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Règles budgétaires et reddition de compte des universités

Calculs des subventions de fonctionnement aux universités

Le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec présente les règles budgétaires et les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire.

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2022‑2023 (Décembre 2022) (PDF 2.36 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2022‑2023 (Mai 2022) (PDF 2.34 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2021‑2022 (Mars 2022) (PDF 1.97 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2021‑2022 (Décembre 2021) (PDF 3.26 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2021‑2022 (Juin 2021) (PDF 1.84 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Mars 2021) (PDF 1.53 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Février 2021) (PDF 1.88 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020-2021(Août 2020) (PDF 1.69 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Juillet 2020) (PDF 2.13 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Octobre 2020) (PDF 1.85 Mo)

Règles budgétaires des universités 2019‑2020 (Juin 2020) (PDF 1.91 Mo)

Calculs définitifs des subventions et de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2021-2022 (juin 2022) (PDF 1.52 Mo)

Système d’information financière des universités (SIFU)

Les définitions et directives contenues dans le Cahier des normes et des directives de présentation du Système d’information financière des universités (PDF 1.27 Mo) doivent être appliquées par l’ensemble des établissements d’enseignement universitaire québécois dans le SIFU (anciennement appelé RFA). Les SIFU de toutes les universités sont également rendus disponibles.

Mesures de résorption du déficit et plans de redressement

Lorsqu’une université n’atteint pas l’équilibre budgétaire tel que déterminé à la section Modalités de calcul de l’équilibre budgétaire de la règle budgétaire 5.8 « Subvention conditionnelle », celle-ci doit transmettre au ministère de l’Enseignement supérieur :

  • une liste de mesures de résorption du déficit entreprises, si l’université prévoit un retour à l’équilibre budgétaire à court terme (un an);
  • un plan de redressement, si le rétablissement est censé s’effectuer à plus long terme.

Les présentes directives ont pour but d’assurer la préparation conforme par l’établissement universitaire d’une liste de mesures de résorption du déficit ou d’un plan de redressement (PDF 381 Ko) afin de répondre aux exigences établies par le Ministère.

Reddition de compte du Programme de mobilité étudiante

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Dernière mise à jour : 9 décembre 2022

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