Politique de confidentialité pour l’application mobile Clic école

L’application mobile Clic école est destinée aux parents d’élèves du préscolaire, du primaire, du secondaire et vise à simplifier le quotidien des parents. Elle réunit l’ensemble des renseignements scolaires utiles au suivi scolaire de l’élève, tout en facilitant les communications et la collaboration avec l’équipe-école.

L’organisme scolaire (centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d’enseignement) est responsable des renseignements personnels qu’il détient, quelle que soit leur forme. Il met en place des mesures de sécurité visant à assurer la confidentialité de ces renseignements conformément à ses règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels, qu’ils soient collectés, utilisés, conservés, communiqués, conservés ou détruits par lui-même ou un tiers à qui il en confie le mandat.

Tout renseignement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est considérée comme étant un renseignement personnel.

Dans cette page :

Portée de la politique

La présente politique de confidentialité tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et de toute autre loi applicable.

Les règles de la présente politique vous concernent si vous utilisez l’application mobile Clic école. Vous pouvez également consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’organisme scolaire de votre enfant pour connaître plus en détails les pratiques de gestion visant l’ensemble des renseignements personnels détenus par l’organisme scolaire.

Collecte et utilisation d’informations

Lorsque vous utilisez l’application mobile Clic école l’organisme scolaire de votre enfant collecte les renseignements suivants à propos de vous :

Catégories de renseignements	Exemples de renseignements	Fins pour lesquelles vos renseignements sont collectés
Renseignements d’identification (Fournis par l’utilisateur)	Nom et prénom de l’utilisateur Adresse électronique Numéro de téléphone Nom et prénom de l’enfant	Créer un compte Être en mesure de vous servir et de vous offrir les produits et les services demandés Accéder au dossier scolaire de votre enfant Communiquer avec le personnel scolaire via la messagerie
Renseignements détenus par l’organisme scolaire	Les renseignements relatifs : à l’identification comme le nom, prénom, sexe, date de naissance, code d’identification, code permanent et autres identifiants uniques. au dossier, groupe et niveau de l’élève, tels que l’horaire, les matières, groupes de cours, les activités de planification, des évaluations, résultats d’évaluations et devoirs ainsi que l’assiduité. aux transports scolaires, tels que le numéro d’autobus. aux coordonnées des répondants de l’élève, incluant leur identité, leurs adresses courriel, leurs numéros de téléphone et toute autre information pertinente les concernant. aux besoins ou situations particulières liés à la scolarité de l’élève, tels que les mesures pédagogiques, plans d’intervention, listes des observations et interventions, plans préventifs, dossiers d’aide particulière, situations spécifiques, etc. à la scolarité de l’élève, tels que les informations d’identification des enseignants (nom, prénom, adresse courriel professionnelle) ainsi que les observations formulées sur les élèves dans le cadre de leurs fonctions.	Permet d’afficher les renseignements relatifs à la scolarité de votre enfant

Catégories de renseignements

Exemples de renseignements

Fins pour lesquelles vos renseignements sont collectés

Renseignements d’identification

(Fournis par l’utilisateur)

Nom et prénom de l’utilisateur
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Nom et prénom de l’enfant

Créer un compte
Être en mesure de vous servir et de vous offrir les produits et les services demandés
Accéder au dossier scolaire de votre enfant
Communiquer avec le personnel scolaire via la messagerie

Renseignements détenus par l’organisme scolaire

Les renseignements relatifs :

à l’identification comme le nom, prénom, sexe, date de naissance, code d’identification, code permanent et autres identifiants uniques.
au dossier, groupe et niveau de l’élève, tels que l’horaire, les matières, groupes de cours, les activités de planification, des évaluations, résultats d’évaluations et devoirs ainsi que l’assiduité.
aux transports scolaires, tels que le numéro d’autobus.
aux coordonnées des répondants de l’élève, incluant leur identité, leurs adresses courriel, leurs numéros de téléphone et toute autre information pertinente les concernant.
aux besoins ou situations particulières liés à la scolarité de l’élève, tels que les mesures pédagogiques, plans d’intervention, listes des observations et interventions, plans préventifs, dossiers d’aide particulière, situations spécifiques, etc.
à la scolarité de l’élève, tels que les informations d’identification des enseignants (nom, prénom, adresse courriel professionnelle) ainsi que les observations formulées sur les élèves dans le cadre de leurs fonctions.

Permet d’afficher les renseignements relatifs à la scolarité de votre enfant

Il est nécessaire de collecter ces renseignements d’identification pour vous permettre d’accéder aux dossiers scolaires de votre enfant afin de pouvoir, notamment, déclarer les absences et les retards de ses enfants, de consulter le calendrier scolaire, d’accéder aux documents officiels tels que les bulletins et de communiquer avec l’école via la messagerie.

Vos renseignements personnels sont collectés, lorsque vous nous les fournissez directement, notamment pour créer votre compte et procéder à votre authentification, et ce, afin de permettre l’affichage de certaines informations détenues ou fournies par l’organisme scolaire (centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement d’enseignement).

Traitement et conservation des renseignements personnels

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter ou d’utiliser vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y aura accès.

L’organisme scolaire a retenu les services de la GRICS pour exploiter la solution en son nom. Les renseignements personnels, identifiés dans le tableau précédent, sont ceux auxquels ils ont accès ainsi que les services pour lesquels ces accès sont nécessaires.

Le fournisseur de services a seulement accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes. Ils s’engagent par écrit à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que ceux mis en place par l’organisme scolaire.

Vos renseignements personnels utilisés dans le cadre de l’application mobile sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Ils seront détruits conformément au calendrier de conservation de l’organisme scolaire.

L’utilisation de l’application mobile Clic école est volontaire. Si vous refusez de nous transmettre les renseignements d’identification demandés lors de l’authentification par ce moyen technologique, vous pouvez accéder via le Mozaïk Portail Parents et communiquer avec l’école par un autre moyen, par exemple, par téléphone ou le courriel.

Mesure de sécurité

Vos renseignements personnels se retrouveront à l’extérieur du Québec à un moment ou l’autre du processus. L’organisme scolaire prend des mesures de protection avant d’effectuer cette action. Entre autres, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, une démarche où nous considérons tous les facteurs qui peuvent avoir un impact sur votre vie privée et évaluons si vos renseignements seront adéquatement protégés. Aussi, nous signons un contrat ou une entente qui inclut des mesures de sécurité appropriées aux renseignements communiqués.

Nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger les données et renseignements personnels collectés. Les mesures sont révisées périodiquement et se répartissent en trois grandes catégories. Elles incluent:

Des mesures de protection physiques, par exemple des locaux sécurisés (accès contrôlés).
Des mesures de protection technologiques, par exemple la sécurisation des postes de travail et des appareils mobiles (chiffrement des données et renseignements personnels, authentification des utilisateurs, etc.).
Des mesures de protection organisationnelles, par exemple adoption de règles de gouvernance, engagements de confidentialité ainsi que formation des employés aux bonnes pratiques de sécurité de l’information et protection des renseignements personnels.

Droit d’accès, exactitude et modifications

Vous avez le droit de:

Demander l’accès à vos renseignements personnels conformément à la loi.
Demander la rectification de vos renseignements personnels conformément à la loi.
Demander que vos renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public
Retirer votre consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication
Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui vous concernent

Demander l’accès à mes renseignements personnels

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de l’accès à l’information de l’organisme scolaire fréquenté par votre enfant.
Demander la correction de mes renseignements personnels

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme scolaire fréquenté par votre enfant.
Demander que mes renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme scolaire fréquenté par votre enfant.
Retirer mon consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme scolaire. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait avoir pour effet de vous retirer vos l’accès à l’application Clic école.
Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui me concernent

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Éducation, formulaire de plainte.

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 28 août 2025. Il est possible que le Ministère modifie cette politique pour, entre autres, maintenir sa conformité aux lois et tenir compte de tout changement qui pourrait toucher les renseignements personnels qu’elle concerne.

Toute modification fera l’objet d’un avis avant son entrée en vigueur. Cet avis sera porté à votre attention, précisera l’objet général des modifications apportées ainsi que de la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Il s’agit de la première version de cette politique de confidentialité et elle n’a pas fait l’objet de modifications pour le moment.

Questions

Vous pouvez contacter la responsable ministérielle de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, en écrivant à information@clic-ecole.gouv.qc.ca.

Pour un envoi par la poste, veuillez adresser votre correspondance à:

Ministère de l’Éducation
Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
1035, rue De La Chevrotière, 27^e étage
Québec (Québec) G1R 5A5