorel-Tracy   

Cégep de Thetford    

Cégep de Trois-Rivières   

Cégep de Valleyfield   

Cégep de Victoriaville   

Cégep du Vieux Montréal   

Cégep Édouard Montpetit   

Cégep François-Xavier Garneau   

Cégep Gérald-Godin   

Cégep John Abbott  (en anglais seulement)

Cégep Limoilou   

Cégep Marie-Victorin   

Cégep Montmorency

Cégep régional de Lanaudière à Joliette   

Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption 

Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne 

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu 

Champlain Regional College  (en anglais seulement)

Collège d’Alma   

Collège Bois-de-Boulogne   

Collège Dawson  (en anglais seulement)

Collège Héritage  (en anglais seulement)

Collège Lionel-Groulx   

Collège Shawinigan   

Vanier College  (en anglais seulement)

Collèges privés subventionnés

Campus Notre-Dame-de-Foy 

Collège André-Grasset (1973) inc.

Collège Bart

Collège Centennial

Collège Ellis, campus de Drummondville

Collège Ellis, campus de Trois-Rivières

Collège international des Marcellines   

Collège international Marie de France

Collège Jean-de-Brébeuf

Collège Laflèche

Collège LaSalle

Collège Marianopolis  (en anglais seulement)

Collège Mérici

Collège O’Sullivan de Montréal inc.

Collège O’Sullivan de Québec inc.

Collège Stanislas inc. 

Collège TAV   

Collège Universel – Campus Gatineau

Collégial international Sainte-Anne

École de musique Vincent d’Indy   

École de sténographie judiciaire du Québec    

École nationale de cirque

Institut Teccart

Séminaire de Sherbrooke  

Collèges privés sous permis

Académie de l’Entrepreneurship

Académie du Savoir

Air Richelieu

Cargair Ltée

CDE Collège

Collège CDI Administration. Technologie. Santé

Collège Air Richelieu

Collège April-Fortier inc.

Collège Canada inc.

Collège la Cabriole

Collège d’aéronautique

Collège d’enseignement en immobilier inc.

Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc.

Collège de l’immobilier du Québec

Collège de photographie Marsan inc.

Collège des Technologies de l’information de Montréal

Collège Eid Air Aviation

Collège Greystone

Collège Herzing

Collège MultiHexa

Collège Salette inc.

Collège St-Michel

Collège technique de Montréal inc. 

Select aviation centre de formation

École de danse contemporaine de Montréal  

L’École de danse de Québec

École de management INSA   

École de pilotage Saint-Hubert inc.

École des entrepreneurs du Québec

École nationale de théâtre du Canada

École nationale de l’humour   

École du Show-Business

Hélicraft

Institut d’enregistrement du Canada

Institut Trebas Québec Inc.

Institut Quadrilium

Institut supérieur d’informatique ISI

Isart Digital Montréal inc

Lachute Aviation

Musitechnic

Passport Hélico

Rubika, école supérieure de création numérique appliquée à l’animation, au design et au jeu vidéo inc. 

Séminaire de Sherbrooke

Syn Studio

TAV College

Écoles gouvernementales et autres établissements visés

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

École du Barreau   

École nationale de police du Québec

Institut de technologie agroalimentaire

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec   

Dernière mise à jour de la liste : 23 janvier 2020