Ce programme s’adresse aux entreprises adaptées qui offrent des emplois à des personnes handicapées. Une contribution globale au financement des frais salariaux et des dépenses connexes est offerte aux entreprises. Cette subvention leur permet de proposer des emplois aux personnes handicapées et de mettre en place les mesures d’adaptation exigées par les incapacités de ces personnes en fonction de leur poste.
Présentation et objectifs
Le programme permet de créer des emplois adaptés aux besoins des personnes handicapées. Il doit également favoriser le développement de leur autonomie. Le but est d’amener ces personnes à occuper un emploi à long terme dans une entreprise.
Les emplois offerts en entreprise adaptée ne demandent généralement pas de diplôme ou d'expérience particulière.
Les emplois ont une durée variable et peuvent être offerts à long terme.
Admissibilité
Ce programme s'adresse aux entreprises adaptées accréditées. Pour obtenir l'accréditation, les entreprises doivent
- être un organisme à but non lucratif ou une coopérative et employer en tout temps au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards;
- fournir à ces personnes handicapées un travail utile et rémunéré conformément aux dispositions de la législation du travail.
Dépenses admissibles
Le soutien est accordé directement à l’entreprise adaptée sous la forme d’une subvention salariale.
Appel de projets
Le dernier appel de projets est terminé depuis le 28 mai 2021.
Aide et ressources
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle au 1 877 767-8773.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 février 2023
