Subventions aux entreprises adaptées

Le Programme de subventions aux entreprises adaptées favorise le développement de l’autonomie et de l’employabilité des personnes handicapées. Il vise leur embauche à long terme dans une entreprise régulière ou à les amener à occuper un emploi non subventionné dans une entreprise adaptée.

Présentation et objectifs

Le programme permet de créer des emplois adaptés aux besoins des personnes handicapées. Il doit également favoriser le développement de leur autonomie. Le but est d’amener ces personnes à occuper un emploi à long terme dans une entreprise.

Les emplois offerts en entreprise adaptée ne demandent généralement pas de diplôme ou d'expérience particulière.

Les emplois ont une durée variable et peuvent être offerts à long terme.

Admissibilité

Ce programme s'adresse aux entreprises adaptées accréditées. Pour obtenir l'accréditation, les entreprises doivent

  • être un organisme à but non lucratif ou une coopérative et employer en tout temps au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards;
  • fournir à ces personnes handicapées un travail utile et rémunéré conformément aux dispositions de la législation du travail.

Dépenses admissibles

Le soutien est accordé directement à l’entreprise adaptée sous la forme d’une subvention salariale.

Appel de projets

Le dernier appel de projets est terminé depuis le 28 mai 2021.

Aide et ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle au 1 877 767-8773.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2024

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