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Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur

Le Plan d’action visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2022-2027 (PDF 2.38 Mo) synthétise la vision et les actions du ministère de l’Enseignement supérieur. D’une part, il a pour but de bonifier le soutien aux établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. D’autre part, il vise à poursuivre le changement de culture soutenu par la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022 (PDF 700 Ko) pour que ces établissements soient des milieux d’études, de travail et de vie exempts de violences à caractère sexuel, où toutes et tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique.

Le Plan d’action se décline en 3 axes d’intervention, comportant 11 mesures au total. Consultez les documents suivants pour en savoir plus :

Loi en vigueur

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que tout établissement visé devait adopter sa politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

Le rapport de mise en œuvre (PDF 1.00 Mo) présente un état de situation de la mise en œuvre de la Loi et répond à l’exigence prévue à l’article 14 de la Loi, en vertu duquel la ministre de l’Enseignement supérieur a l’obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 8 décembre 2022, de la mise en œuvre de cette loi.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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