Certificat en traitement des eaux usées par station mécanisée – OW-1 - Apprenti

Une personne qui s’est inscrite à une formation ou un diplôme d’études figurant dans la liste des diplômes reconnus pour l’obtention du certificat de qualification des opérateurs de stations d’épuration municipales peut demander une carte d’apprenti.

Description

Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1) est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement des eaux usées par station mécanisée ou par étang aéré de plus de 50 000 m3/jour.

À la suite de ses interventions, elle s’assure que l’effluent est conforme aux exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Pour obtenir de l’information sur le marché du travail et sur les perspectives d’emploi au Québec et dans votre région, consultez la page Explorer des métiers et des professions.

Champ d’application

Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée est requis pour tous les travaux exécutés sur des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situés au sud du 54e degré de latitude nord, conformément à l’exigence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Ce certificat inclut les travaux effectués sur des installations de traitement des eaux usées

  • par étang aéré (OW-2);
  • par technologie spécifique (OW-3), quelle qu’elle soit.

Le fait de ne pas être en possession d’un certificat ou d’une carte d’apprenti valides lors de l’exécution des travaux visés par le certificat en traitement en eaux usées par station mécanisée constitue un manquement passible d’une sanction administrative et pécuniaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Inscription au programme de qualification

Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée. Assurez-vous de vous inscrire au bon programme selon la catégorie de l’installation en consultant le site Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Veuillez soumettre votre attestation d’inscription à l’une des formations figurant dans la liste des diplômes reconnus pour l’obtention du certificat de qualification des opérateurs de stations d’épuration municipales.

Prenez connaissance des procédures à suivre en consultant la page Démarches pour obtenir un certificat de qualification obligatoire.

Veuillez joindre à votre demande d’inscription les documents requis et le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko).

Reconnaissance de vos compétences

Selon vos expériences de travail, vos diplômes ou vos compétences professionnelles, le Ministère peut

  • vous exempter de suivre les formations professionnelles obligatoires;
  • vous délivrer un certificat de qualification sans imposer d’exigences.

Accord de libre-échange canadien

Si vous êtes titulaire d’un certificat équivalent délivré par une autre province, par un territoire canadien, ou encore par un autre organisme reconnu, le Ministère peut vous délivrer le certificat de qualification en vous exemptant de l’examen ou d’autres exigences du programme de qualification. Veuillez consulter l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Arrangement de reconnaissance mutuelle visés par l’Entente Québec-France

Si vous êtes titulaire d’un diplôme délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de France ou par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire dont l’équivalence est reconnue en vertu d’un arrangement de reconnaissance mutuelle, le Ministère analysera votre demande, le cas échéant, vous délivrera le certificat de qualification en traitement des eaux usées par station mécanisée (OW-1).

Veuillez joindre à votre demande d’inscription au programme d’apprentissage en traitement des eaux usées par station mécanisée une copie certifiée conforme d’un brevet de technicien supérieur Métiers de l’eau ou d’un brevet de technicien supérieur agricole Gestion et maîtrise de l’eau.

Pour plus d’information consulter la page Entente Québec-France.

Carte d’apprenti

Votre carte d’apprenti est valide pour une période de 36 mois. Si vous n’arrivez pas à terminer votre formation diplômante dans ce délai, vous pourrez obtenir une nouvelle carte d’apprenti en vous inscrivant à nouveau au programme de qualification.

Le paiement couvre les frais liés à la délivrance de la carte d’apprenti. Il couvre aussi les frais liés à la délivrance du certificat de qualification lorsque la formation diplômante est terminée.

Certificat de qualification

Un certificat vous sera remis par le Ministère si vous remplissez toutes les conditions de délivrance.

Renouvellement du certificat de qualification

La durée de validité du certificat est de cinq ans.

Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier légalement.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire.

Au moment de renouveler votre certificat, vous devez payer les droits exigibles et joindre à votre demande l’Attestation d’emploi ou de formation pour le renouvellement de certificats dans le domaine de l’eau potable ou du traitement des eaux usées (PDF 297 Ko).

Dans quel domaine êtes-vous qualifié?

  • Eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années.
  • Eau potable et eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années dans chacun des domaines.

Si vous manquez d’expérience dans un des domaines, vous pouvez compenser ce manque par au moins 21 heures de formation pertinente au cours des trois dernières années dans le domaine manquant.

Si vous ne pouvez pas fournir d’attestation, vous devez démontrer par écrit au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale que vous avez maintenu vos compétences à jour. Pour ce faire, vous devrez déposer un document qui démontre que :

  • vous avez agi à titre de superviseur technique de travaux en lien avec le certificat sans en avoir assuré la réalisation;
  • vous avez agi à titre de professeur ou de formateur technique dans des domaines en lien avec le certificat;
  • vous avez réalisé des tâches techniques en lien avec la qualification ailleurs que dans la juridiction des règlements.

Vous pouvez vous inscrire à l’examen, payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur, vous présenter à l’examen dans un des centres d’examen du Ministère et le réussir.

S’il y a échec, vous aurez droit à deux reprises.

S’il y a un troisième échec, vous devrez reprendre la formation obligatoire (blocs 1, 2 et 3) et réussir l’examen.

Dernière mise à jour : 9 juillet 2024

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