Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable

Le programme Subvention salariale permet à des employeurs d’obtenir une aide financière pour soutenir l’accueil et l’intégration en emploi de personnes déterminées, mais qui font face à des obstacles pour trouver un emploi. 

Ce programme comprend deux volets :

• Insertion en emploi : vise l’intégration d’une personne dans un emploi durable.
• Expérience de travail : permet d’acquérir une expérience professionnelle transférable afin d’accroître ses possibilités d’intégrer un emploi de façon durable.

Il existe aussi les possibilités suivantes :

• Subvention salariale combinée au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) : permet de former et de rehausser les compétences de la main-d’œuvre.
• Subvention salariale dans le secteur de la construction : vise l’intégration en emploi dans ce secteur ou l’acquisition d’une expérience significative transférable dans des emplois d’autres secteurs.

Le candidat ou la candidate

La personne admissible doit

• rencontrer des difficultés d’intégration au marché du travail;
• être admissible au programme à la suite de l’évaluation d’un agent ou d’une agente d’aide à l’emploi (bureau de Services Québec);
• détenir une lettre de subvention salariale valide.

L’employeur

Volet Insertion en emploi

Toute entreprise œuvrant au Québec qui offre un emploi avec de bonnes possibilités de rétention, sauf exception, peut bénéficier de l’aide financière accordée.

Volet Expérience de travail

Les entreprises pouvant être admissibles au volet Expérience de travail sont les suivantes :

• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les corporations municipales;
• les conseils de bande.

De plus, les employeurs doivent

• fournir de l’encadrement à la personne embauchée;
• offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises;
• se conformer aux législations en vigueur.

Le poste

Le poste doit

• être régulier à temps plein ou à temps partiel ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé;
• permettre le développement ou le maintien des compétences de l’employé ou de l’employée;
• respecter l’échelle salariale de l’entreprise en vigueur ou offrir un salaire habituellement versé pour une occupation similaire.

L’aide financière est versée à l’employeur pour une période déterminée, selon

• les difficultés d’intégration de la personne embauchée;
• les besoins d’accompagnement et d’encadrement;
• la nature de l’emploi offert.

L’aide financière couvre une partie du salaire de la personne embauchée. Selon certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir :

• une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l’employé ou de l’employée qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée;
• une partie ou la totalité des coûts de formations d’appoint.

Les pourcentages et les montants d’aide financière varient selon les types de subventions salariales, l’évaluation de la personne embauchée, la nature et la complexité du poste.

Subvention du salaire

Insertion en emploi

Cette aide financière à l’employeur vise à soutenir l’accueil et l’intégration dans un emploi régulier d’une personne éprouvant des difficultés à intégrer un emploi.

Subventions :

• Pourcentage du salaire brut jusqu’à concurrence du salaire minimum.
• Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
• Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à une formation d’appoint.
• Frais généraux pour une personne handicapée.

Expérience de travail

Cette aide financière vise à soutenir l’accueil d’une personne éprouvant des difficultés à intégrer un emploi afin de développer ses compétences et de lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle transférable pouvant servir de tremplin vers un emploi régulier.

Subventions :

• Pourcentage du salaire brut jusqu’à concurrence du salaire minimum.
• Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
• Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à une formation d’appoint.
• Frais généraux pour une personne handicapée.

Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT)

Cette aide financière, sous forme de subvention salariale et de crédit d’impôt, est accordée à l’employeur lorsqu’il forme la personne embauchée dans le cadre d’un Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). L’objectif est l’intégration dans un emploi régulier et le développement des compétences dans un métier visé par le PAMT.

Subventions :

• Pourcentage du salaire brut pour un nombre de semaines déterminé, jusqu’à concurrence du salaire minimum. Après le nombre de semaines établi du PAMT, le pourcentage du salaire brut remboursable diminue. À partir de ce moment, le crédit d’impôt se combine au taux de subvention.
• Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
• Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à la formation.
• Frais généraux pour une personne handicapée.

Il est possible de vérifier votre admissibilité préalable à une aide financière en utilisant l’Outil de vérification préliminaire de l’admissibilité de l’employeur et de l’emploi aux subventions salariales.

Cet outil permet de vérifier la préadmissibilité à une aide financière à l’embauche. Il n’est pas décisionnel quant à l’admissibilité de votre entreprise ou de votre organisation.

Pour confirmer si vous êtes admissible à une aide financière :

• Remplissez le formulaire Demande de subvention salariale - Entreprise privée (PDF 1,10 Mo) ou Demande de subvention salariale - OBNL (PDF 866 Ko).
• Déposez ou postez le formulaire à votre bureau de Services Québec.
• Vous pouvez aussi communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente aux entreprises. 

Il est important que la personne que vous souhaitez embaucher soit évaluée par un agent ou une agente d’aide à l’emploi. Elle doit être admissible à la subvention salariale pour que vous ayez droit à la subvention en tant qu’employeur.  

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’amélioration de la qualité des services à la clientèle si une décision ou un service ne vous a pas satisfait.

Pour plus de détails sur les programmes que nous offrons aux entreprises, communiquez avec votre bureau de Services Québec.