La mesure 15103 vise à permettre l’acquisition d’œuvres littéraires et d’ouvrages documentaires pour la bibliothèque scolaire, sous forme numérique ou imprimée. Elle prévoit la remise d’une allocation aux établissements d’enseignement.

L’allocation est calculée selon les effectifs scolaires de l’établissement. Un montant supplémentaire est également calculé par enseignant titulaire du préscolaire et du primaire.

Ces deux volets de l’allocation visent à amener les établissements scolaires à développer leur collection au bénéfice de la bibliothèque et des coins lecture des classes des écoles primaires. La collaboration entre les enseignants, les bibliothécaires et les techniciens en documentation est essentielle pour permettre d’assurer la circulation et le partage efficient des ressources entre la bibliothèque et les classes.

Obligations légales

Conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, les acheteurs institutionnels du réseau scolaire, tels que les centres de services scolaires, les commissions scolaires et tout organisme relevant de leur autorité (incluant les écoles), les cégeps et les établissements assujettis à la Loi sur l’enseignement privé, doivent :     

  • acheter tous leurs livres imprimés dans les librairies agréées;  
  • acheter leurs livres au prix courant;  
  • acheter tous leurs livres dans leur région administrative (sauf exceptions prévues à la Loi);  
  • répartir annuellement leurs acquisitions entre au moins trois librairies agréées  n’appartenant pas à la même personne;   
  • produire annuellement un rapport sur leur acquisition de livres au plus tard trois mois après la fin de chaque année financière.