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Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

Régions administratives : Toutes les régions

Secteurs d'activité : Services, soutien à la communauté

Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Demande de soutien financier

La période pour déposer une demande s’est terminée le 15 avril 2025.

Ce programme offre une aide financière à des organismes qui assurent des services de surveillance en dehors des heures de classe pendant l’année scolaire et durant la période estivale à des élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans.

Présentation et objectifs

Les services de surveillance visés s’adressent aux élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans qui ne peuvent demeurer seuls à la maison en dehors des heures de classe. 

Ce programme vise à offrir aux élèves handicapés des services de surveillance sécuritaires qui répondent à leurs besoins et à leurs champs d’intérêt. Il vise aussi à offrir aux parents d’enfants handicapés des conditions favorables à l’occupation d’un emploi ou à la poursuite de leurs études en soutenant leur conciliation familletravailétudes.

Admissibilité

Pour être admissible à ce programme, un service de surveillance doit répondre aux conditions suivantes :

  • être un organisme à but non lucratif, un établissement d’enseignement, un centre de services scolaire, une municipalité, une municipalité régionale de comté ou une organisation autochtone;
  • avoir au minimum l’équivalent de quatre élèves à temps plein inscrits;
  • avoir au minimum deux intervenants présents pour assurer la surveillance à partir du moment où deux élèves sont présents dans le service;
  • offrir des activités adaptées aux besoins et aux champs d’intérêt de la clientèle dans un cadre sécuritaire et accessible.

Les services de répit parental ne sont pas admissibles à ce programme.

Volet Période estivale

Pour être admissible à ce volet, le service de surveillance doit être offert tous les jours de la semaine, durant la période estivale, soit de la fin de juin à la fin d'août.

Volet Période scolaire

Pour être admissible à ce volet, le service de surveillance doit être offert tous les jours de la semaine, le matin, le soir ou les deux (en excluant le midi), et les journées pédagogiques. Il doit aussi offrir des services en dehors de l’horaire scolaire prescrit par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire durant le calendrier scolaire.

Dépenses admissibles

Ce programme couvre une partie des dépenses nécessaires et directement liées à l’offre de services de surveillance, notamment :

  • le salaire;
  • l’achat de matériels et de fournitures;
  • le fonctionnement courant, par exemple les factures de téléphone ou d’électricité.

Le montant du financement est déterminé annuellement à partir de la fréquentation prévue pour la période visée par la demande, soit entre 14 100 $ et 52 700 $.

Aide et ressources

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, composez le numéro sans frais 1 855 336-8568

Dernière mise à jour : 2 août 2024

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