La Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur (PDF 700 Ko) s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Loi en vigueur

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que tout établissement visé devait adopter sa politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

Établissements qui ont adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

Universités

École de technologie supérieure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

École des Hautes Études Commerciales de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

École nationale d’administration publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Institut national de la recherche scientifique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Politique contre les violences à caractère sexuel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Polytechnique Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Télé-université

Université Bishop’s Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Université Concordia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Université de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Université de Sherbrooke Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Université du Québec

Université du Québec à Chicoutimi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Université du Québec à Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université du Québec à Rimouski Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université du Québec à Trois-Rivières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université du Québec en Outaouais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université Laval Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Université McGill Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégeps

Cégep André-Laurendeau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep Beauce-Appalaches Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep d’Ahuntsic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Baie-Comeau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Chicoutimi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de Drummondville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de la Gaspésie et des Îles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de Granby Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de Jonquière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de La Pocatière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de Lévis-Lauzon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de Maisonneuve Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Matane Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep de l’Outaouais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Cégep de Rimouski Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Rivière-du-Loup Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Rosemont Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Cégep de Sainte-Foy Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Saint-Félicien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Saint-Hyacinthe

Cégep de Saint-Jérôme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Sept-Îles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Sherbrooke

Cégep de Sorel-Tracy Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Thetford Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.   

Cégep de Trois-Rivières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Valleyfield Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep de Victoriaville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep du Vieux Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep Édouard Montpetit Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep François-Xavier Garneau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep Gérald-Godin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep John Abbott Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Cégep Limoilou Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep Marie-Victorin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep Montmorency

Cégep régional de Lanaudière à Joliette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Cégep régional de Lanaudière à l’Assomption Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Champlain Regional College Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Collège d’Alma Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Collège Bois-de-Boulogne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Collège Dawson Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Collège Héritage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Collège Lionel-Groulx Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Collège Shawinigan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Vanier College Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Collèges privés subventionnés

Campus Notre-Dame-de-Foy Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Collège André-Grasset (1973) inc.

Collège Bart

Collège Centennial

Collège Ellis, campus de Drummondville

Collège Ellis, campus de Trois-Rivières

Collège international des Marcellines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Collège international Marie de France

Collège Jean-de-Brébeuf

Collège Laflèche

Collège LaSalle

Collège Marianopolis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en anglais seulement)

Collège Mérici

Collège O’Sullivan de Montréal inc.

Collège O’Sullivan de Québec inc.

Collège Stanislas inc. 

Collège TAV Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Collège Universel – Campus Gatineau

Collégial international Sainte-Anne

École de musique Vincent d’Indy Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

École de sténographie judiciaire du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.   

École nationale de cirque

Institut Teccart

Séminaire de Sherbrooke Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Collèges privés sous permis

Académie de l’Entrepreneurship

Académie du Savoir

Air Richelieu

Cargair Ltée

CDE Collège

Collège CDI Administration. Technologie. Santé

Collège Air Richelieu

Collège April-Fortier inc.

Collège Canada inc.

Collège la Cabriole

Collège d’aéronautique

Collège d’enseignement en immobilier inc.

Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc.

Collège de l’immobilier du Québec

Collège de photographie Marsan inc.

Collège des Technologies de l’information de Montréal

Collège Eid Air Aviation

Collège Greystone

Collège Herzing

Collège MultiHexa

Collège Salette inc.

Collège St-Michel

Collège technique de Montréal inc. 

Select aviation centre de formation

École de danse contemporaine de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

L’École de danse de Québec

École de management INSA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

École de pilotage Saint-Hubert inc.

École des entrepreneurs du Québec

École nationale de théâtre du Canada

École nationale de l’humour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

École du Show-Business

Hélicraft

Institut d’enregistrement du Canada

Institut Trebas Québec Inc.

Institut Quadrilium

Institut supérieur d’informatique ISI

Isart Digital Montréal inc

Lachute Aviation

Musitechnic

Passport Hélico

Rubika, école supérieure de création numérique appliquée à l’animation, au design et au jeu vidéo inc. 

Séminaire de Sherbrooke

Syn Studio

TAV College

Écoles gouvernementales et autres établissements visés

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

École du Barreau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

École nationale de police du Québec

Institut de technologie agroalimentaire

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  

Dernière mise à jour de la liste : 23 janvier 2020