Le gouvernement du Québec souhaite s’assurer que le financement des projets de recherche, dont il est le bailleur de fonds, est adéquat afin d’offrir aux chercheurs et chercheuses un environnement propice à une recherche compétitive et de qualité.
Les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement doivent financer les frais directs et les frais indirects d’un projet de recherche. Ce financement complet s’applique tant sur les subventions et les contrats que sur les programmes d’aide finançant directement les projets de recherche des établissements d’enseignement, des établissements hospitaliers et de leurs entités affiliées.
Dans cette page :
Objectifs
Le financement adéquat de la recherche a pour but :
de diminuer les tâches administratives assumées par les chercheurs et les chercheuses afin de consacrer leur temps à la recherche;
d’éviter la détérioration des équipements de recherche;
de maintenir les services de base;
de maintenir le niveau de compétitivité de la recherche universitaire québécoise et canadienne à l’échelle internationale.
Coûts complets de la recherche
Les coûts complets de la recherche se composent de frais directs et indirects.
Frais directs
Les frais directs correspondent aux frais admissibles aux divers programmes d’aide financières et qui sont liés directement aux projets de recherche. Ces frais peuvent comprendre, par exemple :
les salaires ou les honoraires professionnels;
les bourses à des étudiants;
le matériel, les produits consommables et les fournitures;
les équipements achetés ou loués;
les frais de gestion;
les frais de déplacement et de séjour;
etc.
Les frais directs admissibles peuvent varier d’un programme à l’autre.
Frais indirects
Les frais indirects de recherche font référence à des frais d’exploitation découlant des projets de recherche. Ils comprennent les frais liés :
à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures;
à la gestion et à l’administration des projets;
au respect des différents règlements et normes en vigueur.
Ces frais peuvent inclure, par exemple, des coûts d’achat ou de location d’espaces de travail et de matériel de même que des dépenses relatives aux télécommunications et à l’embauche de personnel administratif ou d’entretien.
Modalités générales de financement des frais indirects
Espaces de recherche
Les frais liés aux espaces de recherche qui sont considérés en tant qu’espace de formation dans le cadre de divers programmes, sont soutenus notamment dans les universités par le biais du programme de financement des terrains et des bâtiments. La contribution à ces coûts représente 18 $ ou 33 $ pour chaque 100 $ de frais admissibles liés à la réalisation de projets de recherche, selon la discipline.
Frais liés aux services
La contribution aux frais indirects liés aux services peut atteindre jusqu’à 27 % des frais directs de recherche admissibles. C’est-à-dire que pour chaque 100 $ de frais admissibles de recherche dépensé, un établissement peut réclamer, aux ministères, aux organismes et aux sociétés d’État du gouvernement, jusqu’à 27 $ pour des frais indirects.
Partage du financement des frais indirects
Dans le cas d’un projet de recherche impliquant des chercheurs ou chercheuses affiliés à plusieurs établissements, à moins d’une entente spécifique, un partage des sommes au prorata de la répartition du financement direct de recherche devrait s’appliquer.
Même si les sommes gouvernementales qui servent à financer la recherche transigent par d’autres acteurs (par exemple des organismes mandataires), la contribution aux frais indirects devra être versée aux établissements effectuant la recherche.
Les autres bailleurs de fonds de recherche (le gouvernement fédéral, les entreprises et les organismes à but non lucratif) sont fortement invités à participer en assumant l’ensemble des coûts générés par leurs recherches. Si de nouveaux projets de recherche sont financés, ces autres bailleurs de fonds devront prévoir un minimum de 40 % de frais de recherche pour couvrir à la fois les coûts liés aux espaces et ceux liés aux services.
Élaborer des ententes de financement entre le gouvernement et les universités
Afin de faciliter l’élaboration et l’uniformisation du processus d’entente de recherche, un guide est mis à la disposition des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Il contient :
les étapes du processus d’octroi et le rôle de chacune des parties;
les meilleures pratiques dans le domaine;
une terminologie et des formulations d’articles et de clauses types.
Ce guide a été réalisé en collaboration avec les universités et leurs centres de recherche affiliés.