Démarche et étapes de l'enseignement à la maison

L’enseignement à la maison, également appelé apprentissage en famille ou école à la maison, est une forme d’éducation qui remplace la fréquentation scolaire. Il se caractérise notamment par le transfert de la responsabilité éducative vers la famille et une expérience éducative vécue hors de l’école.

Les parents qui optent pour l’enseignement à la maison doivent transmettre chaque année un avis de déclaration, un projet d’apprentissage, un état de la situation et deux bilans de la progression. Les parents évaluent ou font évaluer la progression de leur enfant et s’assurent que l’enfant remplit son obligation de se soumettre aux épreuves ministérielles. Les parents et l’enfant participent à une rencontre de suivi.

Si vous souhaitez entreprendre une démarche pour faire l’enseignement à la maison ou que vous enseignez déjà à la maison, vous devez transmettre un avis écrit de déclaration annuelle pour votre enfant à la Direction de l’enseignement à la maison du ministère de l’Éducation, lequel sera automatiquement transmis à votre centre de services scolaire (CSS) ou commission scolaire (CS).

La déclaration d’un enfant qui reçoit un enseignement à la maison est possible pendant toute la durée de l’obligation de fréquentation scolaire. Cette obligation s’applique à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où l’enfant a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Veuillez noter qu’une année scolaire s’étend du 1^er juillet de chaque année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

L’avis doit être transmis au plus tard le 1^er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle votre enfant cesse de fréquenter une école au cours de l’année scolaire.

L’avis doit notamment indiquer les coordonnées de l’enfant et de ses parents. Veuillez noter que le second parent doit être inscrit même s’il n’est pas impliqué dans le projet d’enseignement à la maison de votre enfant. Le parent qui transmet un avis de déclaration annuelle pour son enfant a la responsabilité d’en informer l’autre parent, la tutrice légale ou le tuteur légal et d’obtenir son consentement.

Le projet d’apprentissage de votre enfant doit, entre autres, viser l’acquisition de diverses connaissances et des compétences prévues dans les programmes obligatoires en langue d’enseignement et langue seconde, en mathématique, en science et technologie et en univers social.

Vous devez transmettre à la Direction de l’enseignement à la maison du ministère de l’Éducation les informations requises en lien avec le projet d’apprentissage de votre enfant et le mettre en œuvre au plus tard le 30 septembre de chaque année. Si votre enfant cesse de fréquenter une école en cours d’année, vous avez 30 jours suivant la fin de la fréquentation scolaire pour transmettre et mettre en œuvre le projet d’apprentissage.

Le projet d’apprentissage comprend notamment les éléments suivants :

• une description de l’approche éducative choisie;
• les programmes d’études visés ainsi qu’une description sommaire des activités choisies relativement à ceux-ci;
• les autres connaissances et compétences dont l’acquisition est visée ainsi qu’une description sommaire des activités choisies à cette fin;
• les ressources éducatives qui seront utilisées;
• un plan approximatif du temps qui sera alloué aux activités d’apprentissage;
• les noms et coordonnées de toute organisation qui contribuera aux apprentissages de votre enfant ainsi qu’une description de cette contribution;
• les modalités d’évaluation de la progression de votre enfant qui seront appliquées;
• le dernier niveau des services éducatifs que votre enfant a reçus d’un établissement d’enseignement.

Pour plus d’information sur le projet d'apprentissage, consultez le Guide d’accompagnement pour parents-éducateurs (PDF 1,50 Mo).

Des formulaires sont disponibles pour vous aider à élaborer et transmettre le projet d’apprentissage dans l’espace sécurisé.

L’état de la situation consiste en un compte rendu de la mise en œuvre du projet d’apprentissage de votre enfant. Il dresse un bref portrait des activités d’apprentissage réalisées et du temps approximatif alloué à celles-ci. Il fait aussi état, le cas échéant, des modifications apportées au projet d’apprentissage.

Pour plus d’information sur l'état de situation, consultez le Guide d’accompagnement pour parents-éducateurs (PDF 1,50 Mo).

Des formulaires pour produire l’état de situation sont mis à votre disposition dans l’espace sécurisé.

Au bilan de mi-parcours et au bilan de fin de projet, vous devez commenter la progression des apprentissages de votre enfant par rapport aux attentes des programmes d’études ciblés au projet d’apprentissage et préciser les évaluations réalisées.

Pour plus d’information sur les bilans de progression, consultez le Guide d’accompagnement pour parents-éducateurs (PDF 1,50 Mo). 

Des formulaires sont disponibles pour vous aider à élaborer et à transmettre les bilans de la progression dans l’espace sécurisé.

Au cours de la mise en œuvre du projet d’apprentissage, vous devez participer avec votre enfant à une rencontre de suivi. Cette rencontre permet d’échanger sur l’expérience éducative, la mise en œuvre du projet d’apprentissage et la progression de votre enfant. Votre personne-ressource conviendra avec vous du moment et des modalités de la rencontre.

D’autres rencontres pourraient avoir lieu en cas de difficultés dans la mise en œuvre du projet d’apprentissage ou dans la progression de votre enfant.

Pour plus d’information sur la rencontre de suivi, consultez le Guide d’accompagnement pour parents-éducateurs (PDF 1,50 Mo).

Vous devez suivre la progression de votre enfant au cours du projet d’apprentissage par un ou plusieurs modes d’évaluation parmi les suivants :

• une évaluation par votre centre de services scolaire (CSS) ou commission scolaire (CS);
• une évaluation par un établissement d’enseignement privé;
• une évaluation par le titulaire d’une autorisation d’enseigner;
• une épreuve ministérielle imposée par le ministre;
• un portfolio soumis au ministre.

Pour obtenir un diplôme d’études secondaires, les enfants qui reçoivent un enseignement à la maison doivent se soumettre aux mêmes règles de sanction des études que ceux et celles qui fréquentent une école. Le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) prendra les mesures nécessaires pour permettre à votre enfant d’être évalué gratuitement en vue de l’obtention d’unités requises pour la délivrance d’un diplôme reconnu par le ministre.

Épreuves ministérielles

Au Québec, tous les élèves et les enfants qui reçoivent un enseignement à la maison réalisent les épreuves imposées par le ministre. Pour inscrire votre enfant aux épreuves ministérielles, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de votre CSS ou CS. Des guides à l’intention des parents et des documents d’information fournissent des renseignements complets sur les épreuves.

Pour transmettre l’ensemble des informations et des documents à la Direction de l’enseignement à la maison du ministère de l’Éducation, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison (ou vous créer un compte la première fois).

Dates de transmission

Pour connaître l’ensemble des dates auxquelles vous devez transmettre les informations et les documents requis, consultez l’échéancier de l’enseignement à la maison (PDF 217 Ko).