Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation

L’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation vise à renforcer la collaboration entre eux pour une meilleure coordination de leurs actions.

L’Entente de complémentarité des services s’applique à tous les enfants et les jeunes de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire. Elle concerne également les jeunes et les adultes de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle inscrits dans un organisme scolaire du réseau de l’éducation québécois.

L’Entente de complémentarité des services vise la complémentarité, la coordination et la continuité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Elle favorise ainsi le développement global et la réussite éducative des enfants, jeunes et adultes concernés grâce à la promotion de la santé et du bien-être, la prévention, l’éducation ainsi que les services d’aide, d’adaptation et de réadaptation, y compris le soutien aux familles.

Ce document précise la population visée, les objectifs, les principes, la structure de gouvernance et les encadrements qui sous-tendent l’Entente de complémentarité des services. Il énonce également les engagements communs des deux ministères impliqués.

Ces outils présentent des orientations non prescriptives pour guider le partage des rôles et responsabilités des partenaires des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation dans une perspective de coordination et de continuité des services en réponse aux besoins des enfants concernant la parole, le langage et la communication. Ces orientations s’adressent aux instances de concertation régionales afin de soutenir leurs discussions dans l’implantation de trajectoires de services concertés. Une capsule vise à faciliter l’appropriation des outils.

L’approche École en santé (AÉS) est une démarche retenue dans l’Entente de complémentarité des services, proposant une offre globale et concertée d’actions intégrées de promotion de la santé et de prévention. Elle met de l’avant la pertinence de considérer de façon simultanée plusieurs facteurs clés de la santé, du bien-être et de la réussite des jeunes. L’AÉS mise sur la synergie des actions et des ressources déployées dans les différents milieux de vie des jeunes (école, famille, communauté) et leur intégration dans les pratiques de l’école.

Le référent ÉKIP propose des actions de promotion de la santé et du bien-être et de prévention à réaliser auprès des jeunes d’âge scolaire dans le but de contribuer à leur persévérance scolaire et à leur réussite éducative. Conçu pour les professionnels et professionnelles du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l’éducation et du réseau communautaire, il les invite à travailler ensemble afin de maximiser la portée de leurs actions et d’outiller les jeunes pour les situations de vie qu’ils rencontrent. Le référent ÉKIP présente des moyens efficaces et reconnus pour agir auprès des enfants et des jeunes de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire fréquentant les écoles publiques et privées du Québec.

Ce cadre de référence présente les fondements, les objectifs et les éléments-clés à prendre en considération quant aux meilleures pratiques en matière de promotion de la santé mentale positive et de prévention en contexte scolaire, en cohérence avec l’approche École en santé et le référent ÉKIP. Il vise d’abord à soutenir les directions régionales de santé publique dans la mise en œuvre du projet Épanouir et à informer l’ensemble des partenaires, dont les milieux scolaires primaires et secondaires, les centres de formation professionnelle et les centres de formation générale des adultes pour développer une vision commune de ce projet. Il est destiné à tout professionnel ou gestionnaire du réseau de la santé et des services sociaux, du réseau de l’éducation ou du réseau communautaire qui œuvre en promotion de la santé mentale et en prévention en contexte scolaire.

Ce document propose six principes directeurs à même d’appuyer les décisions et actions à privilégier lors d’un changement d’école dans le contexte d’un placement dans un milieu de vie substitut. Ces principes s’appliquent à tous les élèves qui, à la suite d’un placement, vivent un changement d’école. Ce placement peut être effectué en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) ou de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS). Ce document propose également une répartition des rôles et des responsabilités des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation pour favoriser des pratiques collaboratives.

Ce document aborde les encadrements et le partage des responsabilités concernant la distribution et l’administration de médicaments, les activités de soins invasifs et non invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne et l’administration de médicaments en situation d’urgence.

Diverses interventions peuvent être réalisées en milieu scolaire pour aider les élèves en contexte de vulnérabilité. Des actions peuvent notamment renforcer les facteurs de protection chez les élèves et favoriser une réponse rapide et proactive à leurs besoins. De plus, des ressources existent pour aider les milieux scolaires relativement aux situations nécessitant un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse.

Les documents suivants sont mis à la disposition du réseau scolaire pour le soutenir dans l’intervention auprès des élèves en contexte de vulnérabilité :

Ces six courtes capsules visent à faciliter l’appropriation des outils et la mise en œuvre d’actions par les équipes-écoles (outils complémentaires) :

Ce document à l’intention des équipes-écoles (directions et membres du personnel) des milieux scolaires préscolaire, primaire et secondaire donne de l’information sur les programmes-services du réseau de la santé et des services sociaux offerts aux jeunes de 17 ans et moins présentant des difficultés d’ordre psychosocial ainsi que sur leurs modalités d’accès. Il vise ainsi à les aider à mieux orienter les jeunes ayant besoin de ces services et leur famille.

Ce document vise à soutenir le personnel du réseau de la santé et des ‎services sociaux et du réseau de l’éducation dans l’élaboration d’ententes visant la prestation conjointe de services offerts à des jeunes handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Il propose une ‎structure type à partir de laquelle toute entente entre un ou des organismes scolaires et un ou des ‎établissements du réseau de la santé et des services sociaux peut être établie.‎

Ce cadre s’adresse aux gestionnaires et aux acteurs et actrices des deux réseaux mettant en œuvre le continuum de services intégrés ainsi qu’à leurs partenaires.

Ce rapport a été déposé au Comité national de concertation sur l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation.

Ce document d’information s’adresse aux gestionnaires et aux acteurs et actrices du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation qui offrent des services aux jeunes et à leur famille et qui doivent leur présenter un formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels.

Ce dépliant est destiné aux parents et aux jeunes associés à une démarche concertée menant à l’élaboration d’un plan de services individualisé et intersectoriel.

Le consentement relatif à la communication de renseignements personnels est la condition incontournable à la concertation en matière de services. Il s’appuie sur le lien de confiance entre les jeunes, leurs parents et les intervenants.