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Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur

La Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur (PDF 700 Ko) s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Consultez les documents suivants pour en savoir plus sur la Stratégie d'intervention :

Rapport d'évaluation (PDF 1.29 Mo)

Faits saillants (PDF 324 Ko)

Loi en vigueur

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que tout établissement visé devait adopter sa politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

Dernière mise à jour : 6 avril 2022

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