Le programme Subvention salariale permet à des employeurs d’obtenir une aide financière pour soutenir l’accueil et l’intégration en emploi de personnes déterminées, mais qui font face à des obstacles pour trouver un emploi.
Dans cette page :
Présentation du programme de Subvention salariale
Ce programme comprend deux volets :
Insertion en emploi : vise l’intégration d’une personne dans un emploi durable.
Expérience de travail : permet d’acquérir une expérience professionnelle transférable afin d’accroître ses possibilités d’intégrer un emploi de façon durable.
Il existe aussi les possibilités suivantes :
Subvention salariale combinée au Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) : permet de former et de rehausser les compétences de la main-d’œuvre.
Subvention salariale dans le secteur de la construction : vise l’intégration en emploi dans ce secteur ou l’acquisition d’une expérience significative transférable dans des emplois d’autres secteurs.
Admissibilité
Le candidat ou la candidate
La personne admissible doit
rencontrer des difficultés d’intégration au marché du travail;
être admissible au programme à la suite de l’évaluation d’un agent ou d’une agente d’aide à l’emploi (bureau de Services Québec);
détenir une lettre de subvention salariale valide.
L’employeur
Volet Insertion en emploi
Toute entreprise œuvrant au Québec qui offre un emploi avec de bonnes possibilités de rétention, sauf exception, peut bénéficier de l’aide financière accordée.
Volet Expérience de travail
Les entreprises pouvant être admissibles au volet Expérience de travail sont les suivantes :
les organismes à but non lucratif (OBNL);
les corporations municipales;
les conseils de bande.
De plus, les employeurs doivent
fournir de l’encadrement à la personne embauchée;
offrir des postes au Québec et y avoir un bureau ou un établissement immatriculé auprès du Registraire des entreprises;
se conformer aux législations en vigueur.
Le poste
Le poste doit
être régulier à temps plein ou à temps partiel ou être saisonnier récurrent, vacant ou nouvellement créé;
permettre le développement ou le maintien des compétences de l’employé ou de l’employée;
respecter l’échelle salariale de l’entreprise en vigueur ou offrir un salaire habituellement versé pour une occupation similaire.
Aide financière
L’aide financière est versée à l’employeur pour une période déterminée, selon
les difficultés d’intégration de la personne embauchée;
les besoins d’accompagnement et d’encadrement;
la nature de l’emploi offert.
L’aide financière couvre une partie du salaire de la personne embauchée. Selon certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir :
une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires de l’employé ou de l’employée qui accompagne et encadre la personne nouvellement embauchée;
une partie ou la totalité des coûts de formations d’appoint.
Les pourcentages et les montants d’aide financière varient selon les types de subventions salariales, l’évaluation de la personne embauchée, la nature et la complexité du poste.
Subvention du salaire
Insertion en emploi
Cette aide financière à l’employeur vise à soutenir l’accueil et l’intégration dans un emploi régulier d’une personne éprouvant des difficultés à intégrer un emploi.
Subventions :
Pourcentage du salaire brut jusqu’à concurrence du salaire minimum.
Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à une formation d’appoint.
Frais généraux pour une personne handicapée.
Expérience de travail
Cette aide financière vise à soutenir l’accueil d’une personne éprouvant des difficultés à intégrer un emploi afin de développer ses compétences et de lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle transférable pouvant servir de tremplin vers un emploi régulier.
Subventions :
Pourcentage du salaire brut jusqu’à concurrence du salaire minimum.
Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à une formation d’appoint.
Frais généraux pour une personne handicapée.
Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT)
Cette aide financière, sous forme de subvention salariale et de crédit d’impôt, est accordée à l’employeur lorsqu’il forme la personne embauchée dans le cadre d’un Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT). L’objectif est l’intégration dans un emploi régulier et le développement des compétences dans un métier visé par le PAMT.
Subventions :
Pourcentage du salaire brut pour un nombre de semaines déterminé, jusqu’à concurrence du salaire minimum. Après le nombre de semaines établi du PAMT, le pourcentage du salaire brut remboursable diminue. À partir de ce moment, le crédit d’impôt se combine au taux de subvention.
Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur.
Possibilité de remboursement des coûts directs reliés à la formation.
Cet outil permet de vérifier la préadmissibilité à une aide financière à l’embauche. Il n’est pas décisionnel quant à l’admissibilité de votre entreprise ou de votre organisation.
Pour confirmer si vous êtes admissible à une aide financière :
Vous pouvez aussi communiquer avec Services Québec pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente aux entreprises.
Il est important que la personne que vous souhaitez embaucher soit évaluée par un agent ou une agente d’aide à l’emploi. Elle doit être admissible à la subvention salariale pour que vous ayez droit à la subvention en tant qu’employeur.
Déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’amélioration de la qualité des services à la clientèle si une décision ou un service ne vous a pas satisfait.
Coordonnées
Pour plus de détails sur les programmes que nous offrons aux entreprises, communiquez avec votre bureau de Services Québec.