Gestion des infrastructures universitaires

Le parc d’infrastructures des réseaux de l’enseignement supérieur est composé de plus de 1 000 bâtiments universitaires, dont près de 800 sont reconnus aux fins de financement.

Les établissements universitaires ont la responsabilité de gérer leurs infrastructures et de planifier les interventions à réaliser. Ils doivent également prévoir le financement des espaces non reconnus et assurer leur conformité.

Le gouvernement assume les principales responsabilités suivantes :

• il élabore les plans québécois des infrastructures;
• il analyse et recommande les projets d’investissements et en assure le suivi;
• il analyse et recommande les transactions immobilières et gère différents programmes d’investissements.

Le Régime budgétaire d’investissements des universités contient l’ensemble des règles budgétaires et des directives qui encadrent l’action du ministère de l’Enseignement supérieur. Il explique les grands concepts et les principes qui conduisent ultimement un établissement universitaire à l’obtention d’une subvention par le Ministère. Les annexes budgétaires précisent les règles ou les directives servant à son application.

Ce régime remplace le Plan quinquennal des investissements universitaires (PQIU) en ce qui concerne les investissements subventionnés par le Ministère.

Régime budgétaire d’investissements des universités – Année 2025-2026 (PDF 1,08 Mo)

Régime budgétaire d’investissements des universités – Année 2024-2025 (PDF 1,26 Mo)

Consultez les différentes parties du cadre normatif des investissements universitaires :

Partie 1 – Cadre normatif des investissements universitaires (PDF 479 Ko)

Partie 2 – Cadre normatif des investissements universitaires (PDF 623 Ko)

Parte 1 – Amendement no 1 apporté au cadre pour tenir compte de l’effet « Taille » (PDF 352 Ko)

Partie 1 – Amendement no 2 apporté au cadre pour tenir compte de l’utilisation des laboratoires d’enseignement par l’effectif étudiant de recherche des cycles supérieurs (PDF 35 Ko)

Partie 1 – Amendement no 3 apporté au cadre normatif des investissements universitaires pour modifier la norme d’espace des laboratoires d’enseignement des sciences infirmières (PDF 34 Ko)

Partie 2 – Amendement no 1 apporté au cadre pour définir la méthode de calcul de l’enveloppe normalisée de réaménagement des espaces (PDF 274 Ko)

L’établissement doit remplir les tableaux du formulaire ÉnerUNIV (XLSX 1,41 Mo), et ce, pour tous les espaces dont il est propriétaire. Il n’a pas à fournir de données pour les espaces qu’il loue d’un tiers. Si un établissement est dans l’impossibilité de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le ministère de l’Enseignement supérieur par écrit.

Les données recueillies permettent de calculer la subvention accordée pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété. Elles servent également à transmettre au Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques un bilan énergétique des bâtiments du réseau universitaire. 

Le Guide de l’utilisateur (PDF 389 Ko) vous aidera à remplir ce formulaire.

Relevés énergétiques des bâtiments du réseau universitaire (XLSX 46 Ko)

Le Système d’information sur les locaux des universités est un dépôt de données sur l’inventaire des locaux des universités. L’information permettant aux universités de transmettre leur déclaration d’espace au SILU par un échange électronique de fichiers se trouve dans le Guide de télétransmission (PDF 492 Ko).

La déclaration d’espace en date du 1^er octobre de chaque année doit être transmise au plus tard le 31 octobre suivant.