Documents administratifs pour l'application de la Charte

Des guides, des annexes et des formulaires sont disponibles pour soutenir les cégeps et les collèges privés dans la mise en œuvre des dispositions et des obligations de la Charte.

Plusieurs documents sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre des nouvelles dispositions et obligations de la Charte dans les cégeps et les collèges privés.

Ces guides, annexes et formulaires traitent principalement de l’épreuve uniforme de français, des cours en français et de français, des exigences en français pour l’AEC, etc.