Règles budgétaires et reddition de compte des universités
Règles budgétaires et reddition de compte des universités
Dans cette page :
Calculs des subventions de fonctionnement aux universités
Le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec présente les règles budgétaires et les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire.
Mesures de résorption du déficit et plans de redressement
Lorsqu’une université n’atteint pas l’équilibre budgétaire tel que déterminé à la section Modalités de calcul de l’équilibre budgétaire de la règle budgétaire 5.8 « Subvention conditionnelle », celle-ci doit transmettre au ministère de l’Enseignement supérieur:
une liste de mesures de résorption du déficit entreprises, si l’université prévoit un retour à l’équilibre budgétaire à court terme (un an);
un plan de redressement, si le rétablissement est censé s’effectuer à plus long terme.