Documents administratifs pour l'application de la Charte

Plusieurs documents sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre des nouvelles dispositions et obligations de la Charte dans les cégeps et les collèges privés.

Ces guides, annexes et formulaires traitent principalement de l’épreuve uniforme de français, des cours en français et de français, des exigences en français pour l’AEC, etc.

Dernière mise à jour : 3 avril 2025

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