Faire ou renouveler une demande de reconnaissance de programme Sport-études

Pour offrir ou renouveler un projet en Sport-études au secondaire, les établissements d’enseignement, les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) doivent transmettre le formulaire de demande CollecteInfo, qui sera mis en ligne environ 18 mois avant le début de l’année scolaire du projet.

Toutes les parties concernées par un Programme SE doivent s’engager à respecter l’intégralité des règles de reconnaissance établies par La personne qui exerce la fonction de ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, lesquelles peuvent être modifiées par la ministre, notamment si des dispositions législatives le requièrent.

L’école doit remplir le formulaire Demande de reconnaissance d’un projet pédagogique particulier en Sport-études sur le portail CollecteInfo du Ministère. Une fois la reconnaissance obtenue, l’école doit signer une Entente Sport-études, fournie par le ministère de l’Éducation. Cette entente établit les engagements de tous les partenaires impliqués dans le développement et le bien-être de l’élève-athlète. Elle détermine aussi l’école d’accueil et son organisme scolaire (CSS ou CS, selon le cas), la fédération sportive et l’organisme sportif affilié (club, association régionale ou fédération sportive dans certains cas). Seules les écoles reconnues par le Ministère peuvent utiliser l’appellation Sport-études. L’organisme scolaire doit transmettre une copie de l’entente au ministère de l’Éducation à l’adresse sport-etudes@education.gouv.qc.ca, en mettant en copie conforme toutes les parties impliquées dans cette entente.

Toutes les parties concernées par un Programme SE doivent s’engager à respecter l’intégralité des Règles de reconnaissance d’un programme Sport-études (PDF 416 Ko). Ces règles peuvent être modifiées par la ministre, notamment si des dispositions législatives le requièrent.