Programme Québec-Francophonie en formation technique

Le Programme Québec-Francophonie en formation technique s’adresse aux cégeps membres de la Fédération des cégeps.

Il est doté d'une enveloppe de 10 millions de dollars sur trois ans, et vise à :

• positionner les cégeps comme des leaders de l’enseignement technique à l’échelle de la francophonie;
• aider les entreprises québécoises à faire face à la pénurie de main-d’œuvre;
• contribuer au développement d’un enseignement technique de qualité dans les pays ciblés faisant partie de la francophonie (consulter la liste des pays admissibles).

Pour ce faire, ce programme propose d’accompagner les cégeps dans la délocalisation d’attestations d’études collégiales (AEC) et le développement de formations courtes diplômantes dans les pays ciblés. L'objectif du Programme étant de répondre aux enjeux de main-d'œuvre au Québec et dans les pays partenaires admissibles, les cégeps devront travailler de concert avec des établissements de formation à l'étranger et des entreprises québécoises pour proposer des projets de délocalisation pertinents.

À terme, ce programme facilitera le développement des compétences en formation technique à travers la francophonie afin de favoriser l'intégration de travailleuses et de travailleurs formés à l'étranger dans les domaines stratégiques du marché du travail québécois. Par le partage d'expertise, la collaboration pédagogique et, dans une certaine mesure, un soutien à l'équipement, le Programme vise aussi parallèlement à contribuer à l’amélioration de la qualité de la formation technique dans les pays partenaires.

• Soutenir les cégeps dans la délocalisation d’AEC dans des domaines prioritaires pour le Québec et ses partenaires de la francophonie.
• Soutenir les initiatives entourant les enjeux de main-d’œuvre, notamment au bénéfice d’entreprises québécoises.
• Renforcer l’enseignement technique dans les pays partenaires par le développement de formations courtes et diplômantes, accessibles financièrement, et coconstruites en collaboration avec des établissements de formation dans les pays ciblés.

Les organisations admissibles sont :

• les cégeps membres de la Fédération des cégeps reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.

Pour être admissible, un projet doit :

• être réalisé dans un des pays ciblés faisant partie de la francophonie (consulter la liste des pays admissibles);
• être réalisé en collaboration avec au moins un partenaire local (institutionnel, gouvernemental, associatif) qui offre déjà depuis au minimum deux ans des formations techniques ou professionnelles reconnues dans le pays où se déroule le projet;
• viser la délocalisation d’AEC se retrouvant dans la liste des AEC admissibles et pour laquelle le cégep dispose déjà de l’expertise.
• bien que la délocalisation soit la voie à privilégier, une formule hybride est possible;
• proposer une formation qui soit financièrement accessible aux étudiantes et étudiants du pays partenaire;
• associer au moins une entreprise québécoise ayant exprimé un intérêt à recruter des personnes formées dans le cadre de cette AEC délocalisée;
• respecter les exigences documentaires et les échéanciers impartis dans le cadre du Programme.

Un maximum de deux projets par cégep peuvent être admissibles au Programme.

Un projet peut être réalisé en consortium de cégeps et associer plus d’un partenaire institutionnel dans le pays ciblé par le projet.

Le Programme encourage les nouvelles collaborations entre établissements québécois et établissements des pays ciblés. Des établissements peuvent présenter des projets à partir de formations délocalisées existantes offertes en collaboration avec un partenaire local à l’étranger, dans la mesure où une bonification de ladite formation ou une expansion de celle-ci à un autre pays est proposée.

Les cégeps doivent faire état de leur expertise et de celle de l’ensemble de leurs partenaires dans la présentation de leur projet.

Tout programme d’études conduisant à une AEC déjà autorisée à être offerte par la ministre de l’Enseignement supérieur et se trouvant dans le tableau suivant est admissible.

Les pays ciblés par le Programme sont les États membres, associés ou observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou faisant partie de la liste de 2022 des 10 pays comptant le plus de locuteurs du français dans le monde selon l’Observatoire de la langue française, et qui sont récipiendaires de l’aide publique au développement en 2022-2023 selon le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, soit :

Afrique
Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun, Comores, Congo, Congo (République démocratique), Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie.

Amérique centrale et Amérique latine
Argentine, Costa Rica et Mexique.

Antilles
Dominique, Haïti, République dominicaine et Sainte-Lucie.

Asie
Cambodge, Laos, Liban, Thaïlande, Vanuatu et Vietnam.

Europe
Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie et Ukraine.

Une convention de subvention est convenue entre les parties. Cette dernière précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes. Le montant total maximal versé à un établissement d’enseignement pour la réalisation complète d’un projet d’une durée de trois ans est de 750 000 $.

La subvention au cégep porteur d’un projet dans le cadre du Programme est remise en quatre versements :

• Un premier versement, d’un montant représentant 40 % de la subvention totale, dans les 60 jours suivant la signature de la convention de subvention;
• Un deuxième versement, d’un montant représentant 20 % de la subvention totale, au plus tard le 30 avril 2025, conditionnel à l’acceptation du premier rapport annuel d’activités lié au projet;
• Un troisième versement, d’un montant représentant 20 % de la subvention totale, au plus tard le 30 avril 2026, conditionnel à l’acceptation du deuxième rapport annuel d’activités lié au projet;
• Un quatrième versement, d’un montant représentant 20 % de la subvention totale, dans les 60 jours suivant l’acceptation par l’opérateur du rapport final détaillé sur la réalisation du projet.

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection.

Les demandes sont analysées selon les critères suivants :

• les ressources humaines, opérationnelles et financières de l’établissement et de ses partenaires au Québec et à l’étranger ainsi que l’expérience passée de l’établissement en matière de délocalisation de programmes d’études à l’étranger (25 %);
• la pertinence, la cohérence et le réalisme des objectifs et des moyens proposés, du modèle logique, du calendrier et du budget (20 %);
• l’arrimage du programme d’études avec les secteurs prioritaires du marché du travail au Québec et les besoins du ou des employeurs québécois (15 %);
• la qualité de l’approche pédagogique proposée dans le programme d’études (15 %);
• l’accessibilité financière du programme d’études et sa contribution au développement des compétences des personnes apprenantes et des capacités de l’établissement d’enseignement local partenaire (10 %);
• la perspective de pérennité du programme d’études et le potentiel de retombées à long terme (10 %);
• l’appréciation générale du projet (5 %).

Pour des informations spécifiques aux cégeps et aux éléments d’organisation des projets, notamment pour les partenaires étrangers et autres modalités, veuillez contacter la Fédération des cégeps.

À titre de référence, les documents nécessaires à la présentation des propositions sont les suivants :

• gabarit de budget de projet (XLSX 46 Ko);
• gabarit de calendrier (XLSX 32 Ko);
• guide de présentation d’un projet (PDF 757 Ko);
• cadre normatif (PDF 698 Ko);