Règles budgétaires et reddition de compte des universités

Le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec présente les règles budgétaires et les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire.

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année scolaire 2021‑2022 (Décembre 2021) (PDF 3.26 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année scolaire 2021‑2022 (Juin 2021) (PDF 1.84 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Mars 2021) (PDF 1.53 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Février 2021) (PDF 1.88 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020-2021(Août 2020) (PDF 1.69 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année scolaire 2020‑2021 (Juillet 2020) (PDF 2.13 Mo)

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2020‑2021 (Octobre 2020) (PDF 1.85 Mo)

Règles budgétaires des universités 2019‑2020 (Juin 2020) (PDF 1.91 Mo)

Le document Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités (PDF 1.92 Mo) présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l'année universitaire en question. Il explique également les modifications survenues aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs).

Les définitions et directives contenues dans le Cahier des normes et des directives de présentation du Système d’information financière des universités (PDF 1.16 Mo) doivent être appliquées par l’ensemble des établissements d’enseignement universitaire québécois dans le SIFU (anciennement appelé RFA).

Remplissez le formulaire de reddition de compte approprié : 

Formulaire de reddition de compte du Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l’extérieur du Québec (PMICSE) (PDF 259 Ko)

Formulaire de reddition de compte du Programme études-travail pour étudiants étrangers (PÉTÉÉ) (DOC 106 Ko)

Transmettez les rapports remplis au gouvernement au plus tard le 30 novembre de chaque année.