Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur

Le Plan d’action visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2022-2027 (PDF 2.38 Mo) synthétise la vision et les actions du ministère de l’Enseignement supérieur. D’une part, il a pour but de bonifier le soutien aux établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur . D’autre part, il vise à poursuivre le changement de culture soutenu par la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022 (PDF 700 Ko) pour que ces établissements soient des milieux d’études, de travail et de vie exempts de violences à caractère sexuel, où toutes et tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique.

Le Plan d’action se décline en 3 axes d’intervention, comportant 11 mesures au total. Consultez les documents suivants pour en savoir plus :

• Plan d'action (PDF 2.38 Mo)
• Tableau synthèse (PDF 758 Ko)

Consultez les documents suivants pour en savoir plus sur la Stratégie d'intervention :

• Rapport d'évaluation (PDF 1.29 Mo)
• Faits saillants (PDF 324 Ko)

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur  prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que tout établissement visé devait adopter sa politique avant le 1^er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1^er septembre 2019.

Le rapport de mise en œuvre (PDF 1.00 Mo) présente un état de situation de la mise en œuvre de la Loi et répond à l’exigence prévue à l’article 14 de la Loi, en vertu duquel la ministre de l’Enseignement supérieur a l’obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 8 décembre 2022, de la mise en œuvre de cette loi.

Le bilan de la reddition de compte (PDF 205 Ko) présente les résultats de l’exercice annuel prévu à l’article 12 de la Loi. La période couverte est comprise entre le 1^er septembre 2021 et le 31 août 2022 et porte sur la troisième année de mise en œuvre obligatoire des politiques institutionnelles.

Guide d’accompagnement – Élaboration de la politique prescrite par la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF 344 Ko)

Annexes (PDF 1.47 Mo)

Aide-mémoire (PDF 82 Ko)