Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)

Ce programme vise à élargir la réponse aux divers besoins éducatifs de la population québécoise en prévision d’une intégration efficace à la société.

Le ministère de l’Éducation compte sur un réseau constitué d’organismes d’action communautaire autonome (OACA) qui inclut des regroupements intervenant dans le champ de l’éducation non formelle et informelle, et agissant sur divers problèmes éducatifs et sociaux. Ce réseau a développé des expertises pour accueillir des populations aux profils variés. Il propose des solutions pour remédier à différents défis éducatifs et sociaux.

Le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) vise à créer un environnement favorable au développement de l’action communautaire dans la communauté québécoise ainsi qu’à faire connaître, à promouvoir et à soutenir les OACA, dont la mission principale s’apparente à la mission éducative du Ministère. Le PACTE vise aussi à maintenir et à améliorer la capacité d’action des OACA.

Les modes de financement du PACTE se déclinent en deux volets et, pour être admissibles, les organismes doivent respecter les critères suivants :

Pour être admissible, un organisme doit :

• démontrer qu’il poursuit une mission principale qui s’inscrit dans l’un des champs d’activité admissibles du programme et que ses actions s’y inscrivent de façon régulière depuis au moins douze mois;
• démontrer qu’il répond à l’ensemble des huit critères définissant l’action communautaire autonome, tels qu’établis dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire :
  • avoir un statut d’organisme à but non lucratif (OBNL);
  • être enraciné dans la communauté;
  • avoir une vie associative et démocratique;
  • déterminer de manière autonome sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
  • avoir été créé à l’initiative de la communauté ou avoir été pris en charge par la communauté si sa fondation était l’initiative d’une autre instance;
  • avoir une mission sociale et viser la transformation sociale;
  • avoir des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques;
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Pour être admissibles, les organismes doivent d’abord :

• avoir effectué une demande en vertu du volet en appui à la mission globale;
• être reconnu comme réalisant principalement des activités parmi les champs d’activité admissibles pendant l’année courante;

Période de demande d’admissibilité : 

Volet de financement en appui à la mission globale : au plus tard le 1^er octobre 2026. 

Volet de financement par projets : un appel de projets est lancé une fois par année à une période déterminée par le ministre.