Prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur

Le Plan d’action visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur (PDF 2,39 Mo) sert à soutenir les établissements d’enseignement supérieur dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à l’application de la Loi en vigueur. Il se décline en trois axes d’intervention, avec onze mesures au total. Il contribue au maintien de milieux d’études, de travail et de vie exempts de violences à caractère sexuel, où toutes et tous ont droit au respect de leur dignité et de leur intégrité physique. 

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (projet de loi no P-22.1) prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui prévient et combat les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.

Un guide (PDF 0,91 Mo) est mis à la disposition des établissements d’enseignement visés par la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur afin de les accompagner dans l’élaboration de leurs politiques, en précisant les éléments généraux et obligatoires qui doivent y figurer.

Diverses initiatives ont été financées pour soutenir davantage les établissements dans la mise en œuvre de leurs obligations, notamment les activités de formation obligatoire.

La campagne On s’écoute propose plusieurs formations ainsi qu’une bibliothèque collaborative qui regroupe une multitude d’outils, de ressources et de projets créés par les différents établissements d’enseignement supérieur à travers le Québec.

Un cadre de référence fournissant des balises quant aux thèmes, objectifs et contenus à privilégier dans les activités de prévention est aussi disponible.

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur exige que les établissements d’enseignement supérieur prévoient dans leur politique institutionnelle des mesures de sécurité, y compris des ajustements aux infrastructures, pour renforcer la sécurité des personnes sur les campus et réduire les risques liés aux violences à caractère sexuel.

Une trousse à outils, comprenant notamment un guide pratique et une baladodiffusion, a été élaborée pour permettre de présenter diverses stratégies concrètes visant à renforcer la sécurité sur les campus.